Interventions en commissions de Marie-Lou Marcel

La mise en place de ces réseaux intelligents est présentée comme inévitable pour favoriser la baisse des pics de consommation, éviter les pannes et limiter les pertes en ligne. Or, je la trouve inquiétante car sous couvert d'efficience et de meilleure gestion de l'énergie, des risques n'en sont pas moins présents. Le contrôle de la consommati...

L'IRSN a rendu public son bilan pour l'année 2009 et constaté à cette occasion que la mesure de la radioactivité dans notre pays était stable. En ce qui concerne les régions du Sud-Ouest et de la Vallée du Rhône, où les contrats de territoires vont s'achever en 2012, avez-vous des éléments d'informations à nous donner sur les mesures que vous a...

Lors de la cérémonie des voeux de l'Autorité de la concurrence, vous avez déclaré que les entreprises devaient pouvoir connaître les éléments et les méthodes de calcul de sanctions pouvant se chiffrer à plusieurs dizaines, voire à des centaines de millions d'euros. En conséquence, vous avez publié votre méthode, cohérente selon vous avec les bo...

Je voudrais, monsieur de Ladoucette, apporter un bémol aux propos que vous avez tenus sur le pacte charbonnier. Je ne pense pas en effet que la réindustrialisation des bassins miniers, deuxième volet du pacte, ait été à la hauteur des attentes des intéressés. S'agissant du prix de l'ARENH, M. Proglio nous déclarait la semaine dernière que le n...

Vous vous êtes félicité de la remontée à plus de 78 % du taux de disponibilité des centrales françaises et de la réduction des temps de coupure électrique en 2010, après des années de dégradation. Au-delà de ces chiffres, dans quel état se trouve le parc de production français et quelle est la situation de la distribution, qui est habituellemen...

Les actions de performance pourraient concerner 8 500 salariés et les actions gratuites seraient distribuées à l'ensemble des 214 000 salariés. Un programme de distribution d'actions d'un montant de 100 millions d'euros serait prévu pour mai prochain. Confirmez-vous la mise en oeuvre de ces dispositifs et les chiffres annoncés ? Pourriez-vous ...

Le dossier de déclaration de regroupement d'élevages doit reprendre les éléments nécessaires à une étude d'impact, notamment l'évolution prévue du plan d'épandage. Quelles seront les directives données au préfet en cas d'absence de réponse de l'éleveur ? De quels délais celui-ci disposera-t-il pour remplir son dossier ? Pourriez-vous nous appo...

Vous avez évoqué la réorganisation de la DGCCRF en application de la RGPP : cette réorganisation a créé des incompréhensions et des tensions entre les agents et les syndicats qui les représentent, d'une part, et leur direction d'autre part. Cette réorganisation se traduit par le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux, et donc par une bais...

Je souhaite vous interroger sur les retards pris sur les chantiers EPR de Finlande et de Flamanville. Vous avez parlé de difficultés avec des sous-traitants. A contrario, vous vous êtes félicitée du travail des sous-traitants chinois pour la construction des deux EPR de Taishan. Pouvez-vous nous éclairer sur ces retards et sur leur nature ?

Vous avez indiqué, monsieur le ministre, votre souhait de soutenir les opérateurs de réseaux mobiles virtuels, qui représentent près de 6 % du marché. Pour cela, un des critères d'attribution des fréquences aux quatre principaux opérateurs sera l'obligation d'accueillir ces opérateurs sur les infrastructures 4G. Pourriez-vous préciser quelles s...

Lors d'un déplacement dans les Vosges en décembre 2008, Nicolas Sarkozy avait réaffirmé son intérêt pour la forêt et la filière bois et regretté que celle-ci soit sous-exploitée. Il avait alors confié à Jean Puech l'élaboration d'un rapport qui, je n'hésite pas à le dire, a manqué d'ambition. Le rapport d'information consacré en 2009 par le sén...

Le grand plan de soutien aux filières d'élevage, pourtant annoncé, n'apparaît pas dans le budget, où ne figurent que des aides conjoncturelles et de crise. Aucune réponse n'est faite à la nécessité de consolider la compétitivité des bassins de production. La diminution des crédits de paiement planifiée sur trois ans confirme la sévère restricti...

Sur le sujet déjà abordé des VIE, il existe un fort développement en direction des PME : comment développer le système pour parvenir à atteindre votre objectif de 10.000 ? Par ailleurs, vous avez passé une convention d'objectifs et de moyens avec l'État qui concerne aussi bien la mise à disposition de ressources financières que celle de ressou...

Le PLFSS prévoit une mesure privant les ménages de trois mois d'aide au logement, puisqu'il supprime le caractère rétroactif du versement de ces aides. C'est une mesure d'économie préjudiciable aux populations vulnérables : elle risque de laisser à la rue bien des personnes. Je regrette que les mesures les plus injustes ne touchent, une fois d...

Pouvez-vous préciser le rôle de la CEPC devenue régulateur des relations commerciales et quid des préconisations ? Quelle est l'articulation des fonctions de la CEPC avec celles des organisations professionnelles, de la DGCCRF et de l'Autorité de la concurrence ? Comment les réponses de la CEPC, qui s'élèvent au nombre de 43 en 2010, sont-elles...

Dans ce deuxième rapport, vous préconisez de ramener le déficit à 3 % du PIB en maîtrisant les dépenses des acteurs publics. Vous envisagez notamment une baisse de 1 % des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales. Vous n'ignorez pas que leurs dotations ont été gelées de 2011 à 2013, et que les régions, dont vous êtes un gra...

Dans ce deuxième rapport, vous préconisez de ramener le déficit à 3 % du PIB en maîtrisant les dépenses des acteurs publics. Vous envisagez notamment une baisse de 1 % des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales. Vous n'ignorez pas que leurs dotations ont été gelées de 2011 à 2013, et que les régions, dont vous êtes un gra...

La loi NOME a pour objet principal d'accroître la concurrence sur un marché juridiquement ouvert depuis 2007. Or, des augmentations tarifaires ont été annoncées pour 2010 (de 7 à 11%) et pour les années 2011 à 2015 (au moins 3%). Même si le Gouvernement s'est engagé à rendre automatique le tarif social de l'électricité lors des débats au Sénat,...

Monsieur le ministre, lors du lancement de l'Observatoire du « Fabriqué en France », vous avez déclaré qu'il avait été conçu comme un outil non de description statistique, mais de dialogue, de débat et de décision. Vous avez également émis le souhait que notre pays se dote d'outils législatifs et réglementaires. En quoi cet Observatoire sera-t...

Alors que nous disposons d'un potentiel important en matière de recherche en sciences « dures », vous comptez installer plutôt des entreprises « high-tech ». Vous vous êtes inspiré, par ailleurs, du modèle chinois : ne risque-t-on pas de tomber dans le travers d'une recherche directement exploitable économiquement, au détriment de la recherche ...