Interventions en commissions de Marisol Touraine

Quant au système suédois, auquel vous avez également fait référence, monsieur le président, nous en reconnaissons l'excellence mais sommes-nous prêts à nous diriger vers ce modèle qui est organisé exclusivement autour de centres publics de santé ? Cela ne correspond pas à la tradition française et à la conception que nous mettons en oeuvre depu...

Nous sommes un peu déçus : vous aviez suscité beaucoup d'attente en annonçant qu'à l'occasion du scandale du Mediator®, vous alliez refondre totalement la politique du médicament en France. Or, ce n'est pas le cas même si, je le reconnais, votre projet de loi comporte des avancées réelles. Il y avait trois enjeux à ce texte : garantir la séc...

Bien sûr que non !

Certes, monsieur le ministre, nous ne sommes pas obligés de nous déchirer. Néanmoins, si nous sommes d'accord sur la nécessité de mesures vigoureuses pour pérenniser nos régimes de retraite, nous ne sommes pas dispensés d'exprimer des divergences politiques réelles. En indiquant que vous ne savez pas quand les Français choisiront le changement...

Je rejoins les propos de Roland Muzeau. Une telle urgence est injustifiable. J'entends que le Nouveau Centre souhaitait repousser la discussion en Conférence des présidents d'une semaine. Mais dans ce cas, pourquoi ne pas l'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine semaine de contrôle de notre Assemblée ? Nous attendons un débat sérieux sur ce...

Je ne reviendrai pas sur les conditions difficiles de ce débat. La création d'une commission d'enquête constitue en tout état de cause un droit pour les groupes politiques et nous n'avons donc pas l'intention de remettre en question cette possibilité pour eux de pouvoir enquêter sur les sujets de leur choix. Sur le fond, on peut toutefois s'éto...

Nous approuverons la publication du rapport. Cependant je tiens à rappeler que, lors de la dernière réunion de la mission d'information, nous nous sommes abstenus sur le fond et ce pour diverses raisons. La première réside dans les conditions de travail de la mission qui n'ont pas été satisfaisantes. La mission a eu du mal à se mettre en place...

Je n'ai pas dit cela, j'ai fait observer qu'il n'y avait pas eu de divergences sur la façon dont la mission devait fonctionner.

Ce texte est, bien sûr, important. Comme l'a rappelé Yves Bur, la volonté d'assurer l'équilibre des comptes publics est légitime aux yeux des partis de gouvernement. Quand notre collègue a évoqué la « culture du déficit », il pensait sans doute à la majorité actuelle : la gauche n'est plus au pouvoir depuis 2002, et ce sont des gouvernements d...

Alors, il fallait supprimer le dispositif !

Hostiles à l'instauration d'un monopole, nous sommes favorables à la suppression des alinéas 2, 3, 4 et 6 de l'article 1er. Toutefois, l'amendement maintenant les dispositions de l'alinéa 7, nous ne pouvons le voter.

Votre proposition a quelque chose de caricatural : on pourrait croire que vous avez déjà acté la victoire de la gauche aux élections de l'année prochaine ! Votre amendement, qui n'a de sens que dans cette hypothèse, va à l'encontre de tout ce que vous avez fait depuis quatre ans et qu'ainsi vous condamnez. Jusqu'à présent, vous avez systématiqu...

Mais avec une telle règle, comment fera-t-on en cas de nouvelle crise ?

Bien que cette disposition s'inscrive dans le cadre d'une procédure que nous récusons, nous reconnaissons qu'elle est de bon sens. L'amendement est adopté. Article 4 (art. 46-1 [nouveau] de la Constitution) : Renvoi des conditions de vote des projets de loi-cadre d'équilibre des finances publiques à la loi organique et possibilité pour le Gou...

Nous partageons cette position.

Si je ne méconnais pas la valeur de l'objection juridique avancée par le rapporteur, il reste que l'amendement soulève un problème bien réel. Comment appliquer un dispositif qui s'appuie plus fortement sur les médecins, et en particulier sur les psychiatres, alors que des territoires entiers se vident de leurs professionnels de santé ? Quelles ...

Je suis convaincue que l'enjeu est à notre portée. Je regrette qu'on nous tienne un discours alarmiste sur le seul aspect financier, car l'urgence est plutôt de décider des politiques que nous voulons mener et des actions que nous voulons engager. Un dispositif existe déjà, avec l'APA, complétée par la CNSA, et, s'il est imparfait, du moins pe...

Je voudrais faire part de mon étonnement quant au contenu du compte rendu de la réunion de commission qui s'est tenue la semaine dernière. En effet, il n'y est fait aucune mention des observations faites par plusieurs de nos collègues socialistes, en particulier Jean Mallot, Christian Hutin et Catherine Lemorton, concernant la mission relative ...

Si nous n'avons aucun doute sur vos compétences scientifiques, des questions ne s'en posent pas moins. Vous l'avez évoqué avec quelque discrétion, mais nous devons d'abord relever votre engagement non seulement politique mais aussi partisan, compte tenu des fonctions éminentes qui ont été les vôtres et du mandat que, selon les informations dont...

Les membres du groupe SRC s'abstiendront pour ce vote. Nous n'avons pas obtenu les réponses que nous espérions. Nous ne souhaitons pas remettre en cause la compétence scientifique de M. Jean-Luc Harousseau, mais nous nous interrogeons sur les raisons qui ont conduit le Président de la République à proposer cette nomination.