Interventions en commissions de Marcel Rogemont

a jugé que les députés auraient dû augmenter par avance, de manière claire, les ressources destinées à financer la CADES plutôt que de le faire sous la contrainte des déficits. Lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, le gouvernement a fui ses responsabilités, ce que l'opposition avait souligné en sé...

a fait remarquer qu'il est paradoxal de vouloir disperser la prise en charge du dispositif au moment où un opérateur unique du service public de l'emploi est mis en place.

a déploré que la commission des affaires culturelles n'ait été saisie que pour avis sur ce projet de loi. L'ordre du jour de la commission était trop chargé pour permettre un examen au fond de cette réforme, ce qui est tout à fait regrettable alors que la commission n'a pas eu l'occasion jusqu'à présent d'examiner des textes importants dans le ...

a confirmé que la suppression de l'article 2 est justifiée. Il n'y a pas besoin d'instituer un droit d'accueil qui existe déjà. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure pour avis, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Yvan Lachaud tendant à étendre le dispositif d'accueil aux élèves des établisse...

s'est indigné de ce qu'on oppose ainsi de façon simpliste « bons » et « mauvais » maires dans ce domaine : en recourant à une stigmatisation aussi scandaleuse de la position des députés socialistes et communistes, toute discussion deviendra vaine.

a évoqué la situation dans laquelle des personnes seraient conduites à prendre en charge dix ou vingt enfants de trois ans, voire plus jeunes. Il serait utile d'indiquer quelles normes sont applicables. Si un accident devait survenir, qui serait responsable ? La personne en charge de l'accueil ? Le maire ? S'en remettre au libre arbitre du mair...

Je me félicite de l'organisation de cette table ronde, car aborder la question du livre sous le seul angle du bilan était quelque peu réducteur. Pour ma part, si je reconnais les mérites de la tomate et du pruneau, je ne les confonds pas pour autant de même que la galette saucisse, pour prendre un exemple tiré cette fois d'Ille-et-Vilaine ...

M. Kert s'inquiète des revendications autour du régime du prix unique, bien qu'il lui trouve des avantages. En extrapolant, on pourrait y voir les raisons de sa hâte à y mettre fin. Ce serait dommage. De même, sans négliger l'écologie, le bilan carbone du livre n'est peut-être pas la première priorité. Il faut donc recentrer le débat et ne pas...

Selon les informations figurant dans l'avant-projet de rapport, les franchises devraient rapporter 850 millions d'euros par an qui financeront la poursuite du plan Alzheimer et du plan national de lutte contre le cancer ainsi que le développement des soins palliatifs. Pour mesurer l'impact réel des franchises, il serait toutefois utile d'avoir ...

(SRC) Enseignement scolaire

Un travailleur pauvre n'est pas en mesure de se procurer des ressources suffisantes. Or la stigmatisation à éviter est celle qui frappe les personnes au lieu de la situation qu'elles subissent. Il faudrait surtout stigmatiser ces emplois qui ne permettent pas à ceux qui les occupent de vivre correctement. Comment faire pour qu'il n'y ait pas de...

Un travailleur pauvre n'est pas en mesure de se procurer des ressources suffisantes. Or la stigmatisation à éviter est celle qui frappe les personnes au lieu de la situation qu'elles subissent. Il faudrait surtout stigmatiser ces emplois qui ne permettent pas à ceux qui les occupent de vivre correctement. Comment faire pour qu'il n'y ait pas de...

Un travailleur pauvre n'est pas en mesure de se procurer des ressources suffisantes. Or la stigmatisation à éviter est celle qui frappe les personnes au lieu de la situation qu'elles subissent. Il faudrait surtout stigmatiser ces emplois qui ne permettent pas à ceux qui les occupent de vivre correctement. Comment faire pour qu'il n'y ait pas de...

a souligné la nécessité de créer des ARS pour répondre à un besoin d'horizontalité fonctionnelle et territoriale, et identifier les responsables, rappelant que le rapporteur a proposé deux scénarios : étatisation de l'assurance maladie ou distinction entre le métier d'assureur et celui d'organisateur de l'offre de soins. On peut d'ailleurs s'ét...

, usant de la faculté que l'article 38 du Règlement de l'Assemblée nationale confère aux députés d'assister aux réunions des commissions dont ils ne sont pas membres, a remercié la Cour et le Rapporteur spécial d'avoir mis en évidence le problème posé par la stabilité du tarif de la redevance au regard des besoins de financement. Alors que pend...

a tout d'abord souligné combien le travail de M. Larcher sort des sentiers battus. Il faut insister sur l'impérieuse nécessité de trouver un nouveau mode de gouvernance de l'hôpital public, notamment dans le cadre de la mise en place des futures agences régionales de santé (ARS). S'il est en outre essentiel, pour avoir une vision globale des pr...

a observé qu'on touche là au problème des « orphelins de seize heures ».

a souhaité avoir des informations sur le devenir des contrats d'avenir, les conseils généraux ayant été informés de l'impossibilité de reconduire des contrats en cours en raison du manque de crédits.

s'étant étonné de ces propos, M. Denis Jacquat a confirmé qu'il n'y a pas de consensus sur la nécessité de disposer de contrats aidés destinés aux personnes en situation de grande précarité. Au plan local, de multiples obstacles existent lorsqu'une association ou une collectivité publique veut recruter du personnel avec des contrats aidés. Il c...

a fait part de ses inquiétudes sur la pérennité des contrats d'avenir. La vraie question n'est pas leur nombre dans le projet de budget, mais la possibilité effective d'en conclure. Les rumeurs sur le sujet tendent à indiquer qu'il n'y aura plus d'argent pour financer ce dispositif au début de l'année prochaine. L'Etat s'était engagé à mettre e...