Interventions en commissions de Martial Saddier

Il faut multiplier les solutions.

Je suis favorable à tous ces amendements. Mais en tant que vice-président de l'Association des maires de France, je souhaite appeler l'attention sur leurs conséquences pour les collectivités territoriales. Si l'on tient compte du délai d'adoption du projet de loi, ces dernières ne disposeront que de deux ans pour respecter la feuille de route q...

La teneur des dernières interventions pourrait laisser croire que je suis en désaccord avec les amendements adoptés. Ce n'est pas le cas. Ce que je dis, c'est que deux ans ne seront pas de trop pour faire l'inventaire de l'état de nos réseaux et établir le programme pluriannuel d'investissement. Le défi doit être relevé, mais il est de taille p...

Lorsqu'une commune passe du système de délégation à celui de régie, la loi l'oblige à mettre en place cette dernière un an avant la fin de la délégation. Ne serait-il pas préférable de prévoir un délai de douze mois plutôt que de six ?

En ce qui concerne la montagne, vous n'ignorez pas, monsieur le ministre d'État, les débats actuels sur les zones jaunes, concernant notamment les avalanches. Nous serons très vigilants dans l'hémicycle sur la notion d'occurrence du risque, qu'une société peut supporter dans son rapport à l'investissement économique. En effet, on ne saurait lai...

Cet amendement me semble viser plus particulièrement certaines stations balnéaires très célèbres alors que dans les territoires de montagne où, du fait de la difficulté des dessertes et malgré le fait que les transports sanitaires et la protection civile soient exclus de son application, il ne peut qu'inquiéter les élus et les professionnels. U...

J'ai constaté qu'aucun délai n'est prévu.

L'objectif est louable mais le calendrier paraît trop serré. Il faut donner aux élus qui, en toute bonne foi, ont autorisé l'installation d'antennes-relais dans les clochers d'église le temps d'envisager avec les opérateurs des solutions alternatives.

Ce n'est peut-être pas dans le lieu de vente que le client est le plus réceptif à une telle information.

En tant que maire d'une collectivité chef de file de toute la coopération décentralisée au Niger, je voudrais savoir quelles sont vos relations avec les autorités politiques de ce pays compte tenu des événements de cet automne et des prises de position du président Tandja. Même si vous avez obtenu l'autorisation d'exploiter la nouvelle mine d'I...

Je salue le rapprochement des deux agences, gage d'une expertise forte et reconnue. Je souhaite que le nouvel établissement soit très rapidement connu du grand public et que la communication fasse partie intégrante de son projet. Je forme aussi pour lui des voeux d'indépendance mais le fait que la tutelle soit partagée entre cinq ministères e...

rapporteur pour avis de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour les transports terrestres. La commission du développement durable sur penche régulièrement sur les problèmes considérables que pose le transport terrestre. Nous étions encore hier soir en commission mixte paritaire pour traiter de l'Autorité d...

La commission du développement durable sur penche régulièrement sur les problèmes considérables que pose le transport terrestre. Nous étions encore hier soir en commission mixte paritaire pour traiter de l'Autorité de régulation ferroviaire. Un groupe de travail spécifique se consacre au transport ferroviaire de marchandises. Globalement, plusi...

La commission du développement durable sur penche régulièrement sur les problèmes considérables que pose le transport terrestre. Nous étions encore hier soir en commission mixte paritaire pour traiter de l'Autorité de régulation ferroviaire. Un groupe de travail spécifique se consacre au transport ferroviaire de marchandises. Globalement, plusi...

Je ne suis élu ni de Paris ni de la région parisienne, mais, en tant qu'élu de la nation, je suis favorable à ce projet. Ma région, dont l'industrie est axée elle aussi sur l'automobile, ne peut que s'intéresser à votre projet consacré à la voiture écologique, monsieur le secrétaire d'État. C'est également une région touristique. Je considère q...

Le groupe UMP soutient ce projet, qui concerne un secteur particulièrement touché par la crise. A mon tour, je demande qu'il soit inscrit le plus rapidement possible à l'ordre du jour du Parlement, ce que les acteurs du transport interpréteraient comme un signal positif. Notre groupe tient à saluer l'initiative prise par le président Ollier de ...

J'ai déposé plusieurs amendements relatifs au tunnel du mont Blanc. Après la catastrophe de 1999, on a effectué des réparations extrêmement coûteuses qui ont nécessité une fermeture pendant plusieurs années. Je rappelle que les usagers ont contribué à l'effort national moyennant, en 2002, une augmentation de plus de 15 % des péages de l'autorou...

Je suis d'accord pour le rectifier dans ce sens. Par ailleurs, compte tenu des engagements du secrétaire d'État, je retire mes autres amendements : CE 11, CE 5, CE 12 et CE 13.

Bien sûr, mais je souhaiterais que l'on supprime, dans l'exposé sommaire, les mots : « il convient donc de ne pas abuser de cette procédure en y ayant recours pour des sujets de moindre importance ». La qualité de l'accueil dans les aéroports français est un sujet important.

Le code général des collectivités territoriales permet, à travers l'entente communale, de répondre à la préoccupation de Mme Massat.