Interventions de Marietta Karamanli

Monsieur le ministre, nous pourrons revenir sur les conditions qui ont été imposées à la Grèce, à commencer par la création d'une caisse qui recueillerait toutes les aides venant de l'Union et servirait à rembourser les intérêts de ses prêts. Mais je préfère vous entretenir du nouveau traité. Je remarque que celui-ci n'aborde pas les questions...

Il s'agit d'un sujet complexe et intéressant, que les rapporteurs ont eu pour mérite de rendre accessible. J'ai pris note des positions des autres pays, notamment du Royaume-Uni et des Pays-Bas, sur lesquelles je m'interrogeais. Par ailleurs, l'objet de cette taxe est-il de limiter les transactions, ou bien de récupérer des ressources ? L'aff...

Faut-il introduire cet élément dans la résolution ? Il serait plus juste d'y mentionner les deux stratégies présentées dans le rapport, à savoir l'option allemande, qui est de s'assurer au préalable que la démarche est engagée au niveau européen, et la voie française. Votre amendement, Monsieur le Président, ne ferait état que de la seule optio...

Ma question s'adresse au Premier ministre. Le Président de la République a fait d'une nouvelle augmentation de la TVA 1,6 % l'une de ses propositions de fin mandat et donc de probable candidat à l'élection présidentielle. Parallèlement, on baisserait les cotisations sociales et par là le coût du travail. (« Eh oui ! » sur les bancs du grou...

Cette mesure sera inefficace pour l'emploi, elle entraînera une augmentation les prix et sera une nouvelle fois injuste envers les plus modestes. Penser concurrencer les pays émergents, qui ont d'immenses réserves de main-d'oeuvre payée avec de bas salaires parfois trente fois inférieurs au SMIC en abaissant un peu le coût du travail chez ...

Les statistiques officielles françaises et européennes montrent que le coût du travail n'est pas plus élevé en France qu'ailleurs. D'ores et déjà, les allégements de cotisations sociales atteignent 30 milliards d'euros par an. Pourtant, l'emploi est au plus bas chez nous. La preuve est donc faite qu'ils ne jouent pas en faveur de l'emploi.

Par ailleurs, cette hausse se répercutera sur le prix des produits. Les consommateurs, notamment les plus modestes, achèteront alors des produits moins chers et venant d'ailleurs, ce qui aura l'effet inverse de celui recherché. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) L'augmentation de la TVA est profondément inégalitaire, puisqu'elle pèse...

Mon collègue Guy Geoffroy et moi-même nous penchons actuellement sur la proposition de directive relative à l'accès à l'avocat. Dans ce cadre, nous avons rencontré Mme Elena Antonescu, la rapporteure du texte au Parlement européen. Nous envisageons comme une évolution naturelle des droits et de la protection des libertés individuelles le fait d...

Je salue les efforts conduits par la Roumanie pour réformer son système judiciaire mais j'appelle votre attention sur le fait que la proposition de directive sur l'accès à l'avocat va plus loin que ce que vous avez évoqué, le texte posant le principe que toute personne peut avoir accès à un avocat en cas de simple soupçon, avant même le début d...

Je vous félicite, monsieur le Président, de votre initiative. Les quatre intervenants ont confirmé les analyses que nous faisons depuis deux ans, tant sur le plan économique que politique, et esquissé des pistes de sortie. A propos du projet de traité, l'on fait souvent référence aux règles de Maastricht limiter le déficit budgétaire et l'en...

Je souhaite en premier lieu féliciter nos collègues Guy Geoffroy et Danielle Bousquet pour le travail important de contrôle de l'application de la loi du 9 juillet 2010 qu'ils viennent de mener ; je pense d'ailleurs qu'il faudra continuer à évaluer les suites du vote de cette loi. Après avoir entendu attentivement nos deux rapporteurs, j'aurai ...

Thales a pris une participation au sein de Nexter, ainsi que des positions au sein de DCNS. Pouvez-vous nous préciser les termes de l'accord avec Nexter et ses éventuelles conséquences sociales, et nous indiquer en quoi ce rapprochement participe d'un développement d'une stratégie industrielle européenne ? Par ailleurs, Dassault Aviation détie...

Pas totalement ! (L'amendement n° 71 n'est pas adopté.)

Cet amendement fait suite à ce que nous avons exprimé hier dans la discussion générale puis dans celle des articles. Nous proposons de donner au juge des enfants la possibilité de mettre en place, lorsque la situation le justifie, un contrôle renforcé de mineurs sous la forme d'une cellule de suivi composée du procureur de la République, des me...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis est probablement le dernier de la législature que nous ayons à connaître en matière pénale.

Déposé le 23 novembre 2011, il a fait l'objet d'une procédure accélérée. À ce titre, je ne peux qu'une nouvelle fois, après mes collègues Dominique Raimbourg et Jean-Jacques Urvoas, déplorer que ce texte important, puisqu'il engage l'État dans un domaine sensible pour notre pays jusqu'en 2017, soit examiné selon une procédure qui ne devrait qu'...

Rien dans les délais de connaissance des difficultés qu'il prétend traiter ne le justifie, sauf une campagne présidentielle qui ne dit pas son nom. Pour s'en convaincre, il suffit de lire l'exposé des motifs, qui rappelle les diligences faites ces dernières années sous forme de lois et de plans sans toutefois qu'il soit procédé à une évaluatio...

Je m'inquiète que l'on puisse considérer que la délinquance serait une sorte de fatalité à laquelle on ne pourrait opposer que la prison. Les objectifs ainsi quantifiés n'auront d'ailleurs de cesse d'être revus à la hausse, car on ne voit pas pourquoi il y aurait une limite naturelle à un taux de délinquance, ni pourquoi il y aurait un taux d'i...

Je remercie vivement les rapporteurs pour la qualité et l'importance de leurs travaux. Et je rejoins mes collègues sur l'impérieuse nécessité de faire un tri étanche entre les activités de dépôts et les activités d'affaires, dont la confusion à tant fait pour nous précipiter dans la crise. Il est une autre question décisive, qu'il nous faut abo...

L'inquiétude que traduisent les questions de notre collègue Jacques Myard est légitime, même si nous ne sommes pas d'accord sur leur traduction politique. Le projet de traité ne fait aucune référence à un taux de croissance précis, voire à une simple fourchette ou à un rapport entre le déficit et la croissance. On fait souvent référence aux rè...