Interventions en commissions de Marie-Lou Marcel

Alors que nous disposons d'un potentiel important en matière de recherche en sciences « dures », vous comptez installer plutôt des entreprises « high-tech ». Vous vous êtes inspiré, par ailleurs, du modèle chinois : ne risque-t-on pas de tomber dans le travers d'une recherche directement exploitable économiquement, au détriment de la recherche ...

J'interviens sur le sujet de l'identification des produits « sans OGM ». Le HCB a préconisé d'identifier trois catégories de produits suivant des modalités décrites dans le rapport. Je voudrais savoir comment il sera possible da faire respecter cette réglementation dans la mesure où l'alimentation des animaux provient pour une large part de soj...

Vous misez beaucoup sur les marchés des pays émergents. Ne craignez-vous pas que les acteurs locaux ne ripostent de manière très agressive sur l'ensemble des marchés ? Les négociations entre PSA et Mitsubishi en vue d'un rapprochement ont été suspendues parce que « les conditions financières n'étaient pas réunies », a-t-on fait savoir. Pourrie...

Bien que vous nous ayez présenté le régime de l'auto-entrepreneur de façon idyllique, il constitue un traumatisme pour les artisans et déstabilise leur secteur, selon les propres termes du président de la chambre des métiers de l'Aveyron. Dans ce département, en année pleine, on a enregistré 90 entreprises en moins et 400 auto-entrepreneurs de ...

Après la publication au Journal officiel d'un décret concernant l'installation, à partir de 2012, de compteurs électriques intelligents dans les logements neufs, la CNIL a fait une mise au point sur ce type de compteur et émis des réserves. Le décret précise les conditions du remplacement progressif des compteurs électriques classiques par ce...

Je suis élue d'un département rural, l'Aveyron, dont certains habitants n'ont même pas accès à la téléphonie fixe sans parler de la téléphonie mobile. Mais avant tout, la population de ce territoire, où les lignes ne sont pas dégroupables, attend des gestes forts en matière de très haut débit, car elle ne satisfait pas des solutions qui ont é...

Dans un avis, l'Autorité de la concurrence a analysé en profondeur le fonctionnement de la filière laitière. L'Autorité considère que la crise du lait n'est pas une conséquence des marges des distributeurs mais des politiques communautaires et que la fixation des prix en interprofessionnelle n'est pas la solution. À la veille de l'examen du pro...

Non seulement le texte manque d'une approche régionalisée et territorialisée qu'y a-t-il de commun entre un céréalier de la Beauce et un producteur laitier de l'Aveyron ? , mais il est trop marqué par des logiques productivistes. Plutôt qu'une vision quantitative, c'est une logique plus qualitative qui aurait dû prévaloir, privilégiant l'ani...

Non seulement le texte manque d'une approche régionalisée et territorialisée qu'y a-t-il de commun entre un céréalier de la Beauce et un producteur laitier de l'Aveyron ? , mais il est trop marqué par des logiques productivistes. Plutôt qu'une vision quantitative, c'est une logique plus qualitative qui aurait dû prévaloir, privilégiant l'ani...

Je ne remets nullement en cause la sincérité et le sérieux du travail qui aboutit à cette proposition de loi. Elle pointe les limites de la LME que nous avions déjà dénoncées. L'exposé des motifs de cette proposition souligne notamment l'aggravation du déséquilibre entre les centres-villes et les zones périurbaines. À l'époque, vous nous aviez ...

Les consulaires de l'Aveyron sont inquiets. D'une part, ils craignent que la régionalisation ne se résume à la fermeture de certains bureaux des centres-villes ; d'autre part, ils redoutent une limitation de l'autorité et de la liberté des chambres territoriales. L'ancrage territorial des CCI est un atout décisif. Or, sur les 2,5 millions d'en...

On ne peut que constater la prudence excessive des banques pour accorder des prêts aux entreprises, le recours à un nombre croissant de garanties et les délais trop longs d'examen des dossiers. Selon une étude réalisée par un cabinet d'audit, 75 % des PME auraient subi un durcissement des conditions d'accès au crédit auprès des banques et font,...

Mme la ministre a dit que les objectifs de la LME de réduire les marges arrière et les délais de paiement étaient atteints. Or l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC) signale la présence de plus en plus fréquente de clauses de transfert de charges, qu'il s'agisse de logistique, d'entreposage ou de transport, en d...

Madame la ministre, il faut mettre un terme aux situations dramatiques de surendettement. Or, ce texte ne va pas assez loin, notamment l'article 3 relatif à l'information précontractuelle de l'emprunteur, puisque celui-ci recevra simplement une fiche d'information sur le crédit, ce qui est insuffisant pour éviter le surendettement. À partir du...

L'alinéa 4 de l'article 1er dispose que la transformation de l'établissement public La Poste en société anonyme n'emporte pas création d'une personne juridique nouvelle. L'ensemble du patrimoine de l'établissement public deviendra propriété de la société anonyme. Comment garantir que les biens immobiliers de La Poste ne feront pas l'objet d'opé...

La Poste en est un !

Nous sommes aussi attachés au service public de la Poste que les 2,5 millions de Français qui ont participé à la votation citoyenne. Alors que la réforme de la carte judiciaire a aggravé la désertification et que la réforme en préparation de la carte hospitalière l'amplifiera encore, le service postal est souvent le seul contact que les personn...

L'amendement CE 125 vise à rendre « grenellement compatible » toute réorganisation des réseaux postaux, dont il obligerait à examiner l'impact environnemental et le bilan carbone. Avec l'arrêt du fret isolé et la fermeture de lignes, la réorganisation du transport ferroviaire est bien éloignée des bonnes intentions du Grenelle I. Il ne faudrait...

Après l'ouverture du capital de La Poste, le financement de l'État sera-t-il pérenne ? Quel est l'avenir du service postal et de ses missions ? Les employés de La Poste conserveront-ils leur statut de fonctionnaire ? Ce projet entérine l'ouverture à la concurrence, mais en transposant les directives les plus libérales. Comme pour l'école ou l'...

Je suis élue d'un territoire rural, l'Aveyron, au relief accidenté, et je m'inquiète du passage à la TNT. Je reprends les chiffres présentés sur ce tableau. En couverture analogique : 82 % et 93 % avec la qualité dégradée. Avec la couverture standard TNT nous en sommes à 83 % et même en doublant la puissance nous ne serons qu'à 87 %. Le passage...