Interventions en hémicycle de Marie-Hélène Des Esgaulx

C'est un amendement que je présente en mon nom propre. Il s'agit de permettre aux sociétés anonymes d'HLM de conclure des contrats de partenariat ou des baux emphytéotiques hospitaliers, BEH, pour financer des opérations de conception, de réalisation, d'entretien ou de maintenance d'équipements hospitaliers ou médico-sociaux pour les besoins d...

Non.

L'amendement n° 95 vise à exclure de l'assurance dommages ouvrage les ouvrages de stockage et de traitement de solides en vrac, de fluides et liquides.

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les partenariats public-privé peuvent constituer un véritable levier de croissance et permettre de rattraper le retard de notre pays en matière d'investissements. Ils peuvent également représenter une formidable chance de moderniser notre commande publique en remettant a...

ce qu'on oublie trop souvent de rappeler, les irrégularités qui ont entouré leur passation ont malheureusement condamné la formule. Ne prenons pas le risque de rééditer cette erreur.

C'est la raison pour laquelle j'ai soumis à la commission des finances des amendements, qu'elle a acceptés, tendant à définir des règles communes pour la méthodologie d'évaluation des contrats, tant pour l'État que pour les collectivités locales. De même, j'ai proposé que les contrats de partenariat soient systématiquement recensés, naturelleme...

Vous comprendrez que, dans ces conditions, une telle discrimination constitue une entrave considérable au développement des PPP. Dans le même ordre d'idée, le traitement fiscal des subventions entraîne une seconde série de limitations conduisant à privilégier d'autres formules que les PPP. En effet, dès lors que les subventions sont assujettie...

Comme le soulignait l'un de mes interlocuteurs, une annulation ne devrait pouvoir être prononcée que dans le cas d'une atteinte réelle et sérieuse portée au principe de la commande publique. Tournons-nous vers l'économie et abandonnons ce juridisme qui, petit à petit, a vidé la commande publique de son sens initial, à savoir l'achat de la meill...

Le partenariat public-privé, j'en suis convaincue, ouvre la voie sur un tout autre plan. Ce sujet fait en effet l'objet d'une loi, contrairement au code des marchés publics, et cela en raison d'une jurisprudence pour le moins étrange que l'on pourrait qualifier pudiquement de téléologique. Grâce à l'IGD Institut de la gestion déléguée et à ...

Pas du tout !

Économiquement, c'est excellent !

C'est ce qu'a fait l'ordonnance de 2004 !

On n'a jamais dit « substituer » !

Oui, c'est vous qui le dites !

, et M. Claude Goasguen, rapporteur. Exactement !

Cet amendement de la commission des finances vise à compléter la deuxième phrase de l'alinéa 2 de l'article 2, afin de préciser les conditions de l'évaluation préalable. En effet, l'appréciation de l'intérêt d'un partenariat public-privé suppose une évaluation sérieuse, menée selon des méthodes rigoureuses, afin d'assurer une gestion optimale d...

Et alors ?

En ce qui vous concerne, la modernisation ne vous menace pas !

Vous, vous parlez russe !