C'est pour moi un grand honneur que de me trouver dans l'exercice de ces fonctions. J'ai demandé la création d'une commission spéciale car il m'a semblé que le sujet intéressait différentes commissions permanentes et que les thèmes abordés s'y prêtaient. Cette commission spéciale s'inscrit dans la continuité de la Commission pour la nouvelle télévision publique que j'ai présidée au cours du premier semestre de cette année, au cours de laquelle un excellent dialogue s'était noué entre parlementaires de la majorité et de l'opposition et dont les travaux devraient contribuer à éclairer ceux de la commission spéciale.

Je souhaiterais dire quelques mots sur l'organisation de nos travaux. Il est important de consacrer du temps à l'examen des articles et des amendements, amendements que l'on annonce nombreux. Il nous faut également trouver le bon curseur pour procéder aux auditions, les demandes étant nombreuses et les interlocuteurs passionnés. Même si les nouvelles dispositions de la Constitution ne s'appliquent pas encore, c'est l'occasion d'être exemplaire sur le plan du travail en commission.

Dans la mesure où le début de l'examen en séance publique du texte est prévu pour le mardi 25 novembre, je vous propose par conséquent le calendrier suivant pour nos réunions afin que nous puissions consacrer le temps nécessaire au débat en commission :

– l'audition de Mme Christine Albanel et de M. Éric Woerth par la commission le mercredi 5 novembre, à 11 heures 30, puis la discussion générale le même jour, à 16 heures 15 ;

– l'examen des articles par la commission le mercredi 12 novembre à 16 heures 15, le mardi 18 novembre à 16 heures 15 et le mercredi 19 novembre à 9 heures 30 ;

– l'examen des amendements déposés, au titre de l'article 88 du Règlement, le mardi 25 et le mercredi 26 novembre à 14 heures 30.

En ce qui concerne le délai de dépôt des amendements en commission, je vous propose de le fixer au vendredi 7 novembre à 17 heures.

Il serait plus raisonnable de fixer ce délai au lundi 10 novembre.

Je vous propose alors la solution suivante : chacun se fixe comme objectif un dépôt des amendements pour le vendredi 7 novembre mais, si des amendements sont déposés jusqu'au 10 novembre, ils seront acceptés.

Le vendredi 7 novembre est plus approprié pour travailler dans de bonnes conditions.

Essayons de déposer les amendements au plus tard le vendredi 7 novembre, mais laissons-nous la possibilité de déposer quelques amendements le lundi 10 novembre.

Mon souci est de permettre une meilleure qualité de travail. Privilégions donc, autant que possible, le dépôt des amendements le vendredi 7 novembre.

Je cède la parole au rapporteur pour évoquer les auditions.

Je vous propose que les auditions soient effectuées par le rapporteur mais ouvertes à tous les membres de la commission qui souhaiteraient y participer. Je vous annonce déjà qu'une première série d'auditions aura lieu cet après-midi, à partir de 16 heures 15. Les autres auditions auront lieu les 4, 5 et 6 novembre.

Je suis déjà confronté à une floraison de demandes, entre lesquelles il va falloir faire un tri. Je prendrai par ailleurs en compte les suggestions d'auditions particulières dont vous me feriez part, étant bien entendu qu'il est prévu d'auditionner les présidents de chaîne, les créateurs, les producteurs, …

Serait-il possible de ne pas procéder à des auditions le 6 novembre, jour où les socialistes votent sur les motions préalablement au Congrès de Reims ?

J'accède à la demande du groupe socialiste de ne pas programmer d'auditions l'après-midi du 6 novembre.

Par ailleurs, nous allons mettre à la disposition de tous les membres de la commission le rapport de la Commission pour la nouvelle télévision publique, présenté en juin dernier.

Mettons aussi en distribution Le livre blanc de TF1 pour la suppression de la publicité sur les chaînes publiques remis au président de la République !

Sur la forme, je remarque que nous sommes dans l'hyperurgence. Ainsi, nous avons été convoqués hier pour aujourd'hui. Ce n'est pas une bonne méthode de travail pour le sujet en question et cela ne correspond ni à l'esprit de nos institutions ni à celui de nos débats.

Nous sommes dans l'urgence, mais ce texte est également la première illustration concrète de la coproduction législative. En amont, nous avons eu beaucoup de discussions avec les professionnels et entre parlementaires. Les questions dont traitent les projets de loi sont déjà dans le domaine du débat public depuis le mois de juin.

Cette argumentation suscite une autre interrogation. Si l'on a déjà tout discuté, que reste-t-il à décider ?

Si 95 % de ce qui a été proposé par la Commission pour la nouvelle télévision publique a été retenu dans les projets de loi, la question de la nomination du président de France Télévisions est en revanche traitée de manière différente ; cette question, qui n'est certes pas un détail, ne résume cependant pas à elle seule l'économie globale du dispositif proposé. Ce dispositif est ambitieux et il est important d'avoir un véritable débat sur le fond même si, je préviens par avance nos amis de l'opposition, le fait majoritaire risque, au final, de s'appliquer pour ce texte ! Et j'espère que Noël Mamère contribuera au débat en échangeant parfois sa casquette de député de l'opposition contre celle de journaliste !

Dans l'esprit du président de la République, il semble que l'affaire soit déjà conclue. On se prend à douter de l'utilité de cette commission spéciale.

Des amendements seront présentés par l'opposition et il n'est pas possible de préjuger leur sort. Toute amélioration sera bonne à prendre. Si le texte sera en définitive sans aucun doute voté, il sera également amélioré par les amendements du Parlement.

On peut rêver d'un vote consensuel comme pour le Grenelle de l'environnement !

Par ailleurs, un délai de cinq semaines entre le Conseil des ministres et le débat en séance publique ne peut pas être considéré comme un délai excessivement court.