Interventions en commissions de Marisol Touraine

Mon intention n'est pas d'engager un débat sur l'application de l'article 40, mais de faire observer que si l'on ouvre le droit à la discussion d'un plus grand nombre de propositions tout en refusant tout ce qui tombe sous le coup de cet article, ce droit n'est plus que symbolique, et la portée de la mesure dénaturée. Permettez-moi à présent d...

Des réserves ont été exprimées sur la proposition, dont j'espère qu'elles seront levées. L'essentiel l'allongement de la durée du congé maternel à la naissance de l'enfant devrait nous rassembler, sur tous les bancs.

Nous ne comprenons pas la précipitation avec laquelle le Gouvernement prend acte de l'échec des négociations pour nous soumettre ce texte alors que ce dernier complète le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ! Nous aurions en tout cas aimé que le Gouvernement fasse preuve du même empressement pour t...

La précipitation du Gouvernement est regrettable car elle nous fait travailler dans de mauvaises conditions, même si le texte est techniquement simple encore que certains éléments supposent une connaissance précise du sujet. Certes, la Commission est obligée de statuer avant l'examen du projet de loi sur le dialogue social dans la fonction p...

Je ne souhaitais pas engager le débat cet après-midi. Nous en rediscuterons demain.

Je souhaite revenir sur la comparaison que vous avez faite, monsieur le président, entre les États-Unis et l'Europe en matière de protection sociale. Il me paraît en effet qu'il y a une contradiction majeure entre les propos que vous avez tenus et vos appels réitérés à l'efficacité de la dépense. S'il suffisait de comparer le niveau de la dépen...

Je remercie M. Fragonard, qui nous a montré que les choses ne sont pas aussi tranchées qu'on veut bien le dire, et que l'attrait d'un territoire ne dépend pas uniquement du niveau de la fiscalité. Le rapport qui nous a été présenté le montre bien, en indiquant que la France occupe le troisième rang mondial en termes d'attractivité pour les inve...

Nous ne prendrons pas part au vote sur cette proposition de résolution. En effet, c'est avec scepticisme et un peu d'agacement que nous accueillons la création d'une commission d'enquête sur la campagne de vaccination de la grippe A, alors que nous avions vainement demandé, depuis septembre, la mise en place d'une mission d'information sur ce s...

Comment ne pas s'interroger sur l'utilité des travaux du COR quand le Premier ministre déclare qu'une réforme de l'architecture du système ne lui paraît pas envisageable ? Peut-être, comme nous en avons maintenant l'habitude, le Président de la République tiendra-t-il un autre discours lorsqu'il recevra les syndicats, mais les décisions ne sont...

Je voudrais tout d'abord saluer la qualité de l'exposé de notre collègue. Je me réjouis de voir que ses travaux abordent les questions que nous posons depuis des semaines à notre ministre de la Santé, qui semble se refuser à toute autocritique. J'ajoute que le débat que nous avons aujourd'hui démontre a posteriori la pertinence de la création ...

Monsieur le président, nous ne comprenons pas, au groupe SRC, la raison pour laquelle vous refusez systématiquement, depuis le mois de septembre dernier, d'accéder à notre demande de mettre en place une mission d'information, qui est pourtant l'une des prérogatives du Parlement. Selon vous, ce serait interprété comme un geste de défiance à l'ég...

Je m'étonne de la présentation que vous venez de nous faire, madame la ministre. À vous entendre, l'opposition serait responsable de l'échec de la campagne de vaccination ! À vous entendre, les parlementaires de l'opposition auraient recommandé aux Français de ne pas se faire vacciner ! Ce n'est pourtant pas de nos rangs qu'est venue l'idée sel...

Il devrait pourtant être possible de connaître le taux de retour des bons de vaccination envoyés par la sécurité sociale aux publics prioritaires ciblés et cela d'autant plus que ces bons avaient initialement une durée de validité limitée.

Je remercie moi aussi M. Chaudelat pour son exposé passionnant et je salue Yves Bur, qui reconnaît que la CMU fait l'objet d'un réel consensus. Les objectifs fixés par la loi peuvent-ils être, cependant, pleinement atteints dans le cadre du dispositif existant ? Après le vote de la loi, nous avions assisté à une forte augmentation du nombre de...

a regretté à nouveau que la Commission se saisisse trop peu pour avis de textes qui comportent pourtant des dispositions relevant de sa compétence, évoquant notamment la loi pénitentiaire ou la loi sur les jeux en ligne.

J'ai bien entendu que la Commission des affaires sociales ne s'était saisie pour avis que de certains articles du projet de loi, mais il n'est pas possible de se désintéresser de la question du crédit revolving et il faut regretter que le texte n'aille pas plus loin dans son encadrement. Il a été répondu à Christophe Sirugue que le projet de lo...

Sur la méthode d'ensemble, nous prenons acte de ce que la création de la commission d'enquête va conduire à la marginalisation, sinon l'extinction de la mission d'information sur les risques psychosociaux au travail, ce que nous regrettons. Je rappelle que la création de cette mission d'information avait été demandée dès la mi-septembre mais s...

Je tiens à revenir sur l'articulation des dépenses de santé entre la sécurité sociale, d'une part, et l'État, d'autre part. Jean-Luc Préel a préconisé l'organisation d'un débat sur la politique de santé, laquelle est effectivement peu lisible en raison de l'éclatement de ses sources de financement. Comment envisagez-vous de répondre à ce défau...

Je tiens à revenir sur l'articulation des dépenses de santé entre la sécurité sociale, d'une part, et l'État, d'autre part. Jean-Luc Préel a préconisé l'organisation d'un débat sur la politique de santé, laquelle est effectivement peu lisible en raison de l'éclatement de ses sources de financement. Comment envisagez-vous de répondre à ce défau...

Bien entendu, ces informations sont indispensables, et il est de bon sens de les demander. C'est d'ailleurs pourquoi nous voterons l'amendement, mais il me semblait que les maisons départementales des personnes handicapées étaient censées les fournir. Si elles ne le font pas, pourquoi ? Un rapport ou un dispositif de suivi, c'est certes toujou...