Interventions en commissions de Martial Saddier

À titre personnel, je me réjouis de votre candidature : votre compétence n'est pas contestée et l'on a pu vérifier, lors des fonctions que vous avez exercées, que vous étiez très disponible, à l'écoute, et que vous aviez la capacité de faire bouger les lignes. Que pensez-vous du report modal et du rapport 70 %-30 % dans la répartition du budge...

Je soutiens la proposition de loi et je félicite les deux rapporteurs. L'exposé des motifs et l'article 1er font référence à l'article 5 de la Charte de l'environnement. En tant que rapporteur pour avis de cette charte, il me semblerait opportun de faire aussi référence à ses articles 2 et 3. En effet, si débat juridique il devait y avoir sur ...

En ma qualité d'ancien rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement, je souhaiterais moi aussi connaître votre analyse, avec le recul, de l'inscription de celle-ci dans la Constitution, ainsi que sur l'interprétation de son article 5 au regard de l'esprit dans lequel le Parlement l'a voté. ...

Compte tenu de notre discussion et de l'engagement pris par le rapporteur, je retire également mon amendement. Les amendements CD 7 et CD 45 sont retirés. La Commission examine l'amendement CD 40 de M. Jean-Marc Lefranc.

C'est une précision importante qui mériterait de figurer dans la loi, compte tenu de son importance pour la bonne gestion d'un domaine public fluvial.

Un juge pourra toujours considérer que nous avons ouvert le droit de chasser dès lors que nous avons ajouté dans la loi le terme « chasseurs » après celui de « pêcheurs ». La mention expresse de ces derniers était nécessaire pour les autoriser à pêcher. En quoi le cas des chasseurs sera-t-il différent ? J'avoue que je suis quelque peu inquiet.

La sagesse ne serait-elle pas plutôt que le rapporteur s'engage à déposer un amendement pour la réunion au titre de l'article 88, quitte pour M. Douillet, si ce n'était pas fait, à redemander une suppression dont, vu notre débat, il est assuré ?

Mais ne deviendront-ils pas ainsi des officiers de police judiciaire (OPJ) ?

Je ne suis pas foncièrement opposé à cet article mais je m'interroge sur l'habilitation, à la faveur de cette proposition de loi, des gardes particuliers à devenir des OPJ, avec les armes que suppose ce statut, alors que nous avons eu des discussions très longues sur le pouvoir de police du maire sur le territoire de sa commune ou sur le transf...

Le Grenelle de l'environnement a donné un fantastique élan dans de nombreux domaines. S'agissant de l'eau, les mises aux normes des stations, l'identification des périmètres de captage et le retrait des matières toxiques dans le cadre du programme « Ecophyto 2018 » méritent d'être salués. Et je partage l'analyse de Fabienne Labrette-Ménager sur...

Merci pour votre intervention, monsieur le ministre. Je m'étonne néanmoins que vous n'ayez pas évoqué le tourisme. La France est la première destination touristique au monde et son potentiel de développement dans ce domaine est encore considérable. Par ailleurs, et sauf erreur de ma part, la réponse que notre pays a apportée au commissaire Hah...

Au nom du Conseil national de la montagne et de Joël Giraud, président du comité de massif des Alpes, qui est à mes côtés, j'aimerais vous demander quels critères objectifs guident les décisions de suppression de vos antennes. Vous avez dressé une comparaison avec l'Allemagne et le Royaume-Uni, mais ces pays ne sont pas la première destination...

Je voulais insister sur la transparence, mais tous l'ont fait avant moi. Le don peut avoir une conviction pour origine, mais les motivations fiscales jouent aussi leur rôle. Je souhaite une plus grande séparation entre la notion de don et celle d'adhésion. En ce qui concerne la TDENS, certains départements la mettent correctement en oeuvre et ...

Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord, au nom du groupe UMP, de vous féliciter pour votre élection. Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi d'une nature assez originale puisque son objectif affiché consiste à adapter la législation française aux évolutions du droit européen. L'initiative en revient aux sénateurs Gérard L...

Avis défavorable. L'adoption de cet amendement irait contre l'objet même du texte. Cela étant, comme l'article 2 bis résulte d'un amendement gouvernemental adopté au Sénat, le Gouvernement donnerait un signe d'ouverture en s'engageant à nous associer, avant la discussion en séance, à une présentation du projet d'ordonnances.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Outre que les délais de transposition sont déjà largement dépassés, l'étiquetage des mélanges, par exemple, est un sujet particulièrement technique qui ne justifie pas que l'on encombre davantage l'ordre du jour parlementaire.

L'honnêteté intellectuelle m'oblige à confirmer l'épisode évoqué par François Brottes et par le président de la commission des affaires économiques au sujet de la loi NOME. Je suis défavorable à cet amendement de suppression, mais je demande au Gouvernement de nous faire connaître le plus vite possible le contenu des ordonnances afin que le Par...

Peut-être M. le secrétaire d'État pourrait-il nous donner quelques éléments complémentaires ?

Avis défavorable. Supprimer cet article, qui reprend en effet l'article 85 de la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann, empêcherait la mise en conformité avec la directive « services ». J'ajoute que les représentants de la profession approuvent pleinement ces mesures.

Avis défavorable. Une expérience d'enseignement en auto-école était jusqu'alors exigée, c'est vrai, pour diriger ce type d'établissement. L'Union européenne considère, selon nous à juste titre, que la gestion administrative et l'enseignement sont deux métiers différents ; d'où cette modification, que les organisations représentatives de la prof...