Interventions de Martial Saddier

, indiquant que les délais de paiement pouvaient aller parfois jusqu'à 180 jours, a estimé qu'il ne relevait pas de la compétence du législateur de mentionner toutes les dérives possibles. Il pourrait néanmoins être envisagé de fixer un délai maximal.

a fait valoir que ces crédits n'étaient pas gratuits, et que cette disposition, appliquée trop rigidement, pouvait menacer gravement une grande partie de l'activité touristique.

a précisé que le secrétaire d'Etat chargé du commerce, M. Hervé Novelli, n'était pas opposé à une intervention législative sur ce point. Il a souligné que l'Assemblée Nationale allait voter une réduction des délais de paiement qui risquait de ne pas être effective, dans la mesure où rares seront les entreprises qui vont dénoncer le non-respect ...

a mis en garde contre l'idée de s'en tenir exclusivement au renvoi à des dispositions réglementaires qui risquent de ne jamais être publiées.

Afin d'assurer une totale transparence et une parfaite traçabilité entre les filières, notamment entre les filières OGM et non-OGM, dont il a beaucoup été question, il paraît indispensable que les semences qui contiennent des organismes génétiquement modifiés pour prendre le problème des végétaux dès l'origine soient clairement identifiées....

Nous l'avons fait à l'article 1er !

Je rappelle à M. Mamère que nous parlons quand même de 13 % du territoire national, ce qui n'est pas rien !

Ayant travaillé avec M. Diard sur l'amendement n° 184 rectifié, je veux dire que je soutiens avec force le présent amendement, qui permet de faire en sorte que des zones géographiques et des écosystèmes particuliers puissent, s'ils le souhaitent, et à titre expérimental, exclure les cultures d'OGM de leur territoire comme l'a fait le Portugal...

L'amendement prévoit que l'interdiction porte sur « tout ou partie » d'un territoire !

a d'abord exposé que beaucoup d'agriculteurs n'allaient pas se lancer dans la culture d'OGM, soit par choix, soit du fait de contrats, soit du fait d'interdictions, soit encore du fait de l'inexistence de produits OGM dans les variétés qu'ils cultivent. La loi permet de respecter ces situations. En revanche, le problème qui est posé est celui d...

s'est enquis de la compatibilité du programme de la commission pour la libération de la croissance française avec les politiques territoriales résultant notamment de la loi de 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ou de la loi de 1986 relative à l'aménagement, la protection et le mise en valeur du littoral.

Je tiens à attirer votre attention, chers collègues, sur la spécificité des chiens patous, chiens domestiques affiliés à une exploitation agricole et destinés à la protection des troupeaux ovins et caprins dans les zones de montagne. Ces chiens, indispensables du fait de la prolifération des grands prédateurs tels que le loup ou l'ours je voi...

Je remercie ceux de mes collègues qui ont reconnu que la situation des patous était un cas particulier. Je rappelle que, depuis une vingtaine d'années, les grands prédateurs ne sont pas en danger dans notre pays. Comme vous le savez, en effet, les populations de loups sont en très forte croissance. Les élus de la montagne et les éleveurs de mo...

parce que le pastoralisme, c'est aussi et avant tout de la biodiversité dans les territoires de montagne. Si nous ne sommes pas capables de trouver à travers différents textes de la transversalité et des équilibres, y compris sur le sujet des patous, ce sera tout simplement la disparition du pastoralisme dans nos zones de montagnes.

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame et monsieur les secrétaires d'État, chers collègues, je suis chargé de vous présenter l'avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le budget des transports routiers, ferroviaires et fluviaux pour 2008. Notre discussion budgétaire intervient ...

a salué la qualité et l'exhaustivité de l'intervention de M. Pierre Mongin. Il a souhaité savoir si un bilan de la prolongation du service les samedis et veilles de fête avait été dressé. S'agissant des investissements destinés à alléger la fréquentation des lignes saturées, un horizon de 15 ou 20 ans paraît assez lointain. Serait-il possible d...

a fait remarquer que le budget des transports routiers, ferroviaires et fluviaux s'inscrit pour 2008 dans une perspective claire de développement durable. L'année 2007 aura été celle de la création du ministère de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, qui traite désormais des problèmes de transports ; elle est celle aussi d...

rapporteur pour avis « Transports routiers, ferroviaires et fluviaux », a souligné que le transport terrestre a souvent été au coeur des travaux du Grenelle de l'environnement. Il faut à cet égard saluer l'orientation de ce budget, qui est véritablement tourné vers le développement durable et la sécurité des transports, conformément à l'engagem...

a rappelé que sa circonscription comprend l'ensemble de la partie française du massif du Mont-Blanc. Si l'analogie avec la température du corps humain est très éclairante, il convient aussi de souligner que la moyenne de 0,6 degré recouvre des disparités entre les régions françaises. Dans l'arc alpin, la hausse de la température est évaluée ent...