Interventions en commissions de Marcel Rogemont

Le manquement grave ne pourrait-il pas être constaté par le CSA ? Il faut que celui-ci puisse donner son avis indépendamment du Président de la République, de manière à encadrer très fortement le droit de révocation, qui ne doit pas être perçu comme arbitraire. Qu'on donne à une personnalité politique la possibilité de révoquer à tout moment un...

Si le président est récusé pour son incapacité à atteindre les objectifs du COM, cela prouve bien que c'est le COM qui prévaut et qu'il préexiste à la nomination d'un nouveau président !

La disposition proposée par l'amendement ne relève pas de la loi. Et je ne pense pas qu'un rapport de plus change grand-chose, étant donné que la capacité d'action du Parlement sur la politique des programmes de France Télévisions est assez réduite.

La réforme aurait mérité une réflexion approfondie. Celle de la BBC a pris trois ans. La création est inquiète devant la perspective du guichet unique. Sur les 800 millions d'euros nécessaires, plus de 100 millions d'euros devront provenir d'économies internes à France Télévisions, ce qui risque de se faire au préjudice de la création.

Mais ce n'est plus le même amendement !

Je propose un sous-amendement à l'amendement du rapporteur. Si deux parlementaires seulement siègent au conseil d'administration, l'opposition aura peu de chances d'y être représentée. Il conviendrait de prévoir la présence de quatre parlementaires, deux pour l'opposition et deux pour la majorité.

L'argument selon lequel la présence de deux parlementaires supplémentaires remettrait en cause l'équilibre du conseil d'administration n'est pas pertinent. Et il n'est pas réaliste d'imaginer que le Sénat et l'Assemblée nationale s'accorderont pour nommer un représentant de la majorité et un représentant de l'opposition !

Essayons de déposer les amendements au plus tard le vendredi 7 novembre, mais laissons-nous la possibilité de déposer quelques amendements le lundi 10 novembre.

Je voudrais revenir sur le financement de la télévision. Le Président Sarkozy avait dit qu'il ne toucherait pas à la redevance, et qu'il augmenterait le financement de l'audiovisuel public. Or il fait le contraire. Il avait également dit que le financement du passage de la diffusion télévisuelle au numérique serait assuré par des moyens budgét...

Sur la forme, il est quelque peu frustrant de ne pouvoir présenter le rapport que l'on a préparé et de devoir s'en tenir à quelques questions mais, comme mes collègues, je me plierai à cette règle. Sur le fond, force est de constater que le budget de la culture se contracte au point que l'on doit constater ce que le ministre du budget qualifie...

J'aimerais ajouter une question : comment la ministre entend-elle réagir aux décisions de gel des crédits ? Dans des secteurs comme le spectacle vivant, où plus de 80 % des crédits correspondent à des dépenses de personnel, cela posera en effet des difficultés extrêmes.

Il y a plus qu'un doute : cela réduit considérablement la portée de la mesure.

C'est l'essentiel de l'effectif.

Les deux commissions souhaitent aborder ce sujet : le bilan de la loi et des critères des fouilles, et notamment la systématisation des fouilles dans tous les secteurs. Les textes imposent-ils effectivement l'ampleur et la diversité des fouilles qui sont faites aujourd'hui ? Il faut faire aussi la part des souscriptions de fouilles qui ne sont ...

Permettez-moi de dire que j'ai visité la FIAC, bien que je ne sois pas Parisien. Je l'ai vue aux Tuileries, place de la Sorbonne, au 104 et dans un grand nombre d'endroits. Il est bon que les non-Parisiens puissent ainsi entrer en contact avec l'art contemporain

Le président Méhaignerie a tout à l'heure rappelé la nécessité de faire des choix. Je suis d'accord avec lui, et c'est pourquoi je reviens sur le dossier de la Philharmonie qui, compte tenu des contraintes pesant sur votre budget, pose question. Il s'agit en effet d'un investissement lourd, dont on ne peut attendre qu'une faible plus-value j'...

Le problème est que l'on risque en permanence de subir une requalification.

Peut-être, mais pour les personnes concernées, le redressement est significatif.

Je rappelle que l'article 21 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, qui modifie l'article L. 441-6 du code du commerce, plafonne à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours calendaires le délai maximal de paiement entre les entreprises. Ce plafonnement, qui doit prendre effet à compter du 1er janvier 2009, est particul...

s'est tout d'abord interrogé sur la pertinence d'examiner la situation des finances de l'État et des comptes de la protection sociale au cours d'un même débat d'orientation des finances publiques. Cette approche globale comporte le grave inconvénient de gommer les spécificités des dépenses sociales et tout particulièrement la singularité des dé...