Interventions en commissions de Marie-Anne Montchamp

S'agissant des réformes à mener à l'échelle mondiale, le groupe de travail recommande la mise en oeuvre d'un processus de veille, d'un mécanisme de soutien par le renforcement des possibilités d'intervention du FMI, et d'un système de coordination. Mais une réflexion plus systémique ne serait-elle pas nécessaire ?

La distinction entre déficit structurel et déficit « de crise » me semble de fort bon aloi. S'il est normal de continuer à évaluer le premier en fonction d'indicateurs comptables, il me paraîtrait judicieux de mettre en place des indicateurs de performance afin de vérifier l'efficacité des mesures prises dans le cadre du second. Si le disposit...

Les différentiels entre taux courts et taux longs, tels que vous nous les avez présentés, n'incitent-ils pas à financer par des ressources à court terme des besoins de long terme ? Un tel mécanisme est-il pervers ? Une amélioration de la conjoncture à la mi-2009 contribuerait-elle à réduire la volatilité ? Ou bien celle-ci risque-t-elle de dev...

Votre fonction a été conçue comme éphémère. Nous pourrions appeler sa pérennisation de nos voeux : c'est une fonction d'intermédiation entre acteurs ayant eu par le passé quelques difficultés à se parler. Vous suggérez aussi que vous pourriez avoir affaire à plusieurs vagues de difficultés, comme si le début de votre médiation s'adressait à des...

Je partage la prudence de mes collègues. Mais attention, même si nous ne votons pas cet amendement, le risque n'en existe pas moins, dans la situation actuelle, pour Dexia.

Les classes moyennes qui se lancent dans des investissements de ce type ont généralement pour souci de préparer leur retraite ou de prévoir une éventuelle situation de dépendance. Or la mesure actuelle ne les encourage pas à investir.

En répondant à une question au Gouvernement concernant les auxiliaires de vie scolaire, Monsieur le ministre, vous avez parlé d'un fléchage spécifique des contrats aidés vers ces postes. Les efforts de formation des contrats aidés porteront-ils aussi sur ces emplois, qui ne sont pas encore des métiers ?

Je ne peux pas être favorable à cet amendement, même si je partage sur beaucoup de points l'analyse de Gaëtan Gorce. Je souhaite que le Gouvernement puisse éclairer notre Assemblée, d'ici à la discussion en séance publique, sur les étapes de la réforme de l'AFPA.

Cet amendement d'appel procède à une diminution des crédits des deux principaux programmes de la mission Travail et emploi afin de permettre la renégociation des modalités d'assurance chômage des travailleurs saisonniers. En 2009, de nouvelles règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi, dont celles qui concernent le chômage saisonnier, se...

Ces amendements visent à maintenir inchangé l'abattement de cotisations patronales de sécurité sociale applicable aux particuliers employeurs. Il serait paradoxal, dans une conjoncture économique fragile, de saper l'un des principaux gisements d'emplois en France. Selon le rapport récemment remis par Mme Michèle Debonneuil, inspectrice général...

La compensation versée par l'État à la Sécurité sociale du fait du maintien de ce dispositif sera de l'ordre de 93 millions d'euros pour l'exercice 2009.

Comment, à la suite des conventions, pourra-t-on être sûr que le contrôle interne des banques est à même de faire remonter une information complète sur les opérations engagées ?

C'est un texte volontariste que nous examinons aujourd'hui, puisqu'il prend la mesure des enjeux cruciaux qui sont ceux des comptes sociaux. Certes, il ne règle pas le problème structurel du retour à l'équilibre, à long terme, des comptes de la sécurité sociale, d'autant plus qu'il intervient dans un contexte économique qui s'est dégradé depuis...

Monsieur Brard, le volume des exonérations sociales s'élève à 33 milliards, et cette somme figurera dans le rapport. S'agissant du plafonnement, une politique est enfin portée dans notre débat. Néanmoins, il faudra se demander comment sortir de ces dispositifs, car en se désengageant brutalement, sans prévenir, l'État place les acteurs dans un...

Monsieur Bapt, je suis d'accord sur le contexte difficile et les hypothèses sur l'évolution défavorable des recettes, mais aussi sur l'idée que les seuls effets de levier sur la réduction de la dépense ne suffiront pas. En revanche, la réaction conjoncturelle à une situation relève effectivement d'une logique, et l'inscription dans nos lois de ...

Avis favorable. Nos collègues de la commission des affaires sociales sont d'ailleurs sur la même ligne.

Avis défavorable, même si vous évoquez une véritable préoccupation. Cette idée d'une approche consolidée des besoins de financement de l'ensemble des fonds, telle que je l'ai évoquée à propos de l'amendement que je vais vous soumettre, pourrait nous permettre d'en décider pour le prochain PFLSS.

Avis favorable à cet amendement qui est le même amendement que précédemment concernant les parachutes dorés.

Le dispositif bénéficie avant tout au patient. La rédaction de ce texte étant compliquée, j'émets un avis défavorable.

Avis défavorable.