Questions écrites de Marie-Line Reynaud

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; éclairage à diodes électroluminescentes

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la saisine intitulée "Effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED)" paru en octobre ...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; éclairage à diodes électroluminescentes

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la saisine intitulée « Effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED) » paru en octobr...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; éclairage à diodes électroluminescentes

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la saisine intitulée "Effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED)" paru en octobre ...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; éclairage à diodes électroluminescentes

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la saisine intitulée "Effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED)" paru en octobre ...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; éclairage à diodes électroluminescentes

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la saisine "effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED)" paru en octobre 2010. L'AN...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; éclairage à diodes électroluminescentes

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la saisine « effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED) » paru en octobre 2010. l'...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; éclairage à diodes électroluminescentes

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la saisine "Effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED)" paru en octobre 2010. Elle...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; éclairage à diodes électroluminescentes

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la saisine "Effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED)" paru en octobre 2010. Elle...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; formation à distance. mise en place

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la révision générale des politiques publiques. Elle lui demande de lui indiquer les modalités de mise en place, le fonctionnement et la date butoir fixée pour la mise en place des classes virtuelles destinées à offrir aux agents de la fonction publique des formations adaptée...

Thèmes : travail ; contrats de travail ; période d'essai. renouvellement. réglementation

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le renouvellement de la période d'essai d'un salarié par l'employeur. Elle lui demande d'indiquer si l'accord express du salarié concernant le renouvellement de la période d'essai est légal dans le cadre de l'échange entre le salarié et l'employeur d'un courrier électronique. ...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les déplacements présidentiels assurés par l'armée de l'air. Dans son rapport de 2009, la Cour des comptes a préconisé que le Président de la République utilise les avions de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration pour ces déplacements privés et qu'il rem...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; situation financière

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des officines de pharmacies. Depuis janvier 2010, 200 officines ont fermé pour liquidation judiciaire. La Coface note d'ailleurs dans un récent rapport que la profession pour laquelle le taux de procédures a connu la plus forte augmentation en 2009 est celle de la pharmacie frança...

Thèmes : État ; Président de la République ; joueur de l'équipe de France. rencontre. modalités

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur la rencontre informelle qui s'est déroulée à l'Élysée entre le Président de la République et Thierry Henry. Elle lui demande de lui indiquer les raisons précises qui ont motivé l'envoi d'un véhicule de la présidence de la République à l'aéroport du Bourget afin de transporter M. Thierry Henry. Elle lui demande également de ...

Thèmes : impôts et taxes ; écotaxe sur les poids lourds ; gestion et contrôle. organisation. perspectives

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la taxe poids lourds (TPL). Le Gouvernement s'est engagé à créer, à partir de 2011, une taxe pour les poids lourds circulant sur certains tronçons du réseau routier national non concédé et une partie du réseau local pouvant faire l'objet de reports d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement durable, transports et logement : services extérieurs ; services de l'équipement. restructuration. perspectives

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur les inquiétudes des organisations syndicales représentatives des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) concernant les conditions d'application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relat...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement durable, transports et logement : services extérieurs ; services de l'équipement. restructuration. perspectives

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur les inquiétudes des organisations syndicales représentatives des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) concernant les conditions d'application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relat...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; équipements. coût. prise en charge

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les aides financières accordées dans le cadre du passage à la télévision numérique terrestre. Ces aides financières sont destinées à couvrir tout ou partie des frais engagés pour adapter ou changer une installation de réception de la télé mais sont soumises à des conditions ...

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; inspecteurs de la jeunesse et des sports. répartition géographique

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la révision générale des politiques publiques. Elle lui demande de lui indiquer quelle répartition géographique des inspecteurs jeunesse et sports a été décidée afin de permettre une meilleure prise en compte de l'activité.

Thèmes : associations ; déclaration et dissolution ; formalités par Internet. mise en place

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la révision générale des politiques publiques. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de permettre la dématérialisation des déclarations de création, de modification et de dissolution d'association.

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; accueil des usagers. temps d'attente. réduction

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la révision générale des politiques publiques. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de réduire de 30% le temps d'attente dans les préfectures, les tribunaux, les services des impôts, les consulats et les caisses d'allocation fa...