Interventions en commissions de Marisol Touraine

Nous soutenons cet amendement. Le projet médical d'établissement doit primer sur les préoccupations administratives.

Il s'agit d'assouplir les règles applicables aux marchés publics.

Les patients doivent pouvoir accéder à d'autres médecins de premier recours que les médecins généralistes.

Cet amendement s'inscrit dans le débat sur le rythme et les modalités des délégations de tâches. Il nous semble qu'il faut faire preuve de plus de volontarisme.

Je vous remercie, mesdames les ministres, pour votre présentation. J'ai apprécié la précision des propos de Mme Létard. Quant à la concision de ceux de Mme Bachelot, signifie-t-elle que le texte que nous avons entre les mains va évoluer donc que celui dont nous discuterons dans quelques semaines sera, comme on le dit, sensiblement différent ? ...

Et qu'ils se désengagent.

Le mode de calcul adopté a pour effet de diminuer la revalorisation des retraites, qui doit être effective à compter du 1er janvier 2009.

Nous souhaitons renforcer les prélèvements sociaux sur les stock-options pour réalimenter le Fonds de réserve pour les retraites, qui n'est plus abondé de façon satisfaisante.

Nous aurons sans doute ce débat en séance publique puisque cet article est un article phare du PLFSS. Au-delà du mécanisme même du prélèvement sur les assurances complémentaires, nous sommes choqués que celui-ci ne se traduise pas par une ressource nette pour le Fonds CMU puisque vous le privez de ressources équivalentes. Nous pourrions compr...

Je ne comprends pas votre logique. D'un côté, vous entrouvrez la porte en acceptant aujourd'hui ce que vous refusiez hier afin de dégager des ressources nouvelles pour la sécurité sociale. De l'autre vous la refermez en refusant les amendements qui proposent, comme tout à l'heure, de taxer les stock-options comme des revenus classiques au regar...

La part inférieure à 200 000 euros ne sera donc pas taxée dès lors que le bénéficiaire percevra 500 000 ou 600 000 euros !

J'entends l'argument qui consiste à dire que si l'on prélève les cotisations à compter du premier euro, des salariés qui ne touchent pas de fortes indemnités vont se trouver pénalisés. Toutefois, je serais curieuse de connaître le montant moyen des indemnités de licenciement, car je serais étonnée qu'il se situe dans cet ordre de grandeur. S'il...

a abondé dans le même sens en faisant observer qu'il est difficile de prendre en considération, par exemple, le fait qu'une personne sache faire la cuisine.

a observé que, dans son interview au Monde, le ministre a indiqué qu'il souhaite revoir le rapport entre la rémunération du capital et celle des salariés. Sans sous-estimer l'importance des primes, de la participation et de tout ce qui est annexe dans la rémunération des salariés, on conviendra que l'essentiel de cette dernière est constitué du...

a observé que, dans son interview au Monde, le ministre a indiqué qu'il souhaite revoir le rapport entre la rémunération du capital et celle des salariés. Sans sous-estimer l'importance des primes, de la participation et de tout ce qui est annexe dans la rémunération des salariés, on conviendra que l'essentiel de cette dernière est constitué du...

a estimé cependant qu'une disposition législative pourrait parfaitement revenir sur les dispositions ayant eu pour effet de limiter les droits des ayants droit de personnes décédées.

a considéré que la mesure proposée aurait pour effet de stigmatiser des personnes qui sont en situation de précarité.

s'est interrogée sur le sens de la mesure proposée : soit il s'agit de rappeler que les pharmaciens peuvent informer sur les services existants et alors cela n'a aucune portée ; soit il s'agit de mettre en place des nouveaux services d'aide à la personne. Dans ce dernier cas, il faudrait le dire explicitement, sinon l'amendement est législative...

s'est déclarée au contraire favorable à l'amendement de M. Yves Bur qui prévoit une période de transition plus longue.

a fait remarquer que la préoccupation dont ces amendements se font l'écho a déjà été exprimée lors de l'examen du précédent projet de loi de financement de la sécurité sociale et que la création d'une enveloppe de financement spécifique est d'autant plus justifiée.