Interventions en commissions de Marcel Rogemont

La santé au travail et la santé scolaire doivent faire partie du champ de compétences des ARS en étroite articulation avec les autres autorités compétentes (ministères du travail, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche).

Les ARS doivent avoir pour objectif de mettre en oeuvre au niveau régional la politique d'action sociale et médico-sociale en coordination avec tous les partenaires qui définissent et participent à l'offre sanitaire et médico-sociale.

Cet amendement a pour objet de préciser que le secteur médico-social piloté par l'ARS ne se limite pas à la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées. Il est en effet important de mentionner également les structures qui interviennent en direction de personnes confrontées à des difficultés spécifiques, telles que les appar...

L'ARS doit veiller à la sécurité et à la qualité des accompagnements notamment médico-sociaux. Cette action doit dès lors s'inscrire dans le respect des compétences attribuées à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Cet amendement vise à clarifier les relations entre l'ARS et les organismes d'assurance maladie ainsi que la CNSA. En effet, cet alinéa pourtant déterminant dans la mesure où il concerne la gestion du risque apparaît par trop imprécis et source de confusion. De fait, à défaut de clarifier la rédaction de ces dispositions, la gestion du risq...

L'alinéa 115 de cet article fixe le principe d'un conventionnement mais il faut mieux préciser quelles sont les responsabilités des différents organismes concernés. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement.

Plutôt qu'employer le terme « autonomie », il faudrait faire référence au secteur médico-social.

Nous avons un véritable problème d'organisation de la démocratie sanitaire. Nous avons de multiples commissions dans lesquelles les mêmes personnes se retrouvent régulièrement mais qui fonctionnent pourtant sans aucune coordination. Le projet de loi créé trois nouvelles instances. Nous pensons que la conférence régionale de santé doit absorber ...

Cet amendement va dans le sens des propos tenus par la ministre de la santé lors de son audition par la mission d'information sur les ARS : en effet, elle avait alors estimé qu'une organisation en « tuyaux d'orgues » était à proscrire. Tous les ministères et même la CNAMTS veulent conserver leur pouvoir d'injonction, mais en pratique, il ne ser...

Un compte rendu annuel ne paraît pas suffisant.

Il ne faut pas que le conseil de surveillance soit présidé par le représentant de l'État dans la région.

Il faut affirmer explicitement la présence des conseils régionaux dans cette instance.

Si c'est l'État qui contrôle l'État, tout ne sera qu'illusion. Il faut affirmer encore plus fort que le président du conseil de surveillance n'est pas le préfet, mais, par exemple, le président du conseil régional, afin que les représentants démocratiquement élus puissent dialoguer avec la technostructure.

L'amendement va dans le bon sens, mais il y a encore beaucoup de travail à accomplir avant que des ORDAM puissent être opérationnels.

Nous proposons la création d'une ANS à la place de cette organisation trop complexe. Le dispositif ne peut pas être amélioré, même avec la création des ARS, si l'on conserve cette organisation trop complexe.

Nous proposons la création d'une ANS. Il faudrait aussi placer à la tête de l'ARS un secrétaire général de l'offre de soins qui constitue un filtre unique pour toutes les instructions adressées à l'ARS. Il faut instaurer un correspondant national unique pour les ARS. C'est la seule voie de réforme de l'organisation de la santé sur le plan natio...

Il ne doit y avoir qu'une seule signature : celle du secrétaire général.

Il faut le rendre obligatoire.

Mettre en place les ARS sans changer l'organisation nationale revient à donner un coup d'épée dans l'eau. La structure est trop lourde et trop complexe. Il faut améliorer les modalités de coordination des ARS. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commissio...

Il est important d'inscrire dans la loi ces points car le plan stratégique régional de santé doit comporter des volets sur la santé en milieu scolaire, sur la médecine du travail et sur la santé des personnes en situation de précarité et d'exclusion.