Interventions de Marie-Renée Oget

Vous avez annoncé, madame la ministre, dans une lettre adressée début janvier 2008 à Mme Françoise de Veyrinas, présidente du Conseil national des missions locales, qu'une réflexion était engagée « sur les formes que pourrait revêtir [la] nouvelle coopération entre le réseau des missions locales et le futur opérateur unique issu de la fusion [d...

SRC M. Dominique Tian UMP M. Francis Vercamer NC La commission a désigné M. Daniel Fasquelle rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'emp...