Interventions en commissions de Martial Saddier

La Suisse réglemente la nuit le trafic de poids lourds dans les vallées très encaissées pour limiter la pollution sonore et atmosphérique plaquée par l'air froid au niveau des habitations. Il faudrait pouvoir procéder à des expérimentations de ce type.

Un EPCI détenant une compétence en matière de routes pourrait en effet imposer à la ville-centre l'instauration d'un péage contre sa volonté.

Ces amendements bouleversent le système existant. La Commission rejette les trois amendements identiques. La Commission adopte l'article 12 ainsi modifié. Article 13 : Transports en Île-de-France Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Daniel Paul, tendant à exclure du champ de la loi le projet de roc...

Permettons aux auteurs de cet amendement d'en discuter avec le Gouvernement en première lecture. La Commission adopte l'amendement de M. Paternotte. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Yanick Paternotte tendant à faciliter les liaisons « domicile-emploi » en Île-de-France. Après avis défavorable du...

Plusieurs d'entre nous se sont battus, lors de la discussion de la loi sur l'eau, pour le maintien des microcentrales. Le Grenelle a d'ailleurs constaté qu'une application correcte de cette loi aurait permis de bien avancer dans ce domaine. Je ne voudrais pas que des mesures réglementaires viennent une fois de plus contrer les dispositions légi...

Je retire cet amendement, qui sera réexaminé dans le cadre de l'article 88. La Commission est saisie de deux amendements, présentés respectivement par M. Daniel Fasquelle et M. Jean Dionis du Séjour, relatifs à un schéma régional éolien. Ces amendements sont retirés par leurs auteurs, le sujet devant être évoqué dans le cadre de l'article 88 d...

Le projet de loi officialise les corridors écologiques. Or les trames vertes ont une incidence qui va bien au-delà des territoires concernés. Les surfaces ainsi sacralisées apporteront-elles des financements, au titre de la politique environnementale, aux collectivités locales qui auront à les supporter ? Le transport par câble, domaine dans l...

a considéré pour sa part qu'il fallait viser les EPCI compétents.

a retiré deux amendements donnant compétence aux établissements de coopération intercommunale en matière d'implantation cinématographique dans les territoires couverts par un schéma de cohérence territoriale. La commission a adopté cinq amendements du rapporteur : un amendement rédactionnel ; un amendement de rectification d'une erreur d...

s'est également interrogé sur la prise en compte par ce dispositif des situations où les communes ont créé des régies municipales, qui ont installé de nombreux fourreaux et mobilisé à ces fins des investissements importants.

a souhaité savoir si le dispositif de l'amendement était susceptible de remettre en cause des délégations préalablement décidées par des organes délibérants de collectivités territoriales.

a dénoncé le caractère fort peu satisfaisant du régime actuel d'indemnisation du chômage des travailleurs saisonniers.

a d'abord tenu à féliciter le Gouvernement d'avoir eu le courage de traiter la question du délai de paiement dans un texte de loi, ce qui est envisagé depuis une vingtaine d'années. Cependant, une PME-PMI ne dénoncera jamais à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF une entreprise q...

et M. Serge Poignant, Président, ont estimé indispensable que ce problème soit clarifié lors du débat en séance publique.

a souligné qu'il était un partisan résolu de la réduction des délais de paiement, mais que les chefs d'entreprise pouvaient légitimement faire valoir les problèmes de trésorerie liés à une réduction trop rapide de ces délais et la dégradation de leur situation sur le marché mondial du prêt de l'argent susceptible d'en résulter. L'étalement de ...

, indiquant que les délais de paiement pouvaient aller parfois jusqu'à 180 jours, a estimé qu'il ne relevait pas de la compétence du législateur de mentionner toutes les dérives possibles. Il pourrait néanmoins être envisagé de fixer un délai maximal.

a fait valoir que ces crédits n'étaient pas gratuits, et que cette disposition, appliquée trop rigidement, pouvait menacer gravement une grande partie de l'activité touristique.

a précisé que le secrétaire d'Etat chargé du commerce, M. Hervé Novelli, n'était pas opposé à une intervention législative sur ce point. Il a souligné que l'Assemblée Nationale allait voter une réduction des délais de paiement qui risquait de ne pas être effective, dans la mesure où rares seront les entreprises qui vont dénoncer le non-respect ...

a mis en garde contre l'idée de s'en tenir exclusivement au renvoi à des dispositions réglementaires qui risquent de ne jamais être publiées.

a d'abord exposé que beaucoup d'agriculteurs n'allaient pas se lancer dans la culture d'OGM, soit par choix, soit du fait de contrats, soit du fait d'interdictions, soit encore du fait de l'inexistence de produits OGM dans les variétés qu'ils cultivent. La loi permet de respecter ces situations. En revanche, le problème qui est posé est celui d...