Interventions en commissions de Marcel Rogemont

a émis des doutes sur l'utilité des aides accordées au secteur HCR en considérant que les contreparties demandées en matière d'amélioration des conditions de travail tardent à venir. Il a constaté par ailleurs que ce secteur est un secteur économique abrité de la concurrence internationale et qu'un abaissement du taux de TVA ne changerait pas l...

a tenu à rappeler qu'il y a également des personnes qui travaillent dur et pour de petits salaires dans le secteur de la culture et non pas seulement des dilettantes. Il y a certes des marges de progrès, mais ni plus ni moins qu'ailleurs.

a observé que plusieurs candidats à l'élection présidentielle, sinon tous, avaient donné des leçons en la matière et que personne n'avait intérêt à ramener ce débat dans la question des OGM. Même M. Noël Mamère ne suivait pas automatiquement les positions du candidat le plus en flèche sur ce sujet. Ce rapport comparatif sur l'usage des OGM dan...

a rappelé que l'idée des maisons de l'emploi est précisément de constituer le guichet unique que le précédent gouvernement appelait de ses voeux, afin non seulement de rapprocher l'ANPE et les Assédic, mais aussi d'associer tous les autres intervenants en faveur des demandeurs d'emploi, qu'il s'agisse des missions locales ou des plans locaux po...

a demandé si le COR a intégré dans son analyse des travaux mesurant l'espérance de vie et les variations existant par métier, l'espérance de vie différant en effet selon que l'on est cadre ou ouvrier de la métallurgie, exposé ou non à des conditions de travail particulièrement difficiles. Par ailleurs, avec les systèmes de retraite complémentai...

a relevé que, en présentant les découvertes effectuées dans le cadre de l'archéologie préventive, M. Demoule a donné à penser que l'objectif de la loi serait de fouiller alors qu'il est précisément de ne pas fouiller et de laisser les vestiges là où ils sont. Cela étant, si ce texte a permis des avancées considérables, un certain nombre de ques...

s'est demandé si le FNAP disposait de dotations suffisantes. Ne détermine-t-il pas en fait sa politique en fonction la faiblesse de ses ressources ? A-t-il suffisamment d'argent pour répondre aux cas évoqués aujourd'hui ? Chaque député a connaissance de situations où l'archéologie préventive est particulièrement onéreuse, comme cette constructi...

a relevé que rien n'empêche aujourd'hui la région Bretagne de décider d'intervenir au cas par cas et même de mener une politique régionale d'archéologie préventive en participant aux opérations.

a demandé à M. Deschamps s'il est systématiquement consulté quand une commune met en place un plan local d'urbanisme.

salue la franchise de Mme la ministre s'agissant de la réduction d'impôt pour les personnes acquerrant un logement : cette réduction présente surtout un intérêt pour son impact sur le pouvoir d'achat. Peut-être pourrait-elle rappeler au Premier ministre d'aujourd'hui que le Premier ministre d'hier, Alain Juppé, avait qualifié de niche fiscale c...

a d'abord indiqué que l'Agence nouvelle des solidarités actives estime à 30 % la fraction des bénéficiaires du RMI susceptibles de bénéficier du RSA. Qu'est-il prévu pour les 70 % restants ? Le coût du dispositif est important et l'engagement de l'État intéressant. Cependant, lorsque ont été lancés les contrats d'avenir, il était convenu qu'une...

et Mme Marisol Touraine ont interrogé le rapporteur pour avis sur la compensation de ces exonérations s'agissant des contributions aux régimes complémentaires de retraite, tels les régimes de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) et de l'Association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO). pour avis a r...

a rappelé qu'une évaluation du nombre de bénéficiaires du RMI susceptibles d'accéder au RSA a déjà été établie par l'Agence nouvelle des solidarités actives. De surcroît, l'analyse des raisons pour lesquelles l'ensemble des bénéficiaires du RMI ne pourraient pas avoir accès au RSA ou l'ont refusé semble outrepasser, et de loin, le champ du prés...

a d'abord indiqué que l'Agence nouvelle des solidarités actives estime à 30 % la fraction des bénéficiaires du RMI susceptibles de bénéficier du RSA. Qu'est-il prévu pour les 70 % restants ? Le coût du dispositif est important et l'engagement de l'État intéressant. Cependant, lorsque ont été lancés les contrats d'avenir, il était convenu qu'une...