Interventions en commissions de Marie-Anne Montchamp

Bien entendu. Je suggère de modifier la dernière phrase du deuxième alinéa en ce sens : « Il comprend un membre de chacune des commissions des Finances et des commissions des Affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat ».

Avis défavorable. Je suis d'accord avec Mme la ministre pour privilégier les mesures d'incitation et explorer de nouvelles pistes, comme le lien entre les soins et la recherche.

Je suis favorable à cet amendement, que l'audition des responsables de la CNAM nous a permis de valider.

L'augmentation des dépenses de médicaments est due, pour trois quarts, aux prescriptions effrénées des praticiens hospitaliers. Cet amendement vise à contingenter l'évolution de ces dépenses.

Avis défavorable. Il serait intéressant d'inciter les personnels des établissements publics de santé à davantage de vertu dans la gestion. Toutefois, on ignore encore le montant exact de la dette de ces établissements et nous disposons de trop peu d'éléments sur leur situation financière. Je vous suggère d'attendre la publication du rapport de ...

Je partage la volonté du Gouvernement de conserver un avantage pour les mères de famille et de compenser « la perte de chance » dans le déroulement de leur carrière. Toutefois, il me paraît inacceptable de faire supporter par la solidarité nationale des politiques de management scandaleuses, qui visent à disqualifier les femmes qui ont des enfa...

Avis défavorable : cet amendement soulève une question importante, mais l'adopter reviendrait à ruiner une partie des avancées contenues dans le PFLSS.

Je m'abstiens.

Cet amendement, qui est nécessaire compte tenu de la situation de nos finances publiques, a pour pendant un second amendement portant sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le rapporteur général. Avis défavorable. Il conviendra de modifier le bouclier le jour où la CRDS sera augmentée.

Avec un niveau de dépenses tenu, un respect sans précédent de l'ONDAM, et un niveau de transferts sociaux également sans précédent 6 % au lieu de 2 % par an habituellement , ce projet de loi de financement est un exploit. Dans une conjoncture très difficile, il permet aux stabilisateurs automatiques de fonctionner et au revenu disponible des...

Ce rapport a l'immense qualité d'apporter un éclairage précis sur le risque financier qui, à ce niveau de déficit, pèse sur la sécurité sociale. Trois questions se posent en effet : la défaisance de la dette et le rôle de la CADES ; celui, corrélativement, de l'ACOSS, conduite à outrepasser sa mission traditionnelle de gestion de trésorerie pou...

Ce rapport a l'immense qualité d'apporter un éclairage précis sur le risque financier qui, à ce niveau de déficit, pèse sur la sécurité sociale. Trois questions se posent en effet : la défaisance de la dette et le rôle de la CADES ; celui, corrélativement, de l'ACOSS, conduite à outrepasser sa mission traditionnelle de gestion de trésorerie pou...

La Cour relève qu'il faut désormais consacrer 7 milliards d'euros au paiement des intérêts et à l'amortissement de la dette sociale. N'y a-t-il pas là un « risque dans le risque » ? Comment assurer de façon performante et consolidée le financement de la protection sociale ? Dans le cadre d'une saisine conjointe, la Commission des affaires socia...

Cette communication s'inscrit pleinement dans la continuité des travaux et des préoccupations de notre Commission, animée du souci permanent de suivre et de contrôler l'évolution de la conjoncture économique et de ses effets tant sur les finances publiques que sur les différents acteurs de l'économie. Pour une bonne information de la Commission...

Je n'ai pas d'éléments de réponse à cette question, mais l'analyse financière que je propose permettra certainement de préparer l'année prochaine un éventuel collectif social.

Je ne vois effectivement pas d'autres moyens de financement, et c'est pourquoi il faut se doter d'outils d'évaluation du risque financier. Le gouverneur de la Banque de France a d'ailleurs montré les risques de conflit de stratégie entre les émissions de titres à court terme et à moyen-long terme, sachant que nous n'avons pas de marge de manoeu...

Ce déficit devrait être de 1,3 milliard d'euros en 2009 et pourrait atteindre 1,4 à 1,5 milliard d'euros en 2010 pour la branche vieillesse. C'est la caisse centrale de la mutualité sociale agricole qui emprunte. Le plafond de trésorerie est fixé à 3,2 milliards d'euros en 2009.

Nous sommes actuellement dans une phase d'observation et une bonne analyse financière peut alimenter la réflexion en amont. Mon avis personnel est qu'il faut continuer à isoler la dette sociale et ne pas l'agréger avec la dette de l'État, pour maintenir une capacité de gestion autonome, pour produire des indicateurs et pour offrir une lisibilité.

Le constat est préoccupant et l'urgence prévaut. Le caractère structurel des déficits sociaux explique qu'on ne pourra faire l'économie d'une analyse du financement des risques. La gestion financière n'est actuellement pas consolidée : la CADES est isolée et le fonds de réserve des retraites privé de feuille de route. Il serait de bonne pratiqu...

On peut en effet se poser la question des ressources. La situation actuelle maintient le système dans un état déficitaire. C'est l'analyse des risques, pour chaque catégorie de dépenses, qui devrait déterminer les types de ressources. Par exemple le débat actuel sur les indemnités journalières comporte des enjeux financiers minimes par rapport ...