Interventions en commissions de Martial Saddier

Je félicite les trois rapporteurs d'avoir déposé cet amendement qui est dans le droit fil de ce que toutes les majorités ont entrepris de faire depuis 1992 : favoriser, pas à pas, le développement des intercommunalités en respectant les communes et leurs maires. En votant cet amendement, nous prendrons date avant l'examen du texte sur la réform...

Ma rédaction est différente, mais l'objectif reste le même.

Jérôme Bignon et moi avons cosigné cet amendement et, bien que les titres n'emportent pas la compétence, je précise que nous sommes respectivement les présidents du conservatoire de l'espace littoral et du conseil national de la montagne. Il y a vingt-cinq ans, cette assemblée a fait du Grenelle de l'environnement avant l'heure en votant à l...

La superposition ne concerne déjà plus que la bande des cent mètres, alors qu'elle s'exerçait sur la totalité des territoires avant la loi de 2005. Amenuiser la protection là où la pression est la plus forte, autour des grands lacs et au risque de faire jurisprudence pour tous les plans d'eau qui sont protégés par cette bande c'est vraiment...

Même si des points de désaccord subsistent, les élus de montagne savent gré au Gouvernement de les avoir associés à la préparation du projet de loi. Le dernier congrès de l'ANEM a même fourni l'occasion d'un certain nombre d'avancées. Ce texte organise une période transitoire pour achever la couverture intégrale du territoire par des EPCI, car...

Si le Gouvernement est d'accord avec moi sur la trame verte et la trame bleue, je suis d'accord pour retirer mon amendement

A priori, je suis d'accord, même si le mot « dérogations » peut avoir un autre sens que le mot « modulation ».

Le volet d'enseignement de l'agriculture biologique fait suite à un rapport parlementaire qui a débouché sur un plan quinquennal de formation.

L'amendement vise à majorer les péages sur les itinéraires de montagne afin de favoriser le transfert modal. Je rappelle, à cet égard, que les poids lourds y consomment plus de carburant, que le danger qu'ils représentent est patent, que le bruit et la pollution y sont particulièrement néfastes et, enfin, que le coût des infrastructures y est s...

Sur le plan réglementaire, des exonérations ne sont-elles pas envisagées en fonction du nombre journalier de poids lourds circulant sur des itinéraires de montagne ?

Compte tenu de la réponse précédente de M. le rapporteur, je retire également l'amendement. L'amendement CD 669 est retiré. La Commission examine alors l'amendement CD 739 du rapporteur.

L'amendement CD 670 est défendu.

Il suffit de constater l'écart entre un terrain constructible et celui qui ne l'est pas : parce que la valorisation d'un bien est due pour une grande part à la collectivité, il me semble logique que celui qui en bénéficie participe à l'amélioration des équipements publics. Plus encore : pourquoi une restriction des périmètres à 800 et 1 500 mèt...

En outre, quel signal donnerions-nous en Europe si nous supprimions ce dispositif expérimental et encadré ?

Nous savons tous que la compétence urbanisme appartient aux communes et aux intercommunalités. Ce texte adresse un signal fort en direction des schémas de cohérence territoriale, qui seront bien placés sur le terrain pour identifier les trames, mais il exclut les communes qui sont pourtant les seules à détenir la compétence en matière d'urbanis...

Je remercie le secrétaire d'État d'avoir exposé ses arguments, mais je ne suis pas convaincu. Tout d'abord, ce que prévoit l'amendement est l'application d'une règle connue, qui fonctionne à chaque fois qu'un préfet de département ou de région propose de déterminer un périmètre, dans quelque domaine que ce soit. Ce fut le cas pour Natura 2000, ...

Je vous propose d'adopter l'amendement et de laisser le soin au secrétaire d'État et au rapporteur d'en améliorer la rédaction pour que nous puissions l'adopter en séance publique.

Il s'agit d'un amendement très important, soutenu par l'Association des maires de France, dont j'ai l'honneur d'être le vice-président. Ce texte, tant au niveau national qu'au niveau régional et départemental, va sacraliser les trames vertes et bleues, et donner les moyens à la République de les définir. Ces trames seront géographiquement situ...

Je vous remercie d'avoir accepté ce débat de fond. Je trouve important qu'on pose un principe qui fait pratiquement l'unanimité : dès lors que les collectivités acceptent de jouer le jeu, la République acceptera de les entendre. Dans ce domaine, j'ai veillé à ne pas aller trop loin, ne serait-ce que pour éviter à mon amendement de tomber sous l...

Avec la généralisation des SCOT, qui prévoient un inventaire de la faune et de la flore, cet amendement sera satisfait.