Interventions en commissions de Marie-Anne Montchamp

Absolument.

Avis défavorable. La LOLFSS prévoit expressément ce type de disposition.

Il en est pris acte.

Le Gouvernement a fait le choix de la négociation et il faut, selon moi, laisser le processus se dérouler. Un nombre assez important de conventions a déjà été signé 1 500, d'après mes informations, dont 80 % concernent le secteur du bâtiment.

Avis défavorable car cet amendement est plutôt coercitif eu égard au choix de la négociation.

Je ne suis pas sûre que le rendement serait aussi important. Par ailleurs, si cet amendement cible la grande entreprise qui est effectivement d'une habileté redoutable en matière de niches sociales, il ne faut pas seulement aborder cette question en ciblant l'entreprise avec un seuil salarial, mais de façon plus globale. Cet amendement est don...

Si l'intention est comprise, l'avis est défavorable car l'objectif n'est pas la diminution du coût du travail, ou en tout cas la capacité offerte à l'entreprise de gérer sa masse salariale, même au travers du temps partiel. Cet amendement crée une forme de déséquilibre.

Cet amendement propose que le Gouvernement rende un rapport au Parlement sur le pilotage financier de la trésorerie et de la dette sociale, comme je l'ai déjà évoqué. Il conviendrait même d'imaginer qu'à côté de la mission IGFIGAS qui serait diligentée par le Gouvernement, la Cour des comptes puisse être sollicitée sur ce sujet, ce qui nous per...

Avis défavorable. Il y a, d'un côté, la réparation du dommage et, de l'autre, l'indemnisation du préjudice subi. La franchise relève du premier et non du deuxième.

Sans vouloir choquer, il n'est pas inutile de renvoyer malgré tout à une forme de responsabilité. On ne peut pas dire que la responsabilité incombe uniquement à l'une des parties. Par ailleurs, n'oublions pas l'existence de l'indemnisation pour la réparation du préjudice.

Avis défavorable. Cette question de l'équivalence doit être traitée en tant que telle et relève, ce qui n'est pas inutile, d'une vérification de la maîtrise de la langue française par ces praticiens.

Avis favorable. Je trouve intéressante une approche différenciée des prescriptions, qui va en outre dans le sens de mon explication initiale concernant une approche plus analytique tournée vers le patient.

Le présent amendement s'inscrit dans la continuité des dispositions mises en place par l'article 43 du PLFSS pour 2009. L'an passé, les CPAM avaient la possibilité de conclure directement avec les médecins et les centres de santé des contrats d'amélioration des pratiques. Cet amendement propose que les CPAM puissent publier sur Internet la list...

Avis favorable. Cette mesure relève d'ailleurs d'une préconisation de la MECSS.

Avis défavorable. La loi du 15 avril 2008 prévoit déjà la possibilité d'une baisse de prix en cas de non-réalisation ou de retard dans la réalisation de ces études.

Compte tenu du dynamisme à quinze points de la liste en sus, avec un besoin de financement de l'ordre de 400 millions d'euros, il faut prendre des mesures plus drastiques pour juguler cette inflation qui, par ailleurs, ne s'accompagne pas nécessairement d'une évolution favorable du SMR.

Il y a, malgré tout, une tendance lourde sur laquelle il faut avoir une position plus ferme.

Idée intéressante, mais laissons les futures ARS nous apporter leur contribution sur ce sujet. Avis défavorable.

J'émets un avis défavorable. Là encore, nous avons besoin de l'apport de la future loi HPST qui nous permettra d'avoir une vision plus analytique de ces questions dans les communautés hospitalières.

Sauf que cette question affecte singulièrement les finances publiques. J'ajoute que l'amendement que vous avez accepté de ma part concernant une vision consolidée des déficits pourra nous permettre d'avoir un regard consolidé également sur le déficit hospitalier. Pour le reste, la situation financière très dégradée des établissements nécessite ...