Interventions en commissions de Marie-Anne Montchamp

Certes le risque est géré poste à poste, mais l'absence d'approche consolidée du risque entraîne une vision tardive et de pure constatation, qui laisse une marge de manoeuvre réduite. Ainsi, à l'été 2007, l'ACOSS a-t-elle consenti une prise de risque qui n'est partagée par personne et qui n'a pas fait l'objet d'arbitrage préalable.

Aujourd'hui, le périmètre comptable n'est pas opératoire, nous n'avons pas de consolidation performante de la dette et du déficit des hôpitaux. Qui les porte, qui en est responsable ? Conjointement avec la commission des Affaires sociales, nous avons saisi la Cour des comptes car nous avons besoin de savoir. Les trois processus actuels de gesti...

Pour prendre une telle décision, il faut d'abord nourrir une analyse approfondie des risques à l'occasion de rendez-vous financiers réguliers. C'est le sens de ma proposition.

C'est la raison pour laquelle nous avons demandé à la Cour des comptes d'élargir le périmètre habituel de l'analyse pour déterminer les points de formation des déficits. Une telle approche nous permettra d'avoir l'expertise nécessaire pour mener un dialogue avec l'exécutif sur les pistes de réforme à envisager.

Pourriez-vous nous fournir des précisions sur la renégociation de la convention entre l'ACOSS et la Caisse des Dépôts ? La Caisse des Dépôts souhaite vraisemblablement tirer les conséquences des pertes essuyées à ce titre en 2008. Une augmentation du coût de la ressource pour l'ACOSS pourra peser sur le coût de refinancement de celle-ci. La Ca...

Jusqu'où pouvez-vous aller ?

L'ACOSS a des besoins de trésorerie ponctuels, avec un pic très important en particulier en octobre-novembre. Et le plafond est de 18,9 milliards. Mais il y a aussi un besoin de financement structurel lié au déficit qui devrait atteindre le niveau historique de 20 milliards d'euros et, en 2010, se posera le problème d'une reprise de dette. Quel...

Quelle serait l'incidence sur les comptes de l'ACOSS de la renégociation des conventions ? Nous avons rencontré la Cour des comptes au sujet du risque financier que représente la sphère sécurité sociale et il faudra réenvisager la question.

C'est indispensable.

Même s'il s'agit d'une question marginale, pouvez-vous nous donner votre sentiment d'observateur privilégié sur l'évolution de l'endettement et du surendettement des ménages ? En outre, pensez-vous que la dégradation de la situation du secteur bancaire peut peser sur le retour de la performance ? Autrement dit, cette situation pourrait-elle...

Je poserai d'abord deux questions de M. Olivier Dassault, qui a dû s'absenter. Tout d'abord, Monsieur Pérol, qu'en est-il du fonctionnement de la médiation du crédit et comment le groupe s'y associe-t-il ? Ensuite, quelle sera votre attitude à l'égard des fonds de leveraged buy-out (LBO), et quelles sont les voies possibles pour les entrepris...

Je m'étonne également de la mesure proposée concernant les normes prudentielles étant donné le caractère pro-cyclique qu'elles peuvent représenter et compte tenu des conclusions du groupe de travail sur la supervision financière dans l'Union européenne que M. de Larosière a commentées hier.

Nous aurions pu prendre appui sur le rapport de M. Jacques de Larosière pour qu'une meilleure organisation de la veille systémique puisse être adoptée. Cette proposition de résolution est trop générale.

C'est juste.

Ce bilan nous permettra de savoir comment le secteur bancaire appréhende le risque PME et le retraduit dans ses conditions commerciales.

Il paraît difficile d'adopter un tel amendement. Pour autant, nous devons nous demander si certaines conditions commerciales imposées dans la précipitation aux entreprises, notamment en matière de trésorerie, n'ont pas pour conséquence d'accélérer leur chute. L'objet de cette proposition de loi est justement de faire en sorte qu'elles s'en tire...

Il faut également se donner le temps de l'accompagnement social.

L'amendement est peut-être satisfait en théorie, mais pas sur le terrain, comme le prouvent les différences de pratiques d'une banque à une autre.

Il reste que les entreprises en difficulté pâtissent à la fois de taux élevés et de dates de valeur défavorables.

S'agissant des réformes à mener à l'échelle mondiale, le groupe de travail recommande la mise en oeuvre d'un processus de veille, d'un mécanisme de soutien par le renforcement des possibilités d'intervention du FMI, et d'un système de coordination. Mais une réflexion plus systémique ne serait-elle pas nécessaire ?