Interventions de Marie-Noëlle Battistel
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Madame la ministre, l'alinéa 46 de l'article 1er prévoit une hausse de la TVA de 1,6 point, alors que le taux réduit de TVA a déjà été augmenté : cela aura inévitablement des conséquences sur le pouvoir d'achat, particulièrement de ceux, de manière forte, qui ont de petits revenus les retraités, les chômeurs, les salariés modestes. Une grande...
Madame la ministre, par cette hausse de la TVA, vous allez réduire une fois encore le pouvoir d'achat de nos concitoyens en provoquant une nouvelle hausse des prix alors que la consommation des ménages aurait besoin d'être soutenue. Les chômeurs, les retraités et les salariés modestes seront, comme toujours, les premiers touchés. Ils viennent ...
On pourrait même aller en ce domaine jusqu'à prévoir des sanctions financières !
Le droit des femmes est certes acquis dans le principe, mais on en est encore loin dans la réalité.
Le constat que vous faites d'un changement des mentalités est très important.
Avez-vous eu connaissance d'études semblables menées sur les TPE ? Car le constat ne doit pas être le même.
C'est en effet différent dans d'autres classes sociales.
Il y en a davantage aujourd'hui. Reste que lorsque je suis entrée dans l'hémicycle, il y a dix-huit mois, j'ai eu un choc : on ne voyait que des costumes !
Dans le bâtiment, les salaires d'embauche sont très bas et il n'est pas possible de les baisser davantage. Le palier minimum est donc forcément le même pour les femmes et les hommes.
Je connais un peu la situation : mon mari dirige une entreprise du bâtiment. Êtes-vous à même d'établir des comparatifs entre les salaires des femmes et des hommes, par métier, à qualification égale et pour une même ancienneté ?
Avez-vous une idée du pourcentage de femmes par corps de métier ? J'imagine qu'il y en a moins dans le gros oeuvre que dans les finitions ou dans les aménagements : électricité, revêtement, plomberie ou carrelage.
On ne connaît pas forcément les métiers du bâtiment. L'année dernière, dans ma commune, on a construit une école. Les enfants sont venus sur le chantier. Ils ont été intéressés et cela a déclenché des vocations.
Dans la restauration, les horaires sont très contraignants
Les communes ne sont plus bénéficiaires au prétexte que celles qui ont des barrages sont riches. Mais ce n'est pas le cas de toutes, certaines ayant des charges importantes à cet égard, notamment en matière touristique ! Elles devraient pouvoir disposer de cette ressource, ne serait-ce qu'à hauteur de 5 ou 10 %.
Le fait que les gendarmes effectuent souvent les mêmes tâches que les policiers, alors qu'ils ont un statut totalement différent, peut poser des problèmes. Par exemple, il n'y a pas de récupérations pour les gendarmes. Néanmoins, cela se passe globalement très bien. On aurait pu s'attendre à plus de difficultés.
Je souhaite soutenir cet amendement tendant à ne pas prendre en compte la taxe communale sur les remontées mécaniques dans la définition de la richesse fiscale de la commune et dans le panier de ressources défini pour calculer la contribution des communes. Le présent article 55 intègre cette taxe communale dans la définition du potentiel fisca...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, au regard de notre attachement et de notre gratitude envers le monde des anciens combattants, au regard de notre respect pour leur engagement et leur sacrifice pour la nation, je vous poserai trois questions sur ce budget. Tout d'abord, s'agissant de la situation des anciens...
comme date de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie. En cette année de cinquantième anniversaire, sans aucun esprit polémique, je vous pose la question : quelle réponse souhaitez-vous leur apporter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
En préambule, je souhaiterais indiquer que le groupe SRC est en parfait accord avec la juste remarque de M. Lagarde sur le sujet précédent. Le présent amendement vise à renforcer de 5,5 millions les possibilités d'intervention du programme 169, afin de financer une hausse du plafond majorable de la rente mutualiste. Ce plafond a été porté à 12...
Si j'ai bien compris, à partir du moment où vous n'êtes pas éligibles à l'enveloppe des 500 000 euros, vous perdez de l'argent. L'enveloppe globale du Planning n'est donc plus de 2,6 millions d'euros, mais de 2,3 ou de 2,4 millions selon les années.
