Interventions en commissions de Marisol Touraine

L'amendement AS 244 l'est également.

L'amendement est une première étape vers le retour à la raison ; c'est pourquoi nous le voterons. L'intervention de Dominique Tian a néanmoins le mérite de la cohérence : pourquoi commencer à grignoter le dispositif des heures supplémentaires ? De deux choses l'une : soit on rétablit les cotisations, soit on maintient l'exonération. Nous défen...

Nous ne désespérons pas de vous voir accepter un jour cette proposition, puisque l'annualisation des exonérations, que vous rejetiez l'année dernière, vous l'acceptez aujourd'hui. Nous sommes bien conscients qu'il n'est pas possible de supprimer brutalement tous les exonérations de charges, mais au moins qu'une réflexion s'engage et qu'on mett...

Cet amendement vise à subordonner les exonérations de cotisations sociales à la conclusion effective d'accords salariaux.

Il s'agit, dans un esprit de justice, de relever de 4% à 20 % le forfait social appliqué à l'intéressement et à la participation que les employeurs versent aux salariés.

Cette réponse est bien formelle

L'amendement AS 209 tend à mettre à contribution les propriétaires de chevaux.

Les amendements AS 205 et AS 204 visent respectivement à inclure dans l'assiette du forfait social, et ce au taux de 20%, les attributions de stock-options et d'actions gratuites, ainsi que les revenus tirés des « parachutes dorés ».

Je voterai cet amendement, le tabagisme étant un réel fléau : outre qu'il ne régresse plus chez les hommes, il progresse chez les femmes, notamment les plus jeunes d'entre elles. Néanmoins, il est d'autant plus regrettable que la politique visant à agir sur les prix atteigne ses limites que nous ne manquerons pas d'être confrontés à une nouvell...

Nous le voterons, mais nous jugeons ce dispositif très insuffisant : en effet, le seuil de 100 000 euros étant bien trop élevé, une écrasante majorité de salariés ne sera pas concernée.

Il n'y a, selon nous, aucune raison pour que certains revenus échappent au principe de la contribution de solidarité aux régimes sociaux. En l'occurrence, pourquoi ne pas fixer le seuil à 15 000 euros ?

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale échappe à la nouvelle règle constitutionnelle : la présence du Gouvernement n'est pas requise en commission. Les parlementaires sont suffisamment éclairés et avisés pour débattre entre eux et prendre position ; ils sont tout de même censés avoir travaillé sur le texte qu'ils examinent. Le G...

Je déplore les conditions dans lesquelles se tient cette audition. Notre commission se réunit pour entendre les ministres au même horaire que l'année dernière, et il est aussi peu satisfaisant. Il me paraît pourtant que l'on pourrait trouver une autre heure plus appropriée.

Nous n'y verrions que des avantages. Monsieur Baroin, permettez-moi de vous dire, avec tout le respect que je vous dois, que ce n'est pas parce que vous allez répétant cent fois que vous ne voulez pas augmenter les impôts que la réalité ne sera pas que vous les aurez augmentés ! La réduction des niches fiscales, tout comme la liasse de documen...

Monsieur le Premier président, en présentant le rapport de la Cour, vous avez exposé que, compte tenu de l'ampleur du déficit, le retour à la croissance ne suffirait pas à le résorber. Nous devons réfléchir à des mesures structurelles. Monsieur le président Méhaignerie, nous sommes collectivement prêts à évaluer l'efficacité des dépenses socia...

Ce débat de principe sème le trouble jusqu'au Sénat, comme en témoigne le rapport de M. Alain Vasselle. S'il n'est pas certain que nous partagions les objectifs et les analyses du rapporteur pour avis, nous souscrivons au moins à l'idée qu'on ne peut continuer à reporter sans aucune maîtrise les déficits sur les générations futures. Il est reg...

Je suis quant à moi extrêmement étonnée que le Gouvernement dépose un amendement visant à se demander un rapport à lui-même, même si je ne doute pas que, dans sa grande bonté, il daignera effectivement le transmettre au Parlement. Quoi qu'il en soit, comment ne pas constater que, sur un tel sujet, le Gouvernement dispose déjà d'un certain nomb...

Aux termes du texte, c'est la nouvelle.

Parce qu'il améliore la situation de ces agents, l'amendement est pour nous positif. Cependant, pourquoi prévoir une durée minimale de deux ans ?

Pourquoi ne pas faire courir le délai à partir de la fin de l'année de stage ? Le V de l'amendement prévoit aussi que la prise en compte des « bonifications prévues aux a, b et c du présent article » suppose quinze années de service effectif. Pouvez-vous nous préciser la nature de ces bonifications ?