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Amendements de Marguerite LamourLes derniers commentaires sur Marguerite Lamour en RSS


514 amendements trouvés


04/05/2010 — Amendement N° 31 au texte N° 2449 - Après l'article 72 (Non soutenu)
M. Luca, M. Spagnou, M. Grosdidier, Mme Marguerite Lamour, M. Mach, M. Verchère, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lazaro, M...

La surveillance et la prévention des risques liées à l'installation d'antennes relais en matière d'environnement et de santé publique sont renforcées par les mesures suivantes : 1° Le niveau maximal d'exposition du public aux champs magnétiques émis par ces équipements est fixé à 0,6 volt par mètre et les installations des équipements utilisés...

04/05/2010 — Amendement N° 175 au texte N° 2449 - Article 15 septies (Adopté)
M. Poignant, M. Piron, M. Grouard, M. Pancher, M. Jacob, M. Ollier, M. Lefranc, M. Poisson, Mme Marguerite Lamour, M....

Rédiger ainsi cet article : « I. - Le troisième alinéa de l'article L. 581-19 du même code est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, en dehors des agglomérations, peuvent être signalées de manière harmonisée par des préenseignes : « 1° des activités liées à des services publics ou à des...

04/05/2010 — Amendement N° 1434 au texte N° 2449 - Article 66 (Non soutenu)
M. Decool, M. Lazaro, M. Tardy, Mme Marland-Militello, M. Hillmeyer, M. Vanneste, M. Roubaud, M. Morel-A-L'Huissier, ...

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « en indiquant ses possibilités éventuelles de recours ». Exposé sommaire : Dans une volonté de respect du principe du contradictoire, il est nécessaire que la personne, mise en demeure, ait à sa disposition les éléments juridiques afin de pouvoir remédier à sa situation lorsqu'elle conteste le fondement ...

04/05/2010 — Amendement N° 1433 au texte N° 2449 - Article 81 quater (Non soutenu)
M. Decool, M. Lazaro, M. Tardy, Mme Marland-Militello, M. Hillmeyer, M. Vanneste, M. Roubaud, M. Morel-A-L'Huissier, ...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Ils sont remis aux contrevenants. ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'un amendement visant à garantir le respect de la procédure du contradictoire. Il est normal que le contrevenant puisse détenir le droit de connaître la teneur du procès verbal dont il fait l'objet. Qui plus est, cette procé...

04/05/2010 — Amendement N° 1432 au texte N° 2449 - Article 81 quinquies (Non soutenu)
M. Decool, M. Lazaro, M. Tardy, Mme Marland-Militello, M. Hillmeyer, M. Vanneste, M. Roubaud, M. Morel-A-L'Huissier, ...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 17 par les mots : « et sont remis au contrevenant dans le même délai ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'un amendement visant à garantir le respect de la procédure du contradictoire. Il est normal que le contrevenant puisse détenir le droit de connaître la teneur du procès verbal dont il fait l'objet...

04/05/2010 — Amendement N° 1431 au texte N° 2449 - Article 86 (Sort indéfini)
M. Decool, M. Lazaro, M. Tardy, Mme Marland-Militello, M. Hillmeyer, M. Vanneste, M. Roubaud, M. Morel-A-L'Huissier, ...

Compléter l'alinéa 42 par la phrase suivante : « Ledit document indique les possibilités de recours de l'intéressé. » Exposé sommaire : Dans une volonté de respect du principe du contradictoire, il est nécessaire que la personne, mise en demeure, ait à sa disposition les éléments juridiques afin de pouvoir remédier à sa situation lorsqu'elle...

04/05/2010 — Amendement N° 1429 rectifié au texte N° 2449 - Après l'article 72 (Retiré)
M. Vandewalle, M. Bernier, M. Loïc Bouvard, Mme Branget, M. Philippe Briand, M. Calméjane, M. Chossy, M. Christ, M. C...

La surveillance et la prévention des risques liés à l'installation d'antennes relais en matière d'environnement et de santé publique sont renforcées par les mesures suivantes : - pour des motifs sanitaires, sont obligatoirement inscrits en langue française, sur tous les appareils de téléphonie mobile proposés à la vente, le débit d'absorption ...

03/05/2010 — Amendement N° 600 au texte N° 2449 - Article 28 (Tombe)
M. Decool, M. Lazaro, M. Tardy, Mme Marland-Militello, M. Hillmeyer, M. Vanneste, M. Roubaud, M. Morel-A-L'Huissier, ...

Compléter l'alinéa 30 par la phrase suivante : « En cas de constatation des infractions par procès verbal, un exemplaire de ce dernier est remis au contrevenant. ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'un amendement visant à garantir le respect de la procédure du contradictoire. Il est normal que le contrevenant puisse détenir le droit de conna...

03/05/2010 — Amendement N° 34 au texte N° 2449 - Après l'article 72 (Non soutenu)
M. Luca, M. Spagnou, M. Grosdidier, Mme Marguerite Lamour, M. Marcon, M. Mach, M. Verchère, M. Mathis, M. Morel-A-L'H...

I. - L'État demande à l'Agence nationale des fréquences de rendre public et de fournir annuellement à chaque maire une carte de sa commune comportant la mention des emplacements et des champs d'émission des antennes et relais et autres équipements radioélectriques. Cette carte est accompagnée d'une annexe précisant la date d'installation, les ...

30/04/2010 — Amendement N° 863 au texte N° 2449 - Article 23 (Retiré avant séance)
Mme Marguerite Lamour, Mme Marland-Militello, M. Lazaro, M. Roatta, M. Sordi, M. Zumkeller, M. Vitel, M. Philippe-Arm...

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « les unités de cogénération », les mots : « la cogénération au gaz naturel ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de permettre le développement de la cogénération au gaz naturel dans les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, dès lors que les technolo...

30/04/2010 — Amendement N° 838 rectifié au texte N° 2449 - Article 23 (Non soutenu)
Mme Marguerite Lamour, Mme Marland-Militello, M. Lazaro, M. Roatta, M. Sordi, M. Zumkeller, M. Vitel, M. Philippe-Arm...

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « et en matière de mise enoeuvre de techniques performantes d'efficacité énergétique telles que les unités de cogénération, notamment alimentées à partir de biomasse » les mots : « ainsi qu'en matière de mise en oeuvre de techniques performantes en termes d'efficacité énergétique tell...

30/04/2010 — Amendement N° 599 au texte N° 2449 - Article 22 (Adopté)
M. Decool, M. Lazaro, M. Tardy, Mme Marland-Militello, M. Hillmeyer, M. Vanneste, M. Roubaud, M. Morel-A-L'Huissier, ...

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Ledit procès verbal est remis au contrevenant. ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'un amendement visant à garantir le respect de la procédure du contradictoire. Il est normal que le contrevenant puisse détenir le droit de connaître la teneur du procès verbal dont il fait l'objet. Qui plus est...

30/04/2010 — Amendement N° 308 au texte N° 2449 - Article 15 quater (Rejeté)
M. Decool, M. Lazaro, M. Tardy, Mme Marland-Militello, M. Hillmeyer, M. Vanneste, M. Roubaud, M. Morel-A-L'Huissier, ...

Compléter l'alinéa 56 par la phrase suivante : « Un exemplaire de ces procès verbaux est remis aux contrevenants ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'un amendement visant à garantir le respect de la procédure du contradictoire. Il est normal que le contrevenant puisse détenir le droit de connaître la teneur du procès verbal dont il fait l'ob...

30/04/2010 — Amendement N° 210 au texte N° 2449 - Article 10 (Retiré)
M. Blum, M. Bernier, M. Blessig, M. Boënnec, M. Bouchet, M. Breton, M. Calméjane, M. Carayon, M. Chossy, M. Couanau, ...

À l'alinéa 110, substituer aux mots : « six mois », les mots : « deux ans ». Exposé sommaire : L'article 10 du projet de loi, qui refonde les dispositions relatives au plan local d'urbanisme (PLU), doit entrer en vigueur six mois après la publication de la loi portant engagement national pour l'environnement. Toutefois, les anciennes dispo...

30/04/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
M. Carayon, M. Albarello, M. Balkany, Mme Bassot, M. Beaudoin, M. Bernier, M. Blanc, M. Bodin, M. Loïc Bouvard, M. Ce...

À l'alinéa 9, après le mot : « préserver », insérer les mots : « les parcs naturels régionaux et nationaux, ». Exposé sommaire : La France possède la chance d'être dotée d'un patrimoine paysager et d'écosystèmes hors du commun. La diversité des paysages, la variété des climats et la diversité biologique comme géologique ont été jusqu'à pré...

29/04/2010 — Amendement N° 202 au texte N° 2449 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Bodin, M. Binetruy, M. Blessig, M. Boënnec, M. Michel Bouvard, M. Alain Cousin, M. Jean-Yves Cousin, Mme Dalloz, M...

Les mesures visant à individualiser la consommation des énergies liées au chauffage et à l'eau chaude sanitaires sont éligibles à la majorité requise à l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et sont opposables à tout gestionnaire de parc immobilier (syndic, bailleur social......

29/04/2010 — Amendement N° 201 au texte N° 2449 - Article 3 (Adopté)
M. Bodin, M. Binetruy, M. Blessig, M. Boënnec, M. Michel Bouvard, M. Alain Cousin, M. Jean-Yves Cousin, Mme Dalloz, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Au c) de l'article 26, les mots : « et n » sont remplacés par les mots : « , n et o ». » Exposé sommaire : L'individualisation des frais de chauffage est une mesure simple qui présente trois intérêts majeurs: - la diminution des émissions de CO2 liée à l'énergie utilisée pour le chauffage in...

29/04/2010 — Amendement N° 200 au texte N° 2449 - Article 3 (Adopté)
M. Bodin, M. Binetruy, M. Blessig, M. Boënnec, M. Michel Bouvard, M. Alain Cousin, M. Jean-Yves Cousin, Mme Dalloz, M...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° L'article 25 est complété par un o) ainsi rédigé : « o) L'installation de compteurs d'énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage. ». Exposé sommaire : L'individualisation des frais de chauffage, déjà préconisée par la loi de 1974 mais peu appliquée, est une mesure si...

28/04/2010 — Amendement N° 2 au texte N° 2444 - Article 1er (Non soutenu)
M. Decool, M. Remiller, Mme Louis-Carabin, M. Robinet, M. Christian Ménard, Mme Marguerite Lamour, M. Wojciechowski, ...

Compléter l'alinéa 69 par la phrase suivante : « La communication doit se dérouler dans une langue claire et compréhensible ». Exposé sommaire : Il est nécessaire ici de préciser le déroulement de ce moment de la procédure afin de mettre en place l'obligation de la communication en langue claire et compréhensible dans le but de garantir au m...

28/04/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 2444 - Article 1er (Non soutenu)
M. Decool, M. Remiller, Mme Louis-Carabin, M. Robinet, M. Christian Ménard, Mme Marguerite Lamour, M. Wojciechowski, ...

À la première phrase de l'alinéa 68, après le mot : « tiers », insérer les mots : « à la suite d'un délai de réflexion de cinq jours ouvrables ». Exposé sommaire : Il est nécessaire ici de renforcer l'obligation de consentement en instaurant un délai de réflexion de cinq jours ouvrables à partir de la remise des documents.