Interventions en commissions de Marisol Touraine

L'expérimentation, prévue l'année dernière, de la contre-visite effectuée par un médecin mandaté par l'employeur n'a pas encore donné lieu à des éléments suffisamment conclusifs à nos yeux. Cette disposition nous paraît de plus très inquiétante puisque, sous le couvert de lutter contre la fraude, elle vise à mettre systématiquement en cause le ...

L'amendement nous paraît très en deçà du nécessaire. Cependant, il envoie un signal. Nous le voterons donc. Au passage, je suppose que la formule : « plusieurs alternatives médicamenteuses » signifie : « plusieurs choix médicamenteux ».

Nous espérons que la mobilisation sera forte contre la possibilité d'acheter le tabac sur Internet, que nous jugeons très préoccupante au regard des impératifs de santé publique. Par ailleurs, nous regrettons que l'audition sur la grippe A, initialement prévue aujourd'hui, ait été annulée au motif qu'il ne se passerait pas grand-chose. Nous av...

J'étais là... Le présent projet de loi de financement est décevant et même préoccupant, car il n'est pas du tout à la hauteur du déficit des comptes sociaux. Certes, nous acceptons de distinguer déficits structurel et conjoncturel et il va de soi que l'essentiel du déficit est dû à la crise et à la perte des recettes. Mais, il y a précisément ...

Monsieur le Président, avant de commencer l'audition de madame la ministre, je voudrais vous faire part de notre regret sur le fait que notre commission ne se soit pas saisie pour avis sur deux projets de loi importants, la réforme pénitentiaire et les jeux en ligne, qui sont discutés en séance publique ou vont l'être prochainement. Cela vous s...

Madame la ministre, je tiens à rappeler que c'est le nombre des questions qui vous ont été posées au mois de juillet, notamment depuis les rangs de l'opposition, qui a fait juger nécessaire de prévoir une audition dès la rentrée. De fait, il n'y avait pas eu d'information générale pour les parlementaires. Comment envisagez-vous donc de poursuiv...

Je regrette que cette audition très importante pour les travaux de la commission se tienne en même temps qu'un débat en séance publique, ou, si l'on préfère, qu'un débat en séance publique ait lieu en même temps qu'une réunion de notre commission. Notre nouveau Règlement a considérablement réduit les possibilités de tenue concomitante d'un déb...

M. Woerth, comme nous le supputions dès le mois d'octobre, vous nous annoncez aujourd'hui que les recettes seront en réalité très inférieures aux prévisions. Pourquoi ne pas retenir des prévisions plus réalistes, quitte à ce qu'elles se révèlent a posteriori trop pessimistes ? Cela permettrait d'introduire des mécanismes d'équilibre ! Dans ce ...

Nous pensons tous que la certification des comptes des organismes de sécurité sociale est une procédure utile qui porte des fruits, et nous nous en réjouissons. Nous considérons aussi que la performance sociale des dépenses doit être améliorée ; mais cette affirmation ne permet pas de dire quel type de dépense devrait être supprimé, ni quelle d...

Un accord ne peut-il intervenir au niveau des postes de vice-présidents, quitte à ce que la majorité retrouve sa place légitime avec un poste de secrétaire supplémentaire.

J'aimerais vous poser une question concernant le projet de loi sur les jeux en ligne, qui est renvoyée au fond à la commission des finances. Toutes les commissions se sont saisies pour avis, sauf la nôtre, alors même que ce texte soulève des enjeux de santé publique. Je comprends que, dans la mesure où les commissaires peuvent déposer des amend...

Je voudrais saluer à mon tour le travail de Gérard Cherpion, aussi clair et précis qu'à son habitude. Mais que de sigles dans ce rapport. Pensons aux lecteurs novices en ce domaine ! La formation professionnelle est un investissement pour l'avenir et nous partageons tous ici les objectifs et certaines dispositions de ce texte. Mais, je voudrai...

Pourrait-on avoir des informations sur le calendrier de nos travaux à venir d'ici l'interruption de l'été ?

Je suis étonnée que la discussion des propositions de résolution soit l'occasion de faire ressurgir le débat centenaire sur les modes de l'action publique locale, en régie ou par délégation de service public. Ces propositions de résolution, au-delà de leur apparence technocratique et juridique, ouvrent un vrai débat politique qu'il ne faut pas ...

Je souhaite remercier M. Yves Durand, président de la mission, et M. Benoist Apparu, rapporteur, pour leurs présentations respectives même si je regrette les propos finaux de M. Benoist Apparu. J'éprouve une certaine perplexité face au rapport. Dans une matière aussi importante que la réforme du lycée, le diable se cache souvent dans les détail...

En matière de benchmarking, quels dispositifs souhaiteriez-vous emprunter à nos voisins étrangers, notamment les pays nordiques ? À l'inverse, quels sont les aspects du système français que vous trouvez performants ? Dans mon département, je constate que le taux de retour à l'emploi des personnes prises en charge par Pôle emploi est inférieur ...

Je n'ai pas entendu dans les propos de M. Didier Mathus la moindre mise en cause personnelle de M. Hees, mais l'estime professionnelle que nous pouvons lui porter n'empêche pas un jugement critique sur les circonstances qui l'amènent devant nous aujourd'hui, dont il n'est pas responsable. Il n'empêche : il a lui-même indiqué qu'à ses yeux la s...

J'ajoute que l'exposé des motifs est particulièrement préoccupant. En matière d'alcool, on voit difficilement comment il serait possible de faire passer des messages positifs. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement. Article additionnel après l'article 24 : Adaptation des messages sanitaires relatifs à la ...

Cet alignement sur l'inflation ne devrait effectivement poser aucun problème.

Plusieurs amendements peuvent aller dans le sens de ce même message. La question de l'obésité est également une question de justice sociale. La relation entre l'obésité et la situation sociale est clairement établie. Le volontarisme doit être d'autant plus fort. Il est d'abord possible de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures qui ne coû...