Interventions en commissions de Marisol Touraine

L'amendement de notre président s'inspirait directement de l'accord Rhodia. A notre sens, il ne porte pas du tout sur la prise en compte de la pénibilité, mais sur l'accompagnement des fins de carrière, le but étant de faciliter le travail des salariés avant leur départ, surtout s'ils ont eu des parcours difficiles mais pas seulement : amélio...

Si je vous comprends bien, il faut un comité en amont, pour étudier ces questions, un comité chargé du suivi, un observatoire en aval, etc. Soyons sérieux : nous croulons déjà sous la masse des études, expertises, analyses scientifiques, toutes dues à des spécialistes éminents, et qui prouvent le rôle de la pénibilité au travail dans l'étiologi...

L'intervention du ministre a eu le mérite de faire clairement apparaître en quoi nos approches divergent. Selon lui, il existe deux façons d'envisager les choses : soit prendre en compte l'exposition immédiate à certains facteurs de pénibilité, soit s'interroger sur leurs effets à long terme. C'est la deuxième approche que nous défendons. Toute...

Mais, puisqu'il s'avère que les conditions dans lesquelles on exerce certains métiers sont pénibles, pourquoi ne pas progresser au moins dans deux directions ? En premier lieu, nous pouvons nous appuyer sur un certain suivi professionnel : il existe un recensement qui permet d'établir une traçabilité de l'exposition à la pénibilité dans certai...

L'amendement AS 299 est défendu.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi une définition de la pénibilité et des facteurs de pénibilité, en précisant les éléments à prendre en compte à l'occasion de la fin de carrière ou au long du parcours professionnel du salarié. Vous allez nous opposer qu'une définition relève au mieux du domaine réglementaire. Mais, outre que la loi de...

J'entends certains collègues dire « Halte aux rapports ! ». Mais, dès lors que l'on fait une application stricte de l'article 40, on ne peut pas nous reprocher de déposer des amendements de ce type. C'est pour nous le seul moyen de proposer des options différentes de celles du Gouvernement. D'ailleurs, combien de rapports demandés dans ces cond...

N'oublions pas que, grâce à son modèle social, la France a mieux traversé la crise que d'autre pays.

L'amendement propose une solution pour atténuer l'impact sur les retraites des carrières hachées, des emplois précaires ou du temps partiel subi. Quand une personne a connu de telles conditions de travail pendant au moins quinze ans, ne pourrait-on pas calculer le montant de sa pension, non sur ses vingt-cinq, mais sur ses vingt meilleures anné...

Lorsqu'ils prennent leur premier emploi, les étudiants devraient pouvoir opter pour une sur-cotisation vieillesse, pouvant s'étaler sur dix ou quinze ans, afin de valider jusqu'à trois années d'étude. Je souligne qu'il ne s'agit en aucun cas de créer un droit sans cotisation.

Selon une dépêche de l'AFP, Monsieur le président, nous ferions de l'obstruction

et l'UMP jugerait nécessaire de « mener une contre-offensive ». Est-il raisonnable de tenir de tels propos alors que nous terminerons nos travaux, selon toute probabilité, dès la fin de l'après-midi ? La discussion de ce matin concernant la pénibilité avait permis d'exposer clairement nos divergences dans un climat de sérénité, et permis de vé...

C'est vrai, M. Woerth a exposé clairement son point de vue, en particulier ce matin, et j'estime que notre confrontation a été parfaitement républicaine.

Outre que le Gouvernement devra remettre un rapport sur les conditions d'amélioration de l'accès à l'emploi des seniors, l'ensemble des mesures incitatives allant dans ce sens doivent être inscrites dans la loi afin d'être généralisées. Ce ne sont d'ailleurs pas uniquement les plus coercitives ou les mieux ciblées d'entre elles en l'occurrenc...

Les dispositions relatives à l'emploi des seniors ne relevant pas de la solidarité, nous souhaitons insérer un titre supplémentaire dans le projet de loi.

Nous sommes pour notre part résolument opposés à tout ce qui s'apparenterait à un régime par points. Le régime en comptes notionnels, en revanche, a l'intérêt de permettre l'unification des régimes existants, même s'il a aussi une certaine fragilité, comme le montre l'exemple de la Suède, où il a abouti à une baisse du niveau des pensions. Pour...

Le Rapporteur a indiqué que notre pays se donnait pour objectif le taux d'emploi des seniors observé en Finlande, mais à lire le texte, ce n'est pas le cas. Vous préconisez le relèvement de ce taux de seulement 10 points en vingt ans, quand la Suède l'a augmenté de 20 points en seulement dix ans ! Or, il est inimaginable que l'on parvienne à ré...

Nous sommes évidemment convaincus de la nécessité de prévoir des rendez-vous réguliers, afin de faire le point de l'évolution du financement des régimes de retraite ou de l'assurance maladie. Les travaux du COR visent à préparer ces rendez-vous, de même que les projets de loi de financement de la sécurité sociale permettent aux parlementaires d...

En 2003, M François Fillon annonçait déjà un financement à 100 % à l'horizon de 2020, objectif qu'il n'a pas tenu. Comment ceux qui ont entre 30 et 45 ans auraient-ils confiance dans le système, quand ils ont le sentiment que l'on change constamment les règles du jeu et ignorent quelles mesures le Gouvernement envisage encore de prendre. Au cas...

Nous pouvons nous rallier à votre proposition, même si elle ne répond pas à notre préoccupation de sécurisation des salariés les plus fragiles, qui ne solliciteront pas l'entretien. Qu'adviendra-t-il de ceux qui ont des carrières hachées et qui travaillent à temps partiel ? Si vous imaginez d'autres solutions, nous sommes évidemment prêts à les...