Interventions en commissions de Marisol Touraine

a regretté que les parlementaires ne disposent pas aujourd'hui d'un niveau d'information suffisant pour apprécier l'ONDAM. Il est pourtant capital de suivre précisément les différentes activités hospitalières.

a précisé qu'il ne s'agit pas de remettre en cause le principe de la tarification à l'activité, mais de permettre une répartition de l'enveloppe des crédits hospitaliers en fonction de critères tenant compte de la spécificité des différentes régions.

a expliqué que ce dispositif correspond à une préoccupation dont s'est fait l'écho le rapporteur pour l'assurance vieillesse à l'occasion de la présentation par les ministres compétents du présent projet de loi devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. La conférence, qui doit se tenir en décembre 2007, statuera sur ...

a présenté un amendement portant à 749 millions d'euros le montant du versement de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles. Elle a rappelé que le dernier rapport, rendu en 2005, de la commission chargée d'évaluer ...

a estimé qu'il faut assurer une égalité de traitement entre les préretraites et les stock-options. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté les deux amendements. La commission a examiné un amendement de Mme Martine Billard visant à supprimer la date d'application de l'augmentation du taux de la CSG sur les préretraites...

a souligné que cette mesure bénéficiera aux salariés qui sont touchés par des mesures à la décision desquelles ils ne peuvent pas participer.

approuvée par Mme Martine Billard, a indiqué que le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) maintient son amendement : certes, le dispositif existant doit être aménagé, mais pas supprimé complètement comme le projet de loi le propose. Quant aux abus qui seraient dus à certaines institutions publiques, il est tout de même peu ...

s'est associée aux propos finaux de M. Gilles Carrez mais a considéré avant tout que le projet de loi de financement de la sécurité sociale témoigne de l'échec de la réforme de 2004, censée ramener l'équilibre des comptes de la sécurité sociale en 2007 : nombre de mesures que le gouvernement propose dans ce projet de loi s'inscrivant dans la li...

s'est associée aux propos finaux de M. Gilles Carrez mais a considéré avant tout que le projet de loi de financement de la sécurité sociale témoigne de l'échec de la réforme de 2004, censée ramener l'équilibre des comptes de la sécurité sociale en 2007 : nombre de mesures que le Gouvernement propose dans ce projet de loi s'inscrivant dans la li...

a tout d'abord salué la qualité de la présentation de M. Bertrand Fragonard, en déclarant toutefois ne pas partager son appréciation plutôt positive portée sur le PLFSS. La question de la part des dépenses de santé par rapport à la croissance est essentielle, car il est clair qu'une personne de soixante ans aujourd'hui dépense plus que son père...

, saluant l'optimisme de M. Martin Hirsch, s'est cependant déclarée dubitative quant à la portée exacte du dispositif et a souhaité avoir des précisions sur les points suivants : Il semble y avoir une sorte de confusion entre ce que le haut commissaire a appelé le dispositif cible et le projet de loi proposé. Au moment où la loi étendra l'ex...

a jugé que cet amendement est susceptible de faire croire que le public bénéficiaire du RSA comprend avant tout les travailleurs pauvres et non les personnes exerçant une activité et percevant des minima sociaux. La rédaction proposée peut remettre en question le champ d'application du projet de loi, ce qui serait très mal perçu par les personn...

a souhaité revenir sur la discussion avec le Haut commissaire qu'elle a qualifié d'éclairante. En principe, les travailleurs pauvres ne sont pas concernés par le projet de loi. En revanche, les personnes directement concernées sont les titulaires du RMI et de l'allocation de parent isolé.

a jugé assez surprenant que les modalités de prise en charge financières de ce dispositif, qui s'inscrit pourtant dans le cadre d'une politique nationale, soient ainsi définies par voie conventionnelle, ce qui ne manquerait pas d'ouvrir la voie à de nombreux recours contentieux. pour avis a cependant rappelé que cette expérimentation se fonde ...

, saluant l'optimisme de M. Martin Hirsch, s'est cependant déclarée dubitative quant à la portée exacte du dispositif et a souhaité avoir des précisions sur les points suivants : Il semble y avoir une sorte de confusion entre ce que le Haut Commissaire a appelé le dispositif cible et le projet de loi proposé. Au moment où la loi étendra l'ex...