Interventions en commissions de Marcel Rogemont

Il lutte contre l'obésité parlementaire !

Je suis scandalisé que l'on puisse faire de l'externalisation un objectif. Cela doit rester une simple faculté.

Un député est le représentant de la nation et non de sa circonscription. En lui attribuant localement une légitimité supplémentaire, on porte atteinte à sa représentativité réelle.

Cet amendement a pour objet d'aider à la construction de maisons de santé, en particulier dans les territoires menacés de désertification médicale.

Pourtant, cet après-midi même, au cours des questions au Gouvernement, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a annoncé que l'État contribuerait à leur financement.

Il convient en effet de prêter attention à la situation particulière de certains hôpitaux, mais la question ne peut être traitée que dans le cadre d'un SROS.

Alors, la solution doit être de supprimer la mauvaise offre pour tous !

L'opposition n'est pas responsable du nombre de textes soumis au Parlement !

L'argument des 240 000 amendements déposés pendant la législature précédente, manié par M. le ministre Karoutchi, est fallacieux : il aurait fallu sept ans, et non cinq, pour les examiner ; c'est donc qu'ils ne l'ont pas été. Par ailleurs, y a-t-il eu des projets de loi que le Gouvernement n'aurait pas pu faire adopter ? Non. Le Parlement n'a ...

La suppression de la publicité est encore une de ces réformes que le Parlement doit étudier dans la plus grande précipitation, comme l'ont été toutes les lois que ce Gouvernement a voulu faire voter en urgence sans raison puisque la plupart ne sont toujours pas exécutoires. Lorsque la BBC, elle, a voulu réfléchir à son avenir, elle a mené un ...

Ces amendements s'inscrivent dans le droit fil de l'amendement précédent, qui réclamait un rapport sur l'évolution du marché publicitaire, les besoins de financement de France Télévisions et la compensation financière de l'État. L'exemple de la TACA est en effet éclairant : trop d'incertitudes pèsent sur le fonctionnement de l'audiovisuel publi...

La crise ne sera pas éternelle, mais l'amendement proposé a une durée indéterminée. Par ailleurs, si l'on suit votre argumentation, puisque l'État garantit une compensation, le produit des taxes peut diminuer : à quoi bon, alors, créer les taxes ?

Je ne reviens pas sur la supercherie consistant à ne pas augmenter la redevance et à créer une taxe qui, nécessairement, sera supportée par les consommateurs. Cette taxation aurait pu avoir un intérêt pour financer la création, mais on nous propose seulement de financer le financeur de la création.

Cela n'a aucun sens de dire qu'on n'a pas le temps d'examiner un texte de loi sur le CNC. Le sujet, qui touche à l'exception culturelle française, est suffisamment important pour que le Parlement soit largement associé non seulement aux réflexions, mais aussi aux décisions.

J'ai déposé naguère un amendement relatif aux cartes de cinéma illimitées, qui n'offrent pas assez de transparence quant au nombre d'entrées, tant pour les ayants droit que pour les cinémas participant à cette opération, d'autant que leur prix n'a pratiquement pas augmenté depuis leur création. Il est fâcheux que le Parlement soit exclu de la r...

Nous refusons que le CSA, qui a certes accompli un gros travail pour affecter les fréquences, abandonne aux comités techniques radiophoniques souvent fort dépourvus de moyens sa prérogative de statuer sur la reconduction des autorisations et sur les demandes de « modification non substantielle » de celles-ci.

La crise économique risque d'entraîner une baisse globale des ressources publicitaires. Dès lors, comment calculer le manque à gagner qui résultera du différentiel entre ce qui sera perçu et ce qui aurait dû l'être ? N'êtes-vous pas en train d'exonérer TF1 et M6 du paiement de la taxe ?

Le mode actuel de désignation du président de France Télévisions par le CSA nous paraît préférable, car plus transparent. Une désignation par le Président de la République nous semble relever d'une époque révolue, et peu digne d'une république rénovée.

À partir du moment où le président de France Télévisions est nommé pour une durée de cinq ans, avec un contrat d'objectifs et de moyens, il revient au seul CSA d'évaluer s'il a rempli la mission qui lui a été confiée. Il me semble donc qu'une éventuelle révocation ne saurait être décidée que sur l'avis du CSA. N'accordons pas au Président de la...

Pour que cet article soit acceptable, il faudrait modifier les conditions de révocation. C'est l'instance chargée de contrôler l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens, à savoir le CSA, qui doit avoir l'initiative d'une révocation. Le rapport cite le cas de Philippe Guilhaume, qui aurait démissionné en raison des pressions exercées par ...