Interventions en commissions de Marisol Touraine

Notre amendement également.

Il nous faut prendre le temps d'expliquer des amendements qui se trouvent au coeur de notre projet et marquent une différence avec celui du Gouvernement. Il est quelque peu ubuesque de n'inclure dans un projet de réforme des retraites aucune mesure de financement, en renvoyant systématiquement cette partie à l'examen du projet de loi de finance...

Accordez-vous avec le ministre, qui a dit qu'elles n'en représentaient que la moitié ! À défaut de mesures de financement, nous avons demandé, en vain pour le moment, un tableau récapitulatif des mesures que le Gouvernement compte introduire dans les projets de loi de finances et de financement. S'agissant de la taxation des stock-options et ...

Notre amendement introduit une nouvelle source de financement : une augmentation modérée de la cotisation assurance vieillesse à la fois patronale et salariale, mais à partir de 2012 seulement pour ne pas prendre le moindre risque avec le pouvoir d'achat en période de crise. La hausse serait de 0,1 point par an sur dix ans. Contrairement à ce ...

J'abonde dans le sens de ma collègue. Un de nos amendements propose de faire sauter le verrou des quinze années de stage dans la fonction publique nécessaires pour l'ouverture des droits à pension. Cette règle ne correspond plus aujourd'hui à la réalité des parcours professionnels et elle ne contribue pas à fluidifier les passages entre privé e...

Si je comprends bien, les militaires vont conserver leurs bonifications, mais ce ne sera pas le cas des professeurs de l'enseignement technique. Pourrait-on savoir sur quel critère se fera le toilettage annoncé par le secrétaire d'État ? Est-ce un critère objectif ? Serait-ce un critère objectivement électoral ?

Nous proposons la création d'une commission de rapprochement des régimes de retraite. La question de l'équité, dont on parle parfois de façon erronée en prêtant aux fonctionnaires des avantages qu'ils n'ont pas, doit être examinée de manière globale, en étudiant les moyens d'assurer la convergence de l'ensemble des régimes.

Je me permets de signaler un problème de classement. Cet amendement aurait dû venir en discussion en même temps que d'autres amendements relatifs aux polypensionnés. Il est défendu.

Notre débat s'engage dans des conditions extrêmement défavorables, et nous dénonçons le traitement que vous réservez à la commission. Le dernier exemple, particulièrement choquant, est la quasi-conférence de presse que vous venez de tenir ici, alors que vous nous imposez le huis clos sous prétexte de respecter les travaux de la commission. Plus...

Et sur la propagande ?

Nous demandons une suspension de séance.

J'ai été plus qu'étonnée d'entendre notre collègue Valérie Rosso-Debord expliquer à la presse, à l'extérieur de cette salle, que le débat était entravé par les socialistes, qui employaient des manoeuvres dilatoires pour empêcher de passer à l'examen des amendements. Notre collègue ignore-t-elle qu'il y a une discussion générale avant l'examen d...

Je suis extrêmement choquée par vos propos, madame, qui laissent à penser que j'aurais été m'émouvoir ou me scandaliser devant la presse. Apparemment, madame, vous n'entendez que ce que vous voulez entendre. Que M. Éric Woerth soit entendu par le parquet à sa demande ou non, ce n'est absolument pas ma préoccupation, ni celle du groupe socialist...

Nous allons défendre des amendements.

J'aimerais que le Gouvernement se déclare également opposé à l'exposé des motifs de cet amendement, qui montre bien la grande confusion que certains cherchent à entretenir à propos des fonctionnaires. Il laisse, en effet, entendre que ceux-ci sont avantagés, alors qu'à qualification égale, il faut le dire clairement, les niveaux de pension du s...

Nous contestons nous aussi la logique de cet article. Certaines des missions assignées à ce comité sont exercées aujourd'hui par le Gouvernement, d'autres par le COR, et nous ne voyons donc pas l'utilité de créer ce nouveau « machin », comme aurait dit le Général de Gaulle. En outre, la rédaction retenue est extraordinairement vague : on donne...

Monsieur le président, les règles que vous avez énoncées au début de cette discussion ne me paraissent pas concerner les commissions. Nous sommes déjà muselés en séance publique, ne nous muselez pas ici !

Qu'est-ce que le Gouvernement entend par « niveau de vie satisfaisant » ? Je doute que cette rédaction puisse aboutir à une évaluation juridiquement opposable.

Je voudrais dire tout d'abord à quel point nous sommes choqués par les propos de ceux qui, comme le Président de la République hier, nous accusent de favoriser un climat délétère dans notre pays pour éviter de débattre de la réforme des retraites. De telles insinuations sont d'autant plus indignes que c'est la majorité qui ne cesse d'osciller e...

Pourquoi pas ?