Intervention de Marisol Touraine

Nous ne comprenons pas la précipitation avec laquelle le Gouvernement prend acte de l'échec des négociations pour nous soumettre ce texte alors que ce dernier complète le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ! Nous aurions en tout cas aimé que le Gouvernement fasse preuve du même empressement pour tirer les conséquences législatives de l'échec, en septembre 2008, des négociations sur la pénibilité.

Pourquoi une telle précipitation, alors que ce projet de loi est sur le bureau de l'Assemblée depuis près d'un an, que la question de la pénibilité doit faire l'objet de discussions paritaires, et que cette disposition aurait pu être débattue dans le cadre de la réforme des retraites annoncée pour l'automne prochain ? Rien ne motive ce traitement particulier, sinon la volonté de « passer en force » en faisant fi de l'opposition de l'ensemble des organisations syndicales.

Nous ne pouvons dans de telles conditions que nous interroger sur le crédit à accorder aux déclarations du Président de la République sur la future réforme des retraites, par lesquelles il récusait tout passage en force et affirmait sa volonté de faire de la question de la pénibilité le coeur de la réforme. Nous assistons d'ores et déjà à la multiplication de textes spécifiques à une catégorie ou à un secteur, qui risque d'aboutir au démantèlement du système actuel, sans nous laisser la possibilité d'en débattre globalement.

Dans le cas particulier, l'ensemble des organisations syndicales a peu apprécié le troc proposé par ce texte, qui impose, en contrepartie de la revalorisation, une remise en cause des conditions de départ à la retraite, notamment de la majoration de la durée d'assurance résultant de la réforme des retraites de 2003. C'est très exactement le coeur du débat sur les retraites.

Toutes ces considérations valent défense de notre amendement de suppression de l'article 30 du projet de loi.