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361 interventions trouvées.

L'intention de l'amendement est louable mais contraire aux droits européen et national relatifs à l'agriculture biologique, qui interdisent, sur une même exploitation, des ateliers différents par culture agriculture biologique et agriculture conventionnelle. C'est le parlementaire en mission sur l'agriculture biologique et le président du Com...

En cohérence avec nos amendements précédents, ces deux amendements visent à rattacher très précisément les cours d'eau de référence Grenelle aux cours d'eau dits BCAE. Il s'agit de ne pas doubler les dispositifs qui concernent le monde agricole.

La topographie et donc l'agriculture est en France si variée que, dans certaines régions, existe un mitage très important en raison de la configuration naturelle, notamment lorsque les cours d'eau servent de limites. Le dispositif doit donc être adapté localement.

Il semble mal venu de supprimer un article si symbolique au lendemain du discours du Président de la République sur l'avenir des territoires ruraux !

Je suis d'accord pour donner un maximum de pouvoir aux EPTB. Toutefois, dans certaines zones de montagne, la notion de bassin versant n'est pas définie de la même manière qu'ailleurs. Ainsi le contrat de rivière et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) élaboré par la commission dont je suis le président pourraient paraître ridic...

M. Bernard Reynès a dû s'absenter, mais il avait déposé un amendement visant à assurer l'avenir du domaine public fluvial. Dans de nombreux endroits, son entretien est en effet délaissé. Lorsque les collectivités locales sont volontaires pour le reprendre, il faudrait faciliter le transfert de propriété, ce qui n'est pas toujours le cas.

Attention à ce que le document exigé soit réalisable par toutes les communes, y compris celles qui ont peu de moyens !

Le délai d'un an me semble court : celui pour se raccorder au réseau d'assainissement collectif est de deux ans.

Il convient de tenir compte du fait que les organismes chargés de l'assainissement individuel ou collectif EPCI ou autres établissements intercommunaux n'ont, pour des raisons parfois liées à la topographie, pas toujours des périmètres concordants. D'accord pour une compétence globale, mais veillons à bien respecter la diversité des territo...

Il importe d'éviter l'application de règles adoptées au niveau national et qui ne tiendraient pas compte des spécificités de chaque territoire, notamment pour ce qui concerne le taux de référence des pertes en eau. Par exemple, il existe des endroits en France où on ne peut pas enterrer les réseaux, parce que le sol est composé de granit. De mê...

Il arrive souvent, lors d'une réunion, que l'on invoque les règles en vigueur pour refuser une aide à une commune tout en reconnaissant la spécificité de sa situation. Il faut faire preuve d'une plus grande souplesse.

Je suis favorable à tous ces amendements. Mais en tant que vice-président de l'Association des maires de France, je souhaite appeler l'attention sur leurs conséquences pour les collectivités territoriales. Si l'on tient compte du délai d'adoption du projet de loi, ces dernières ne disposeront que de deux ans pour respecter la feuille de route q...

La teneur des dernières interventions pourrait laisser croire que je suis en désaccord avec les amendements adoptés. Ce n'est pas le cas. Ce que je dis, c'est que deux ans ne seront pas de trop pour faire l'inventaire de l'état de nos réseaux et établir le programme pluriannuel d'investissement. Le défi doit être relevé, mais il est de taille p...

Lorsqu'une commune passe du système de délégation à celui de régie, la loi l'oblige à mettre en place cette dernière un an avant la fin de la délégation. Ne serait-il pas préférable de prévoir un délai de douze mois plutôt que de six ?

En ce qui concerne la montagne, vous n'ignorez pas, monsieur le ministre d'État, les débats actuels sur les zones jaunes, concernant notamment les avalanches. Nous serons très vigilants dans l'hémicycle sur la notion d'occurrence du risque, qu'une société peut supporter dans son rapport à l'investissement économique. En effet, on ne saurait lai...

Cet amendement me semble viser plus particulièrement certaines stations balnéaires très célèbres alors que dans les territoires de montagne où, du fait de la difficulté des dessertes et malgré le fait que les transports sanitaires et la protection civile soient exclus de son application, il ne peut qu'inquiéter les élus et les professionnels. U...