Interventions de Marie-Noëlle Battistel

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, je souhaite attirer votre attention sur la situation de la commune de Saint-Michel-les-Portes, dans l'Isère. Ce petit village de 143 habitants, situé en moyenne montagne, a fait, il y a quelques années, le pari de l'avenir et du développement durable en initia...

Monsieur le ministre, je vous remercie de me donner une réponse que je n'avais pu obtenir jusqu'ici. Vous prenez aujourd'hui l'engagement de rechercher une solution. Je souhaite qu'elle soit trouvée le plus rapidement possible, car il y va de la pérennisation de cette entreprise, dans un secteur économiquement très fragile.

Cet amendement de repli vise à maintenir le barème actuel de l'impôt sur la fortune en conservant les six tranches d'imposition ainsi que leur taux et le seuil d'entrée. En effet, cet impôt est juste parce que progressif. Supprimer sa progressivité, c'est supprimer sa justice. Dans ces moments de crise que nous traversons, où les caisses de l'É...

Il est défendu.

L'adoption de l'article 1er aurait des conséquences importantes. En effet, ses dispositions diminueraient fortement les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune en révisant en profondeur son barème et ses taux. Il entraînerait une nouvelle baisse de l'imposition sur le patrimoine des ménages les plus riches. Cet énième cadeau fiscal aux...

Quelle est la place de la pluriactivité dans le temps partiel ? Menez-vous par ailleurs une réflexion sur le travail saisonnier ?

Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, alors que l'on célèbre aujourd'hui la journée de la femme, le droit à l'IVG, trente-six ans après sa reconnaissance par la loi Veil, s'applique de plus en plus difficilement, titre le quotidien Métro de ce matin. Certes, cette pratique a été rendue plus accessible : des dispositions...

Cet amendement propose une révision du document d'aménagement commercial tous les six ans. Il ne nous semble pas anormal que ce document important, qui touche à l'aménagement du territoire et à l'offre commerciale, puisse évoluer régulièrement, et ainsi répondre aux attentes des consommateurs.

Nous souhaitons combler une lacune en complétant la première phrase de l'alinéa 11 par les mots : « et après avis du président de la ou des communauté(s) de communes située(s) dans la zone de chalandise. » En frontière des limites communales ou intercommunales, il peut se passer beaucoup de choses. Il faut donc impliquer la communauté de commu...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre, que je souhaite interroger sur un sujet essentiel pour la nouvelle élue que je suis : la défense des droits des citoyens et, plus précisément, la protection des enfants. Il y a deux ans déjà, a été votée la création d'un défenseur des droits des citoyens, dont il restait à ...