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42 interventions trouvées.

Cet amendement concerne également les auxiliaires de vie scolaire, notamment leur professionnalisation.

Une professionnalisation qui semble passer par la fin des contrats...

Élue d'une circonscription rurale, j'ai constaté que les personnes âgées qui choisissent de rester à domicile sont entourées, preuve que le maillage des CLIC, des comités d'entraide et autres dispositifs propres aux territoires fonctionne. D'ailleurs, lors de la canicule, la mortalité des personnes âgées s'est révélée moins élevée dans les terr...

Je suis également favorable à la suppression de cet article. Un rapport paru l'an dernier a certes souligné « un décalage entre les objectifs initiaux à destination des organismes d'intérêt général et l'utilisation du dispositif », mais son extinction brutale mettrait en péril bon nombre de structures. Je voudrais donner un exemple de ce qui p...

Je veux interroger le ministre. Notre collègue de Courson vient de le dire, les établissements qui ne bénéficieront plus du dispositif des ZRR sont souvent des établissements médico-sociaux qui ont perçu ces aides, parfois sous la forme d'un transfert de charges, parce qu'ils ne trouvaient pas d'autres financements. Ils étudient aujourd'hui le...

Je rappelle que les socialistes ont toujours affirmé la nécessité de légiférer sur la question des retraites, mais en se fondant sur un réel projet de société. Vous prétendez que la réforme assurera un avantage à ceux qui ont eu des carrières longues. Mais est-ce vraiment le cas ? À 60 ans, ceux qui auront commencé à travailler à 17 ans auront...

Le régime des conjoints d'exploitants n'ayant été mis en place qu'en 1999, toute une génération de femmes, qui ne bénéficie que de la réversion de la pension de leur mari, elle-même très faible, vit sous le seuil de pauvreté. Qu'en pensez-vous ?

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la justice et des libertés. Le 19 février dernier, saisi d'une centaine de requêtes, le Conseil d'État a validé la réforme de la carte judiciaire, qui se traduit par la suppression d'environ quatre cents tribunaux. (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du gro...

Ces suppressions sont incompréhensibles d'un point de vue écologique mais aussi économique. Ainsi, dans ma circonscription rurale de Guingamp, la suppression du TGI entraînera une heure de trajet supplémentaire pour les justiciables et des coûts exorbitants en raison des lourds travaux nécessaires à l'agrandissement du site de Saint-Brieuc. Da...

Madame la secrétaire d'État, l'accès à l'emploi adapté pour les personnes en situation de handicap représente pour elles le moyen de gagner leur autonomie et d'exercer pleinement leur citoyenneté. Des objectifs ont été ainsi assignés aux établissements et services d'aide par le travail, qui ont fait des efforts considérables. Toutefois, la sub...

elles s'inquiètent du manque de revalorisation de la subvention spécifique et du contenu des textes réglementaires d'application de l'article 38 de la loi du 11 février 2005. Ainsi, le décret du 16 février 2006 introduit un système de quotas, humain et financier, qui limite le développement et le recrutement des entreprises adaptées. C'est un...

et porte sur le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Elle pourrait aussi s'adresser au Président de la République, qui, une fois encore, décide seul du rythme des débats parlementaires, refusant au président de l'Assemblée une deuxième lecture de ce texte. Pourquoi avoir déclaré l'urgence ? Cette preuve de mépris s'adress...

Monsieur le secrétaire d'État, le rapport préconise que les missions locales soit intégrées aux maisons de l'emploi. Cette hypothèse soulève plusieurs interrogations, à commencer par la portée du mot « intégration ». Les missions locales n'ont pas été intégrés à Pôle emploi. Les députés SRC s'étaient d'ailleurs étonnés, lors du débat sur le pr...

Je n'interviendrai qu'en complément de ce qu'a dit notre collègue Jean-Patrick Gille. Je salue, moi aussi, le climat très positif dans lequel se sont déroulés notre mission, nos auditions et nos échanges. On ne peut plus rester dans cette impasse du chômage des jeunes qui, plus que d'autres, ont des emplois précaires et sont donc les plus touch...

a observé que les personnes auditionnées par la mission ont insisté sur la notion de territorialité et l'importance des partenariats et elle a jugé, par ailleurs, quelque peu restrictive l'intégration des PLIE et des CBE. La proposition de créer une mission d'évaluation et de suivi est intéressante. Il serait utile que soient également partagé...

Madame la ministre, comme l'ont souligné plusieurs interventions, votre texte organise une fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC, sans préciser le rôle, au sein de ce nouveau dispositif, des nombreuses institutions impliquées dans la politique de l'emploi à l'échelle locale, parmi lesquels nous pouvons citer les antennes de l'ANPE, les antennes AS...

Les missions locales sont également exclues de l'ensemble des dispositifs locaux et nationaux de coordination des politiques de l'emploi. Ne trouvez-vous pas qu'il y a là une formidable anomalie, vu les résultats enregistrés et reconnus ? Ce mutisme me conduit donc, avec mes collègues du groupe socialiste, à soulever plusieurs interrogations. ...