Interventions en commissions de Martial Saddier

Je suis entièrement d'accord.

Par cet amendement, je voudrais m'assurer que les nouvelles attributions des agences de l'eau n'obéreront pas leur mission d'assistance aux collectivités. Par ailleurs, les bassins pratiquent déjà une politique d'achats fonciers pour préserver les zones humides. Il ne faut pas que l'intervention des agences de l'eau en ce domaine entrave un dis...

En effet, la rédaction en est bien meilleure. Je m'y rallie.

Cet article prévoit qu'en cas de dissolution d'une association, et quelle que soit l'origine de l'argent public utilisé pour l'acquisition, le terrain peut être attribué soit à un établissement public de l'État, soit à une collectivité territoriale. Mais lorsqu'il a été payé par les collectivités territoriales, il serait quand même logique qu'i...

Je n'ai rien contre l'État ! Mais il y a un deuxième argument pour que le bien ne lui revienne pas systématiquement : si le terrain est renvoyé plusieurs fois entre l'État et une association communale ou intercommunale qui le gère, le seul gagnant sera le notaire

Qui paiera ?

Les zones concernées, qui sont clairement identifiées, font l'objet d'enjeux majeurs en matière d'aides européennes ou nationales, lesquelles sont déjà liées à des critères de surface, de cahier des charges, notamment en matière d'intrants, et de contrôle. Il est donc légitime que le cahier des charges et le contrôle appliqués dans le cadre de ...

L'intention de l'amendement est louable mais contraire aux droits européen et national relatifs à l'agriculture biologique, qui interdisent, sur une même exploitation, des ateliers différents par culture agriculture biologique et agriculture conventionnelle. C'est le parlementaire en mission sur l'agriculture biologique et le président du Com...

En cohérence avec nos amendements précédents, ces deux amendements visent à rattacher très précisément les cours d'eau de référence Grenelle aux cours d'eau dits BCAE. Il s'agit de ne pas doubler les dispositifs qui concernent le monde agricole.

S'il est satisfait, je retire mon amendement.

La topographie et donc l'agriculture est en France si variée que, dans certaines régions, existe un mitage très important en raison de la configuration naturelle, notamment lorsque les cours d'eau servent de limites. Le dispositif doit donc être adapté localement.

Il semble mal venu de supprimer un article si symbolique au lendemain du discours du Président de la République sur l'avenir des territoires ruraux !

Je suis d'accord pour donner un maximum de pouvoir aux EPTB. Toutefois, dans certaines zones de montagne, la notion de bassin versant n'est pas définie de la même manière qu'ailleurs. Ainsi le contrat de rivière et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) élaboré par la commission dont je suis le président pourraient paraître ridic...

M. Bernard Reynès a dû s'absenter, mais il avait déposé un amendement visant à assurer l'avenir du domaine public fluvial. Dans de nombreux endroits, son entretien est en effet délaissé. Lorsque les collectivités locales sont volontaires pour le reprendre, il faudrait faciliter le transfert de propriété, ce qui n'est pas toujours le cas.

Attention à ce que le document exigé soit réalisable par toutes les communes, y compris celles qui ont peu de moyens !

Le délai d'un an me semble court : celui pour se raccorder au réseau d'assainissement collectif est de deux ans.

Il convient de tenir compte du fait que les organismes chargés de l'assainissement individuel ou collectif EPCI ou autres établissements intercommunaux n'ont, pour des raisons parfois liées à la topographie, pas toujours des périmètres concordants. D'accord pour une compétence globale, mais veillons à bien respecter la diversité des territo...

Il importe d'éviter l'application de règles adoptées au niveau national et qui ne tiendraient pas compte des spécificités de chaque territoire, notamment pour ce qui concerne le taux de référence des pertes en eau. Par exemple, il existe des endroits en France où on ne peut pas enterrer les réseaux, parce que le sol est composé de granit. De mê...

Il arrive souvent, lors d'une réunion, que l'on invoque les règles en vigueur pour refuser une aide à une commune tout en reconnaissant la spécificité de sa situation. Il faut faire preuve d'une plus grande souplesse.

L'amendement CD 580 est de repli.