Interventions de Marie-Christine Dalloz
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Je ne supporte plus les mots « TVA sociale » ! Pourquoi ne pas les remplacer par « TVA emploi », puisque celle-ci vise à lutter contre le fléau du chômage ?
Je n'arrive pas à comprendre la démarche de notre rapporteur général. Lorsqu'il y a eu relèvement du taux de TVA par le passé, en 1995 par exemple, l'État en a bénéficié. Mais ce n'est pas le cas aujourd'hui : l'augmentation de la TVA servira, non à augmenter les recettes de l'État, mais à compenser des baisses de charges en faveur de la compét...
Absolument !
Je souligne à mon tour la réactivité de la Caisse sur le terrain. Les difficultés de financement rencontrées par certaines collectivités sont dues surtout à leurs lignes de trésorerie, à très court terme. Et il est important de débloquer la situation. Plus généralement, Michel Bouvard a eu raison de relever le risque que représenterait un dése...
En rêve !
Madame la ministre, grâce à la farouche détermination dont vous avez fait preuve dans la préparation des collectifs et des plans de redressement, nous parvenons à la fois à une augmentation des recettes et à une baisse des dépenses. Cela prouve que c'est possible en dépit du contexte difficile et de toutes les critiques que nous avons entendues...
Avec toute l'éloquence qui est la sienne, le rapporteur général a évoqué la notion de « soutenabilité » financière du Grenelle de l'environnement. Je m'en tiendrai, quant à moi, à sa soutenabilité technique, voire éthique, par rapport à l'avenir de nos territoires. Nous nous heurtons, par exemple, à des difficultés notoires pour organiser une c...
Quel excès !
C'est certain !
C'est sûr.
Bravo !
Tout à fait !
C'est invérifiable !
La majorité du Sénat !
À qui la faute ?
Nous ne devons pas avoir les mêmes lectures !
C'est la même !
Elle existait déjà.
Charles de Courson a posé une question qui me semble assez pertinente. Nous acceptons l'idée d'un compte d'affectation spéciale, et je pense que c'est très bien, monsieur le rapporteur général. La représentation des élus passe à deux cinquièmes, les taux sont encadrés et l'on a une disparité entre le taux rural et urbain, tout va bien. La que...
