Interventions de Marianne Dubois

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme toutes les révolutions, la révolution numérique bouleverse les rapports de force et les équilibres. Si elle porte un immense espoir d'ouverture, d'accès universel à la culture et de résurrection des oeuvres, elle met aussi en danger le droit d'auteur....

Madame la secrétaire d'État, monsieur le président, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd'hui un dispositif que nous avons déjà adopté, à l'unanimité, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 et que le Conseil constitutionnel a censuré pour raison de forme. La compétence des quelque 7 000 à 8 000 mé...

Ma question s'adresse à Madame Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la cohésion sociale. La loi du 11 février 2005, relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a permis de très importantes avancées dans de nombreux domaines. Le Gouver...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, l'effort consenti au nom de la solidarité nationale, en dépit des contraintes que fait peser la crise financière sur les comptes publics, mérite d'être souligné. Cet effort manifeste en particulier la volonté de préserver le financement des interventions en faveur des personn...

L'espérance de vie des Français est passée, en 2009, à 84,5 ans pour les femmes et à 77,8 ans pour les hommes. Préoccupé par l'accroissement du nombre de personnes très âgées en situation de perte d'autonomie, le Gouvernement a lancé en février 2011 une réflexion nationale sur ce thème de la dépendance. La Délégation aux droits des femmes et à...

Je compte aussi en parler à l'occasion de l'intervention que je ferai, après demain dans l'hémicycle, lors de l'examen des crédits « Solidarité » du projet de loi de finances pour 2012.

J'avoue que l'ampleur des problèmes soulevés par ce rapport peut décourager.

Si je mentionne peu de chiffres dans mon rapport, j'évoque cependant la question des économies que pourrait permettre un dépistage de l'ostéoporose. Un simple examen de densitométrie osseuse coûtant 40 euros, il doit être comparé au coût, par exemple, d'une fracture du col du fémur qui peut être estimé à 16 000 euros ! À la différence de ce qu...

Des maisons d'accueil existent déjà ; elles reçoivent trois ou quatre personnes qui logent au rez-de-chaussée, l'aide familiale vivant à l'étage.

Je reconnais que le rapport n'insiste probablement pas assez sur les disparités qui existent sur ce sujet entre le monde rural et les villes. Il y a peu d'aide inter-générationnelle à la campagne.

Le rapport ne soulève pas cette question ; le problème mériterait de faire l'objet d'une étude à part entière. Pour conclure, je suggère de donner au rapport le titre suivant : Femmes et dépendance : la double peine.

Je me concentrerai sur le programme 137, « Égalité entre les hommes et les femmes ». Dans notre société, hélas, la famille n'est plus toujours un fondement solide. À cause des contraintes quotidiennes nées de l'activité ou de l'inactivité professionnelles, des choix conjugaux ou des accidents de la vie, bien des familles sont en difficulté, vo...

L'amendement passe sous silence le fait que la diminution des crédits de l'État aux réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents est compensée par les crédits que leur alloue la Caisse nationale des allocations familiales dans le cadre de sa convention d'objectifs et de gestion.

Le rapport prévu par la loi du 5 mars 2007 nous sera remis avant la fin du mois de novembre : l'amendement AS 2 est donc en passe d'être satisfait. Quant au revenu de solidarité active, il est régulièrement réévalué pour plus d'efficacité ; c'est d'ailleurs l'objet de la conférence nationale d'évaluation que la ministre organise en décembre pr...

L'allocation de solidarité aux personnes âgées, créée le 11 mai 1998, sous le gouvernement Jospin, en remplacement du minimum vieillesse, doit être, à notre sens, comme vient de l'expliquer Mme Vasseur, réservée aux ressortissants de l'Union européenne.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 342 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 794, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

Depuis la loi de 2005 sur le handicap, l'intégration scolaire des enfants et des jeunes handicapés est en constante progression. On peut parler d'une véritable révolution, dont nous ne pouvons que nous féliciter. J'aimerais toutefois m'attarder sur le cas des jeunes sourds intégrés en milieu scolaire ordinaire. La loi de 2005 pose deux princip...

Ces propositions sont en effet très innovantes, mais je doute que la dame qui prépare le petit-déjeuner et qui fait la toilette d'une personne âgée puisse, par le biais de la validation des acquis de l'expérience, devenir un jour infirmière. Dans le milieu rural, les personnes effectuant ces tâches ont un niveau d'études très faible ; parfois, ...

La France, grâce à son climat, ses sols et ses hommes, a la chance extraordinaire d'avoir une agriculture très performante. Pourtant, l'excédent commercial agricole et agro-alimentaire diminue depuis trois ans. Cette perte de compétitivité s'explique par des distorsions de concurrence. Ainsi, l'Allemagne, qui est désormais notre principal concu...

Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture. La Commission européenne a présenté le 12 octobre dernier sa proposition législative sur la politique agricole commune pour les années 2014 à 2020. Si cette proposition met un coup d'arrêt à une longue période de démantèlement progressif des outils de régulation, elle s'avèr...