Interventions en commissions de Marisol Touraine

Je ne comprends pas la portée de cet amendement. Qu'entend-il clarifier ? Existe-t-il une ambiguïté quant au rôle du COR ? Il n'a jamais été dit que le Gouvernement était tenu de suivre ses avis. Le COR réalise des études dont le Gouvernement se sert pour faire des propositions. Si nous adoptons cet amendement, qu'est-ce qui était possible hier...

Contrairement à ce qu'affirment le Gouvernement et la majorité, les socialistes préconisent des mesures démographiques, car nous ne pouvons pas ne pas tenir compte de l'allongement de l'espérance de vie. Cet amendement illustre l'esprit dans lequel nous avons choisi ces mesures.

Votre remarque prouve que vous n'avez pas lu le document que nous avons diffusé. Je vais donc vous expliquer notre position. L'allongement de la durée de cotisation n'est pas la seule mesure démographique que nous proposons. D'ailleurs, elle ne nous paraît pas suffisante et atteindra vite ses limites on ne peut pas allonger à l'infini une du...

Nous avons déposé une série d'amendements visant à inscrire dans la loi un nouveau titre : « Droit à la retraite choisie », dont beaucoup ont été écartés au titre de l'article 40. Il en reste toutefois quelques-uns, que je vais vous présenter. Contrairement à ce que pense la majorité, nous ne préconisons pas que tous les Français cessent de tra...

À l'extérieur de cette salle, certains députés UMP déclarent que nous renonçons à l'âge légal de départ en retraite à 60 ans. C'est travestir la réalité. Sur les retraites comme sur l'ensemble des sujets sociaux, compte tenu de l'évolution de la société, de l'évolution du rapport au travail et de la diversification des modes d'exercice des carr...

Belle formule, monsieur Lefrand, qui illustre bien l'état d'esprit de la majorité actuelle.

La formule de Guy Lefrand est scandaleuse.

Nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les périodes prises en compte pour calculer la durée d'assurance. Le dispositif carrières longues reposant sur une durée d'assurance supérieure à la durée de droit commun, il faut savoir précisément quelles sont les périodes qui seront comptabilisées. Or, beaucoup d'éléments...

Nous entendons nous opposer au relèvement systématique de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, qui est une véritable injustice puisqu'il va surtout peser sur ceux qui ont commencé à travailler jeunes ou qui ont eu les carrières les plus difficiles. Actuellement, 300 000 personnes par an partent à la retraite à 60 ans en ayant cot...

En Commission des finances, cet amendement a suscité dans nos rangs des réactions variées, certains d'entre nous l'ayant même voté. À titre personnel, je suis un peu gênée par le passage de l'exposé des motifs, selon lequel le cumul entre la vie professionnelle et la vie familiale des mères « peut être considéré comme un facteur de pénibilité ...

Cet amendement vise à maintenir l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour les pensionnés ayant un taux d'incapacité de travail de 50 %.

Je rappelle que la population concernée est particulièrement fragile, comme vous le reconnaissez vous-même en lui accordant un départ à la retraite sans décote aucune. Que cette dérogation soit donc complétée par le maintien d'un départ légal à la retraite à l'âge de 60 ans !

Cet amendement vise à ce que soient maintenus à 65 ans l'âge d'ouverture du droit au minimum vieillesse et à 60 ans l'âge d'ouverture de ce droit, en cas d'inaptitude au travail. Si le Gouvernement et la majorité ont donné des assurances quant au premier point, nous ignorons toujours sur quel texte ils se fondent.

Pourquoi le minimum vieillesse relève-t-il du domaine réglementaire ? Il me semble qu'afin de le consacrer durablement, son basculement dans le domaine législatif serait de bonne politique. Par ailleurs, je connais certes l'article 37 de la Constitution, mais celui-ci ne doit pas être un prétexte pour limiter exagérément la part de la loi.

Oui, si elle était significative. En l'occurrence, nous avons considéré que ses conditions d'attribution étaient insatisfaisantes.

Je retire l'amendement AS 256 rectifié. L'amendement AS 256 rectifié est retiré. La Commission en vient à l'amendement AS 257 de Mme Marisol Touraine.

Même explication.

Nous sommes, nous aussi, favorables à la suppression de l'article 11, qui décline le projet de loi envers une catégorie spécifique de la population, les personnels sédentaires de la fonction publique. Le relèvement de la deuxième borne d'âge est particulièrement préoccupant : ses cibles sont, en effet, des personnes en situation plutôt précaire...

Notre amendement poursuit le même objectif.

Même argumentation.