Interventions en hémicycle de Marie-Hélène Des Esgaulx
95 interventions trouvées.
Vous n'y connaissez rien !
Surtout à gauche !
Ah oui !
Prendre nos responsabilités !
Les Deux-Sèvres, c'est évidemment la grande référence !
Excellent rapporteur général !
Caricature !
C'est vous qui êtes décalé ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il résulte de la rédaction du premier alinéa de l'article 231-1 du code général des impôts que les collectivités locales sont exonérées de taxes sur les salaires. En revanche, le texte, dans sa rédaction actuelle, ne permet pas d'étendre cette exonération aux régies personnalisées qui émanent tout autant de ces collectivités. Il est donc anorma...
Il ne croit même pas à ce qu'il dit !
Cet amendement de réduction de crédits a pour objet de limiter la hausse des moyens dévolus à l'ENA à l'augmentation constatée. En effet, l'École nationale d'administration, qui a entrepris une vaste réforme de sa scolarité, n'a toujours pas signé la convention d'objectifs et de moyens qu'elle doit conclure avec l'État et la hausse prévue de la...
Voilà trois ans que vous nous en parlez !
Non. Cet amendement de la commission des finances est maintenu.
L'opposition sait-elle dire autre chose ?
Ça date du siècle dernier !
Ce sera beaucoup plus clair !
Soyez logique !
Et les prud'hommes, ça n'existe pas ? Dans 80 % des cas, leur jugement est en faveur du salarié !
Il ne s'agit pas d'un fichier !
