Interventions en commissions de Marie-Lou Marcel

En 2009, le PDG de GDF Suez, M. Mestrallet, préconisait le rapprochement de la CNR avec la Société hydroélectrique du Midi, ce qui conduisait à une recomposition du capital. L'ouverture du capital de la CNR est-elle toujours en projet ? En ce qui concerne les barrages hydroélectriques en Aveyron, je rappelle que l'hydroélectricité est la premi...

De nombreux maires se plaignent effectivement des camping-cars qui, lorsqu'ils stationnent hors des aires d'accueil aménagées ou des campings, ne s'acquittent d'aucune taxe de séjour et profitent donc gratuitement des infrastructures d'alimentation en eau ou de déversement des déchets de la collectivité. Pourrait-on envisager une redevance annu...

En matière de prévention des pollutions lumineuses ou sonores, l'article 173 prévoit pour les exploitants et utilisateurs des prescriptions dont les modalités doivent être définies par décret. Or, des sociétés d'affichage remettent en cause celui-ci par la voie du groupe JCDecaux, qui est le numéro un mondial du secteur. Si ce texte n'empêchera...

En matière de prévention des pollutions lumineuses ou sonores, l'article 173 prévoit pour les exploitants et utilisateurs des prescriptions dont les modalités doivent être définies par décret. Or, des sociétés d'affichage remettent en cause celui-ci par la voie du groupe JCDecaux, qui est le numéro un mondial du secteur. Si ce texte n'empêchera...

Le projet de loi ne me semble pas correspondre à la grande loi en faveur des consommateurs que nous attendions, malgré d'incontestables avancées comme l'instauration de pénalités en cas de retard de remboursement des cautions locatives et le doublement de la pénalité en cas de non-respect des délais de remboursement pour les achats en ligne. C...

Je m'associe aux félicitations formulées par mes collègues. J'évoquerai à mon tour la réglementation de la location des emplacements de mobile-homes. Ces contrats de locations relèvent du droit commun, mais ne contiennent souvent pas de clauses de révision. En 2005, la commission des clauses abusives avait d'ailleurs émis des recommandations. D...

Vous déclarez que les crédits aux PME qui constituent plus de 98 % des entreprises françaises ont progressé de plus de 5 %. Or nous savons que la crise a aggravé les difficultés de financement de ces entreprises. Quelle est donc leur part dans l'ensemble de votre portefeuille ? Le Crédit agricole est un acteur historique du financement des...

Le Comité Richelieu, association française des PME innovantes, a procédé à une enquête sur les pratiques d'Oséo au regard des attentes des PME. Elle a révélé quelques craintes : la baisse des subventions et des avances remboursables au profit des prêts à taux zéro, que les entreprises considèrent comme moins efficaces ; la diminution des aides ...

Selon l'enquête déjà évoquée de la revue UFC - Que choisir ?, les cotisations des particuliers en matière de carte bancaire s'élèvent à 2,8 milliards d'euros et les pénalités payées lors de découverts à 2,7 milliards d'euros alors que, dans le même temps, les frais pour les banques ne sont que de 459 millions d'euros. Dans sa réponse à cette en...

Selon le rapport de l'Observatoire du financement des entreprises paru en 2010, la situation des PME françaises est plutôt meilleure que celle des PME des autres pays de la zone euro. Un tel constat me semble bien optimiste. Tout d'abord, un tel renforcement cache un déficit d'investissements indéniable, ce qui est inquiétant pour les perspecti...

Que se passerait-il en cas de déclassement des zones défavorisées, par exemple dans la région Midi-Pyrénées où elles représentent 66 % des surfaces agricoles ? Votre position est-elle de maintenir ces zones en incluant des critères tels que la pente ? Par ailleurs, la nouvelle PAC renforcera-t-elle le développement des produits de qualité la...

Que se passerait-il en cas de déclassement des zones défavorisées, par exemple dans la région Midi-Pyrénées où elles représentent 66 % des surfaces agricoles ? Votre position est-elle de maintenir ces zones en incluant des critères tels que la pente ? Par ailleurs, la nouvelle PAC renforcera-t-elle le développement des produits de qualité la...

S'agissant du biogaz, la CRE souhaite le maintien des tarifs de rachat de 2006 pour les petites entreprises de méthanisation, ce qui signifie une baisse de 10 % pour les petites installations et de 40 % pour les installations de plus de 2 000 kW. À vos yeux, les petites entreprises de méthanisation présentent peu d'intérêt dans le cadre de la p...

S'agissant du biogaz, la CRE souhaite le maintien des tarifs de rachat de 2006 pour les petites entreprises de méthanisation, ce qui signifie une baisse de 10 % pour les petites installations et de 40 % pour les installations de plus de 2 000 kW. À vos yeux, les petites entreprises de méthanisation présentent peu d'intérêt dans le cadre de la p...

En ce qui concerne le climat social, une enquête avait été diligentée en 2004 ; la direction avait promis d'en tirer les leçons. Où en est-on ? Quelles précisions pouvez-vous nous apporter au sujet du maillage territorial de l'ONF évoqué dans le rapport remis en octobre ? L'Aveyron relève d'une agence interdépartementale de l'ONF. Dans le dép...

Bien qu'élue de l'Aveyron, je m'intéresse particulièrement au dossier des éoliennes en mer. Le chef de l'État vient d'annoncer la construction d'éoliennes au large des côtes françaises, pour une capacité de 3000 mégawatts. L'appel d'offres va être lancé pour cinq zones. Le Comité national des pêches a-t-il été associé aux études relatives à l'...

Monsieur le président, je ne reconnais pas la situation du département dont je suis l'élue dans votre présentation générale. Au cours des mois de février et mars, l'Aveyron a connu de nombreux mouvements sociaux. Le centre de Decazeville-Aubin a même été touché par six jours de grève. Ces mouvements avaient pour motifs le nombre insuffisant d'...

Vous avez récemment déclaré que vous ne comptez pas revenir dans l'activité de prêts aux collectivités locales. Or, l'une des missions de la Caisse des dépôts est le développement des territoires, aux côtés des collectivités, le premier prêt ayant été accordé, en 1922, pour aider au développement du port de Dunkerque. Les collectivités locales ...

Je commencerai par une question générale : le 11 janvier dernier, nous avions auditionné Mme Lagarde et M. Lefebvre, qui affirmaient que la LME a engendré 0,4 point de croissance et 11 000 emplois : qu'en pensez-vous ? Vous soulignez en outre dans votre rapport que les pratiques des marges arrière et des stocks déportés ont perduré, mais vous ...

La Libye produisait 1,6 million de barils de brut par jour. C'est pourquoi certains experts invitent les grands pays consommateurs à débloquer leurs stocks de réserves stratégiques afin de réduire les tensions sur le marché. D'autres estiment que des pays comme l'Arabie Saoudite détiennent suffisamment de capacités excédentaires pour suppléer l...