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Je propose, tout d'abord, que les syndicats rédigent, au plus tard la semaine prochaine, un communiqué commun pour interpeller le Gouvernement sur le décret. La Délégation fera également une tribune. Je préconise, ensuite, de lancer un appel solennel exigeant, au regard des promesses qui nous ont été faites depuis dix ans, des propositions con...
À mon avis, ce n'est pas Roselyne Bachelot-Narquin qu'il faut convaincre, mais Xavier Bertrand.
La proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, dans sa rédaction initiale, prévoyait à l'article 6, que le rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des ho...
Lors de son audition, Pascal Coton nous a fait comprendre que les femmes étaient de nouveau confrontées au sexisme à l'état pur.
Mesdames, nous vous remercions.
Je voudrais attirer l'attention du Gouvernement sur le fait que certains hôpitaux ou maternités sont transférés à la périphérie des villes, dans de petites communes rurales de quelques centaines d'habitants. Lorsqu'il s'agit d'un grand hôpital desservant, par exemple, une zone de plus de 300 000 habitants, les conséquences financières pour la p...
Mais il s'agit d'une question importante.
Le poids financier qui pèse sur les communes aujourd'hui est très lourd, et la réponse de M. le secrétaire d'État ne me satisfait pas. J'ose espérer que la période d'évaluation sera courte, de façon que l'on puisse rapidement prendre des mesures pour soulager des communes contraintes de s'endetter lourdement alors qu'elles n'ont pas choisi d'êt...
Tous les médecins en sont-ils dotés ?
Dans ma circonscription aussi certains pharmaciens estiment que la contraception d'urgence leur pose un problème moral et refusent de la délivrer à des mineures.
Quelles décisions concrètes peut-on attendre d'ici la fin de la présente législature ?
Nous nous heurtons aux mêmes difficultés que pour la question de l'égalité des femmes et des hommes.
Je mets aux voix le rapport de Mme Bérengère Poletti. Le rapport est adopté à l'unanimité.
Madame Silvera, nous avons déjà eu l'occasion de vous entendre. Merci d'avoir bien voulu revenir à la Délégation nous parler du temps partiel.
J'ai déposé et fait voter, dans le projet de loi sur la réforme des retraites, un amendement instituant une obligation d'information.
On pourrait imaginer de légiférer sur le sujet. En tout cas, la loi sur les retraites a eu le mérite de montrer que si on n'accompagne pas les salariés à temps partiel pendant qu'ils sont en activité, il faudra le faire au moment où ils prendront leur retraite.
Dès 2004, nous avions recommandé que l'on mène une réflexion sur les personnels d'entretien.
En 2004, j'étais déjà motivée par les problèmes liés au travail partiel. Aujourd'hui, je le suis davantage encore, car la situation ne s'est pas améliorée. Nous devons même nous attendre à d'énormes difficultés, au fur et à mesure que ces salariés prendront leur retraite. Je pense notamment à la génération des femmes qui ont choisi de travaille...
Nous allons la consulter, car il est de notre responsabilité d'accompagner les femmes. Je vous remercie.
Nous accueillons à présent Mme Pascale Coton, secrétaire générale adjointe de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), qui va nous parler de la situation des femmes en France et du projet de décret d'application de l'article 99 de la loi sur les retraites.