Intervention de Jean-François Copé

C'est pour moi un grand honneur que de me trouver dans l'exercice de ces fonctions. J'ai demandé la création d'une commission spéciale car il m'a semblé que le sujet intéressait différentes commissions permanentes et que les thèmes abordés s'y prêtaient. Cette commission spéciale s'inscrit dans la continuité de la Commission pour la nouvelle télévision publique que j'ai présidée au cours du premier semestre de cette année, au cours de laquelle un excellent dialogue s'était noué entre parlementaires de la majorité et de l'opposition et dont les travaux devraient contribuer à éclairer ceux de la commission spéciale.

Je souhaiterais dire quelques mots sur l'organisation de nos travaux. Il est important de consacrer du temps à l'examen des articles et des amendements, amendements que l'on annonce nombreux. Il nous faut également trouver le bon curseur pour procéder aux auditions, les demandes étant nombreuses et les interlocuteurs passionnés. Même si les nouvelles dispositions de la Constitution ne s'appliquent pas encore, c'est l'occasion d'être exemplaire sur le plan du travail en commission.

Dans la mesure où le début de l'examen en séance publique du texte est prévu pour le mardi 25 novembre, je vous propose par conséquent le calendrier suivant pour nos réunions afin que nous puissions consacrer le temps nécessaire au débat en commission :

– l'audition de Mme Christine Albanel et de M. Éric Woerth par la commission le mercredi 5 novembre, à 11 heures 30, puis la discussion générale le même jour, à 16 heures 15 ;

– l'examen des articles par la commission le mercredi 12 novembre à 16 heures 15, le mardi 18 novembre à 16 heures 15 et le mercredi 19 novembre à 9 heures 30 ;

– l'examen des amendements déposés, au titre de l'article 88 du Règlement, le mardi 25 et le mercredi 26 novembre à 14 heures 30.

En ce qui concerne le délai de dépôt des amendements en commission, je vous propose de le fixer au vendredi 7 novembre à 17 heures.