Interventions de Martial Saddier

Compte tenu de notre discussion et de l'engagement pris par le rapporteur, je retire également mon amendement. Les amendements CD 7 et CD 45 sont retirés. La Commission examine l'amendement CD 40 de M. Jean-Marc Lefranc.

C'est une précision importante qui mériterait de figurer dans la loi, compte tenu de son importance pour la bonne gestion d'un domaine public fluvial.

Un juge pourra toujours considérer que nous avons ouvert le droit de chasser dès lors que nous avons ajouté dans la loi le terme « chasseurs » après celui de « pêcheurs ». La mention expresse de ces derniers était nécessaire pour les autoriser à pêcher. En quoi le cas des chasseurs sera-t-il différent ? J'avoue que je suis quelque peu inquiet.

La sagesse ne serait-elle pas plutôt que le rapporteur s'engage à déposer un amendement pour la réunion au titre de l'article 88, quitte pour M. Douillet, si ce n'était pas fait, à redemander une suppression dont, vu notre débat, il est assuré ?

Mais ne deviendront-ils pas ainsi des officiers de police judiciaire (OPJ) ?

Je ne suis pas foncièrement opposé à cet article mais je m'interroge sur l'habilitation, à la faveur de cette proposition de loi, des gardes particuliers à devenir des OPJ, avec les armes que suppose ce statut, alors que nous avons eu des discussions très longues sur le pouvoir de police du maire sur le territoire de sa commune ou sur le transf...

Ma question s'adresse à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État à la consommation. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) La semaine dernière, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures destinées à limiter l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur le budget des Français : gaz, électricité et carburants ont ainsi retenu toute l'atte...

C'est très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après la Cour européenne des droits de l'homme, le Conseil constitutionnel, en sa décision du 30 juillet 2010, et la Cour de cassation, par ses arrêts en date du 19 octobre 2010, ont exigé du Gouvernement qu'il modifie les règles et pratiques de la garde à...

Je vais y venir. D'une part, le regroupement des gardes à vue pourrait constituer une rupture d'égalité de nos concitoyens pour l'accès au service public. En effet, le maillage territorial est l'un des principes fondamentaux qui sous-tend l'organisation de la gendarmerie nationale et lui permet d'assurer, sur le vaste territoire dont elle a la...

En effet, vous savez bien, mes chers collègues, que ce sont les conditions d'application d'une loi qui déterminent son efficacité.

Le Grenelle de l'environnement a donné un fantastique élan dans de nombreux domaines. S'agissant de l'eau, les mises aux normes des stations, l'identification des périmètres de captage et le retrait des matières toxiques dans le cadre du programme « Ecophyto 2018 » méritent d'être salués. Et je partage l'analyse de Fabienne Labrette-Ménager sur...

Avec détermination !

Tout à fait !

C'est la moitié !

Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner une proposition de loi du parti socialiste visant à instaurer un « bouclier rural » au service des territoires d'avenir. Cette proposition de loi, au caractère évidemment opportuniste en cette période électorale, est en complet décalage avec la réalité de la ruralité. Il semble en effet opportun de...

Bravo !

Merci pour votre intervention, monsieur le ministre. Je m'étonne néanmoins que vous n'ayez pas évoqué le tourisme. La France est la première destination touristique au monde et son potentiel de développement dans ce domaine est encore considérable. Par ailleurs, et sauf erreur de ma part, la réponse que notre pays a apportée au commissaire Hah...

Au nom du Conseil national de la montagne et de Joël Giraud, président du comité de massif des Alpes, qui est à mes côtés, j'aimerais vous demander quels critères objectifs guident les décisions de suppression de vos antennes. Vous avez dressé une comparaison avec l'Allemagne et le Royaume-Uni, mais ces pays ne sont pas la première destination...

C'est spécifique, monsieur Sirugue !