Interventions en commissions de Marie-Anne Montchamp

Je partage l'analyse de M. Bouvard et de M. Goulard. Mais cela implique une décision politique séparant clairement ce qui relève du gestionnaire de la dette, la CADES, et ce qui relève du gestionnaire de trésorerie, l'ACOSS, soit tout de même le financement de 25 milliards d'euros par an. Il faudrait transférer ce qui est en réalité de la dette...

Je peux indiquer à M. de Courson que, pour l'année 2009, le dérapage de l'assurance-maladie est dû pour moitié aux soins de ville et pour moitié aux dépenses hospitalières. S'agissant des soins de ville, deux postes ont dérapé : les indemnités journalières d'une part -ce qui est paradoxal en période de hausse du chômage- et les frais de transpo...

S'agissant des transports, la Caisse nationale d'assurance maladie étudie la corrélation entre les pratiques de soin et l'évolution de ces dépenses.

Si vous en êtes d'accord, l'actualisation mensuelle du tableau de bord sera mise en ligne sur le site de l'Assemblée nationale, à la page de la commission des Finances.

Je me réjouis du volontarisme et de la réactivité dont le Gouvernement a fait preuve. Cependant, la crise grecque met en lumière l'impérieuse nécessité pour les pays de la zone euro de réduire rapidement leurs déficits publics, par crainte d'attaques spéculatives. Cela implique une politique budgétaire très restrictive dans l'ensemble de la zon...

Malgré une amélioration liée à la moindre détérioration de la masse salariale que prévue cette année, le déficit cumulé de la sécurité sociale avoisinera les 100 milliards d'euros à la fin de la législature. Envisagez-vous de transférer ce déficit, à des fins de défaisance sociale, à la Caisse d'amortissement de la dette sociale CADES ? Da...

La prévention des risques systémiques est une opération extrêmement complexe. Il faut tout à la fois analyser les options politiques plus ou moins explicites prises par les États, comme dans la crise des subprimes compenser la régression des revenus des ménages en facilitant l'accès au crédit , prendre en compte des situations de fait telles...

Si l'on ajoutait, ce qu'il ne faut sûrement pas faire, les déficits de la Grèce, de l'Espagne, du Portugal et de l'Italie, on obtiendrait un risque quasi systémique des déficits publics en Europe d'environ 17,8 %. Certes, une telle addition n'aurait pas de sens, mais on sent poindre un risque systémique de nouvelle génération auquel, et vous vo...

Les préconisations du rapport Larosière en matière de prévention des risques systémiques ont été un peu perdues de vue, alors qu'elles sont d'une grande actualité.

Peut-être aurons-nous la chance de voir les assureurs développer la prévention pour essayer de compenser la détérioration de leur modèle économique

Votre exposé, monsieur le commissaire général, était passionnant. Pour la deuxième fois, vous venez nous présenter une fonction d'opérateur émergente dans notre économie. La forme juridique des bénéficiaires des fonds a-t-elle été précisément définie ? Qui pourront-ils être ? Notre collègue Fourgous a évoqué le PIB marchand. Ne serait-il pas ...

Les nécessités du financement de notre modèle social nous conduiront par force à nous occuper de la fiscalisation des revenus de remplacement. Pour autant, la remarque de M. Muet est fondée : le fait que l'indemnité temporaire pour accident du travail représente 60 % du salaire journalier et l'indemnité pour maladie 50 % seulement le montre. Le...

Les mesures proposées par le rapporteur général me semblent à la fois efficaces et équitables. Sait-on déjà de combien la dépense fiscale sera réduite ? J'ai entendu parler d'une centaine de millions.

La crise financière déclenchée à l'été 2008 a eu un impact très important sur les comptes de la sécurité sociale en 2009, et ce d'autant plus que ses recettes sont très dépendantes de l'évolution de l'emploi : le recul net attendu en 2009 de 2 % de la masse salariale privera le régime général de plus de 11 milliards d'euros de recettes. Le déf...

Ce n'est pas parce que l'on conteste les hypothèses qu'il faut supprimer l'annexe Avis défavorable.

La progressivité proposée ne me paraît ni bien calibrée ni conforme à l'esprit de la CSG. Avis défavorable.

L'idée est intéressante, mais vous proposez de franchir d'un seul coup une marche très haute. Il me semble que vous avez en partie satisfaction avec la proposition plus modérée que fait le Gouvernement. Avis défavorable.

C'est un très bon amendement, mais le ministre avait expliqué l'an dernier au Sénat que son application serait techniquement très compliquée. Je m'en remets donc à la sagesse de la Commission.

Cet amendement est satisfait par le dispositif existant, qui est même plus ambitieux.

Je comprends les réticences de notre collègue, mais cette mesure rapportera 380 millions d'euros Avis défavorable.