Interventions en commissions de Martial Saddier

Avis défavorable. Il s'agit d'alléger la charge de travail de la Commission nationale des experts en automobile, qui traite plus de 2 000 dossiers par an, et de supprimer son pouvoir disciplinaire, source de nombreux contentieux beaucoup de ses décisions ont en effet été annulées par le Conseil d'État.

Avis défavorable. Notre pays est très en retard dans la transposition de cette directive. Qui plus est, l'article ne propose que deux modifications : la première ne consiste qu'à substituer « péril animalier » à « péril aviaire », la seconde à remplacer un agrément par une liste de conditions d'accès précisée par décret.

Avis défavorable. L'article, qui a trait à l'aviation civile, vise cette fois un règlement, non une directive. Notre droit national est d'ores et déjà rendu caduc. Nous devons en tirer les conséquences. Le recours à une ordonnance se justifie par le caractère fastidieux, pour le Parlement, d'un travail sur un sujet de ce genre.

Avis défavorable. Le paquet « Erika III » est considérable. Nous ne voulons pas le transposer par morceaux au détriment d'une vision globale. Pour information, cette habilitation a été votée à l'unanimité au Sénat.

Avis défavorable. Le « code du travail » maritime a ceci de tout à fait particulier qu'il fait l'objet d'un accord au niveau mondial entre les syndicats et les employeurs en l'occurrence les armateurs. Compte tenu de la lourdeur et de la complexité des procédures à imaginer, nous devons prendre de l'avance. Cette situation justifie une habili...

Je partage, sur le fond, les préoccupations qui viennent d'être exprimées.

Nous sommes tous d'accord, quelles que soient nos sensibilités, pour faire évoluer le droit de l'urbanisme. De fait, depuis 2000 et la loi SRU, tous les deux ans environ, nous le modifions, qu'il s'agisse de transports collectifs, de préservation de la biodiversité et de zones agricoles, ou encore de densification. Les élus locaux sont les bons...

Je ne suis nullement en service commandé pour le Gouvernement, à l'égard duquel je crois n'avoir montré aucune complaisance depuis le début de la matinée. Toutefois, beaucoup de points doivent être revus d'ici à l'examen en séance publique. Je m'efforce de ménager les uns et les autres en vue de préserver les chances d'un accord final. J'ai mê...

Cet amendement est un amendement d'appel et de rappel et il est indispensable que nous nous mettions autour d'une table avant la séance publique. Les remontées mécaniques constituent un transport public et nous ne voudrions pas à travers ce texte subir toutes les contraintes liées à ce statut et n'en retirer aucun avantage. Les remontées sont ...

Je retire cet amendement au bénéfice de l'engagement du ministre à mener une discussion avant la séance publique.

Je salue le travail considérable effectué dans le cadre du schéma ainsi que son indéniable virage environnemental. Sur 25 % du territoire national relevant de la « loi montagne », des comités de massifs ont su conclure, notamment dans les Alpes, des conventions interrégionales de massifs identifiant de manière consensuelle des schémas de transp...

Je souhaiterais que vous vous attardiez sur le sujet de la mortalité des abeilles et autres apoïdes sauvages. Il existe un lourd passé entre la filière apicole et les institutions entendues au sens large. Les relations avec le centre de recherches de Sophia-Antipolis n'ont pas toujours été sereines. Ferez-vous table rase de ce passé ? Quelles...

Un avant-projet du schéma national des infrastructures de transport a été présenté en juillet dernier. Pouvez-nous nous dire, monsieur le secrétaire d'État, dans quelles conditions ce schéma sera définitivement arrêté et quelle part les élus pourront prendre à cette procédure ? Comment sera assurée la cohérence avec l'engagement national pour l...

Je suis défavorable à cet amendement pour trois raisons. Premièrement, je rappelle que certaines dispositions de la loi « Grenelle II » donnent satisfaction à vos préoccupations, notamment celle visant - et c'était une demande unanime - à majorer enfin le versement transports dans les communes touristiques, ainsi que celle concernant le finance...

Je souhaite que le décret tienne compte des signes de qualité dans la définition de la qualité nutritionnelle et gustative.

La préoccupation du rapporteur pour avis quant au fléchage du produit de la taxe me semble justifiée. Cependant, dans certaines zones de notre pays, la pression foncière est désormais inqualifiable, en particulier dans les zones touristiques et dans celles qui produisent des produits sous signe de qualité. Ainsi, pour la production laitière, l...

J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer la problématique des trames verte et bleue. La concurrence s'exacerbe entre le monde environnemental et le monde agricole pour l'usage des sols. Je souhaite que l'ensemble des interlocuteurs, et donc les associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, soient associés le plus en a...

Là où la pression foncière est extrêmement forte comme dans le département dont je suis l'élu le monde agricole sera bien content de trouver des alliés. Les associations environnementales en feront partie ; nous ne sommes pas là dans le domaine des oppositions entre les mondes environnemental et agricole en matière de produits phytosanitair...

L'amendement de Mme Labrette-Ménager a l'avantage d'être plus précis que les deux autres, notamment en ce qu'il enferme la saisine dans un délai et prévoit que l'absence de réponse vaut acceptation, deux points de procédures qui me paraissent essentiels.

Je retire mes amendement CD 63 et CD 64 pour me rallier à celui du rapporteur pour avis, tel qu'il vient de le rectifier.