Interventions en commissions de Martial Saddier

Cela signifie-t-il que tout changement futur de ce nom impliquera un changement de la loi ?

Je souhaiterais en premier lieu remercier le Conseil national du tourisme, qui a contribué à obtenir un consensus sur plusieurs dispositions de ce texte. L'amendement CE 10 tend à élargir à l'ensemble du parc immobilier touristique les dispositions introduites par le Sénat à l'article 10 bis du présent projet de loi, et destinées aux seules ré...

Certes, et par conséquent je retire mon amendement. Article 10 bis : Rapport portant sur la situation des résidences de tourisme

Monsieur le ministre d'État, merci pour vos propos qui ont déjà répondu en partie à nos questions. Le Grenelle pose un objectif ambitieux : développer de 25 % le fret non routier d'ici à 2012. Comment comptez-vous procéder pour y parvenir ? Pouvez-vous nous assurer de la pérennité du financement de l'AFIFT, indispensable pour concrétiser les o...

En contrat de « rivière », il est possible d'obtenir une déclaration d'utilité publique pour acquérir une zone humide.

J'appelle votre attention sur le fait que l'usucapion permet à une personne privée de devenir propriétaire d'un terrain si trois témoins et un notaire attestent qu'elle l'entretient depuis trente ans. On le voit déjà souvent en Savoie, où des entreprises de travaux publics qui exploitaient le gravier deviennent ainsi propriétaires d'une partie ...

Une telle déclaration paraît indispensable si l'on veut réorganiser la filière d'un point de vue sanitaire notamment.

Parlementaire en mission sur ces questions, je vous assure que la profession est demandeuse d'une telle mesure. La Commission adopte l'amendement. Article additionnel après l'article 23 : Mise en place d'une interprofession de la filière apicole. Elle adopte ensuite un autre amendement de M. Martial Saddier visant à la mise en place d'une in...

Je le retire, mais j'observe que l'agriculture française est incapable de satisfaire la demande de produits biologiques, qui connaît aujourd'hui un formidable essor au bénéfice des produits d'importation.

Si l'on veut éviter le développement des filières d'importation, nous avons besoin qu'il y ait plus de surfaces exploitées et que l'on parvienne à structurer la filière. Président du comité opérationnel du Grenelle sur l'agriculture biologique, je peux témoigner qu'il existe un vrai consensus sur cette question.

Dans le cadre de la mise en place de cette loi, le rapporteur devra aussi veiller à la cohérence de la structuration de la filière, s'agissant notamment de l'industrie du bois énergie. En effet, c'est aujourd'hui le ministère de l'industrie qui réglemente celle-ci, et les cahiers des charges rendent impossible la construction d'usines à proximi...

L'idée est juste, mais son application est compliquée, non seulement dans les zones d'habitat collectif mais aussi dans les zones touristiques, où le nombre d'habitants fluctue dans des proportions considérables selon les saisons. On ne peut non plus exiger de collectivités qui ont consenti de considérables efforts de réhabilitation qu'elles re...

Mon amendement vise à préciser que le modèle que nous mettrons en place devra économiser les ressources naturelles de la planète.

Je regrette que la notion d'absence de solution alternative ait disparu du texte. Quand il faut implanter un hôpital dans un bassin de vie, on n'a pas forcément le choix du lieu.

Il n'est pas précisé si une collectivité territoriale pourra recourir à un PPP pour la mise aux normes de ses bâtiments.

Je retire mon amendement au profit de celui de M. Poignant. Mais il ne faut pas que cette incitation aboutisse à une complication de plus. Ces plans doivent notamment pouvoir faire partie des SCOT, lorsque les EPCI en ont élaboré un.

Tous les acteurs du Grenelle de l'environnement se sont accordés sur la nécessité d'établir un lien entre la délivrance des autorisations d'urbanisme et le développement des transports collectifs. Les promoteurs immobiliers ayant tendance à se tourner vers les pouvoirs publics pour financer la viabilisation des terrains qu'ils ont vendus, je ra...

J'entends bien l'argument du rapporteur, mais je voudrais être sûr que cette proposition ne finira pas dans un tiroir

Ces dernières doivent aussi être envisagées en tenant compte des obstacles naturels et sur de courtes distances. La Commission adopte cet amendement. La Commission rejette, après avis défavorable de M. le rapporteur, deux amendements, le premier de M. Daniel Paul, le second de M. Yves Cochet tendant à fixer pour objectif au développement des ...

Avant de se développer dans les stations de sports d'hiver, le transport par câble est né en ville. En le négligeant aujourd'hui au profit du métro et du tramway, la France prend un retard considérable sur d'autres pays. Le coût du transport urbain par câble est pourtant beaucoup moins élevé. C'est en outre le mode de transport le plus sûr au m...