Interventions de Martial Saddier

J'entends bien l'argument du rapporteur, mais je voudrais être sûr que cette proposition ne finira pas dans un tiroir

Ces dernières doivent aussi être envisagées en tenant compte des obstacles naturels et sur de courtes distances. La Commission adopte cet amendement. La Commission rejette, après avis défavorable de M. le rapporteur, deux amendements, le premier de M. Daniel Paul, le second de M. Yves Cochet tendant à fixer pour objectif au développement des ...

Avant de se développer dans les stations de sports d'hiver, le transport par câble est né en ville. En le négligeant aujourd'hui au profit du métro et du tramway, la France prend un retard considérable sur d'autres pays. Le coût du transport urbain par câble est pourtant beaucoup moins élevé. C'est en outre le mode de transport le plus sûr au m...

La Suisse réglemente la nuit le trafic de poids lourds dans les vallées très encaissées pour limiter la pollution sonore et atmosphérique plaquée par l'air froid au niveau des habitations. Il faudrait pouvoir procéder à des expérimentations de ce type.

Un EPCI détenant une compétence en matière de routes pourrait en effet imposer à la ville-centre l'instauration d'un péage contre sa volonté.

Ces amendements bouleversent le système existant. La Commission rejette les trois amendements identiques. La Commission adopte l'article 12 ainsi modifié. Article 13 : Transports en Île-de-France Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Daniel Paul, tendant à exclure du champ de la loi le projet de roc...

Permettons aux auteurs de cet amendement d'en discuter avec le Gouvernement en première lecture. La Commission adopte l'amendement de M. Paternotte. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Yanick Paternotte tendant à faciliter les liaisons « domicile-emploi » en Île-de-France. Après avis défavorable du...

Plusieurs d'entre nous se sont battus, lors de la discussion de la loi sur l'eau, pour le maintien des microcentrales. Le Grenelle a d'ailleurs constaté qu'une application correcte de cette loi aurait permis de bien avancer dans ce domaine. Je ne voudrais pas que des mesures réglementaires viennent une fois de plus contrer les dispositions légi...

Je retire cet amendement, qui sera réexaminé dans le cadre de l'article 88. La Commission est saisie de deux amendements, présentés respectivement par M. Daniel Fasquelle et M. Jean Dionis du Séjour, relatifs à un schéma régional éolien. Ces amendements sont retirés par leurs auteurs, le sujet devant être évoqué dans le cadre de l'article 88 d...

Le projet de loi officialise les corridors écologiques. Or les trames vertes ont une incidence qui va bien au-delà des territoires concernés. Les surfaces ainsi sacralisées apporteront-elles des financements, au titre de la politique environnementale, aux collectivités locales qui auront à les supporter ? Le transport par câble, domaine dans l...

Défendu.

Le sous-amendement n° 1567 vise à donner la capacité au président de l'EPCI qui porte le SCOT de saisir la commission départementale.

L'amendement n° 38 également.

Il est retiré.

Oui, madame la présidente.

La prolifération des enseignes publicitaires sur le territoire de nos communes constitue souvent une véritable pollution visuelle. Afin d'y remédier, l'amendement n° 195 rectifié propose de donner au maire le pouvoir d'autoriser ou non l'implantation de tels équipements sur sa commune, ce qui constitue un facteur de modernité de la gestion de l...

Ceux d'entre nous qui sont maires d'une commune savent très bien que le problème des panneaux publicitaires est loin d'être réglé, et devra être évoqué lors de la préparation des projets d'application du Grenelle de l'environnement. Cela étant, j'accepte de retirer mon amendement.

Il est défendu, monsieur le président.

Des secteurs importants de l'économie française vivent d'une activité saisonnière. Ainsi, le recours aux salariés saisonniers est indispensable à l'industrie du tourisme, qui emploie 2,5 millions de personnes en France, première destination touristique au monde. Toutefois, les salariés saisonniers doivent pouvoir exercer plusieurs emplois duran...

Ce sujet est vraiment important pour les zones touristiques, et je m'exprime aussi, ce soir, en tant que président de l'Association nationale des élus de montagne. J'entends ce que vous dites, madame la ministre. Le rapporteur a retiré son amendement. Cela dit, nous devons prendre acte d'un échec, puisque la convention UNEDIC qui sera renouvel...