Interventions en commissions de Martial Saddier

Le SCOT étant opposable au PLU, en se prononçant sur le SCOT, la commission se prononce de fait sur le PLU.

En cas de rejet, je proposerai un amendement de repli, en mettant l'accent sur la défense d'une agriculture de qualité, à l'instar de l'agriculture biologique, qui est reconnue au niveau européen.

L'amendement, qui propose d'ajouter dans l'alinéa 8 de l'article 14 le terme de « préservation », n'est pas de pure forme. Il souligne l'importance de prendre les problèmes en amont, la prévention étant plus efficace et moins onéreuse que le curatif.

Sur le modèle du dispositif que nous avons adopté pour les terres agricoles, l'amendement vise à faire participer les associations environnementales à la préparation du plan pluriannuel régional de développement forestier.

Je retire cet amendement.

Le bois énergie est en lien direct avec le territoire et la forêt. Stocker des plaquettes concourt à la protection de l'environnement, puisque c'est une condition de la mise en place de la filière biomasse.

Tous les territoires de France, y compris les zones rurales et péri-urbaines, ont le droit d'être desservis par des transports collectifs. Mais dans ces territoires à faible densité, il ne peut y avoir de solution unique. Il faut penser des solutions multimodales, spécifiques et complémentaires. Aux côtés des communes qui mettent en place des s...

Pouvez-vous nous dire quel est le délai de réponse moyen d'OSEO lorsqu'elle est saisie d'une demande d'aide par une entreprise ? Avez-vous l'impression que les besoins sont maintenant plus importants dans le domaine de l'investissement que dans celui de la trésorerie ? Quelle est la politique interministérielle dans ce domaine ? Quelles sont vo...

La compétence du Cemagref en matière de risques naturels est régulièrement sollicitée pour rendre des avis techniques avant l'engagement de travaux dans les stations de sports d'hiver. Si nous sommes globalement satisfaits de l'expertise rendue, nous déplorons sa lenteur : étant donné la saisonnalité de ces travaux, qui ne peuvent avoir lieu, d...

Peut-être alors ne faudrait-il pas répondre à un appel d'offres lorsque vous n'êtes pas en mesure d'en respecter les délais.

Il semble essentiel de faire la différence entre l'application du Règlement actuel, qui nous conduit à nous réunir au titre des articles 88 et 91, et les possibilités d'évolution de nos règles internes, qui sont à l'évidence perfectibles. En ce qui concerne les conditions matérielles, je trouve dommage et je ne suis pas le seul de voir tou...

L'idée consistant à fixer un nombre minimal de conseillers territoriaux par département est née il y a un peu moins d'un an du congrès de l'Association nationale des élus de montagne (ANEM). Mais il n'a nullement été question de défendre un pré carré et de réserver la mesure aux zones de montagne. Au-delà du débat sur le bien-fondé de l'institu...

Je ne veux pas jeter un froid car je salue les efforts du président et du rapporteur pour avis, mais je signale que l'ANEM, interroge tout le monde depuis dix mois, y compris par écrit. Il n'est pas impossible que le Conseil constitutionnel soit saisi et, même si tous les membres de notre Commission le cosignent, la Commission des lois ne voter...

Depuis un an, des parlementaires de tous bords politiques ont interrogé le Gouvernement à propos de la possibilité d'instituer ce nombre minimum de conseillers territoriaux par département. Plusieurs ministres ont publiquement répondu qu'ils étaient d'accord pour un seuil de quinze. Notre Commission ne pourrait-elle pas lancer l'idée et ainsi c...

Comme un membre de la Commission des lois Étienne Blanc participe à la mission parlementaire sur les questions transfrontalières, je n'ai pas voulu déposer d'amendement. Mais il se pose à ce sujet un problème de cohérence. Bien que la création de métropoles transfrontalières soit prévue dans le texte, les seuils qui sont fixés la rendent imp...

C'est un sujet sensible. Nous avions trouvé un équilibre en fixant le seuil à 5 000 habitants avant qu'il ne soit abaissé à 3 000, avec possibilité de dérogation. Je rappelle qu'il s'agit d'un engagement du Président de la République vis-à-vis d'un certain nombre d'associations de zones rurales et de montagne. Par ailleurs, à la mer comme à la...

Le texte initial ne parle, pour ce qui est du découpage des intercommunalités, que de financement et de population. Le rapporteur pour avis et moi y ajoutons les territoires et les espaces : nous allons dans le sens que vous souhaitez !

La question ne se poserait pas si l'ensemble des collectivités locales avait été consulté au moment opportun. Mon amendement propose également un compromis entre l'actuelle DTA et la nouvelle formule proposée.

Cet amendement a pour objet de mieux adapter le texte aux zones rurales.

Il s'agit plutôt d'éviter qu'à cette date le principe de « constructibilité limitée » s'impose à toutes les communes. Dans les zones rurales, la notion, au sens de l'INSEE, de zone agglomérée de 15 000 habitants, est souvent délicate à appliquer dans certains départements ruraux.