Interventions de Marie-Christine Dalloz
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L'archéologie préventive rencontre de réelles difficultés de financement. Le déficit est abyssal mais taxer aussi les maisons individuelles était la pire des solutions.
Certains élus ont exprimé leur opposition au principe d'une recette virtuelle qui n'a jamais été perçue. Il faut se rapprocher du texte initial, même si celui-ci doit en effet être redébattu en séance publique des seuils planchers pourraient ainsi être prévus pour des centrales hydroélectriques d'une certaine puissance.
L'évaluation de ces programmes, notamment des investissements d'avenir, est absolument nécessaire eu égard à l'importance des crédits en jeu et au contexte budgétaire contraint que nous connaissons. Si votre rapport reconnaît cette nécessité, il faudrait maintenant dépasser l'étape du constat : comment mesurer précisément l'efficacité de ces po...
Bien sûr !
Le sujet est en effet important. Tout le monde l'aura bien compris : l'enjeu, c'est le financement des travaux d'électricité dans les territoires notamment ruraux, et ce n'est pas un hasard si nous sommes nombreux à défendre le dispositif existant. J'entends bien, madame la ministre, que sa mise en conformité est nécessaire, et la création d'un...
Tout à fait !
Je le retire, considérant qu'il est satisfait par le nouvel amendement n° 404 rectifié du Gouvernement. (L'amendement n° 46 est retiré.)
À cause de la crise, justement !
Très bien !
Lors de la fusion des ASSEDIC et de l'ANPE dans Pôle emploi, on a procédé à des ajustements à l'avantage de certains agents, mais pas dans ces proportions et, surtout, cela ne concernait pas les nouveaux arrivants. Il est inadmissible que Bercy n'ait pas fait preuve d'une plus grande vigilance !
Lors de l'examen du budget, je m'étais étonnée que les départs de personnel de catégorie C et D de la Banque de France se transforment en recrutement massif de cadres A et A+. Je n'avais pas obtenu de réponse, mais ce mouvement semble pouvoir s'expliquer par les recrutements que la Cour décrit dans son rapport.
À trop vouloir dissuader, monsieur le président, vous risquez de faire diminuer les recettes résultant du paiement des charges sociales afférentes à ces indemnités !
Nous avons tous bien compris l'enjeu et je rejoins les propos de M. le rapporteur général, mais cette disposition s'appliquera-t-elle sur les revenus perçus en 2011 ?
Il s'agit de mettre en place un régime transitoire : faute de délibération avant le 15 octobre 2011, la seule solution est de proroger d'un an le dispositif existant.
Très bien ! (L'amendement n° 649, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
C'est exactement cela !
Pas tous !
Calmez un peu vos ardeurs, madame Lemorton, et cessez de dire « Je ne veux plus entendre » !
Pas pour vous, monsieur Mallot ?
